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Translation of "fiche de renseignements " (French → English) :

TERMINOLOGY
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Fiche de renseignements sur le personnel [ Fiche de renseignements ]

Personnel Action Form
Titres de formulaires administratifs
Titles of Forms


fiche de renseignements sur l'objectif

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IATE - 0821
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fiche de renseignements [ fiche d'information | feuille de cours ]

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fiche de renseignements sur l'objectif

target information sheet
armée
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codifications et nomenclatures de la fiche de renseignements personnels

codification and terminology of the personnel individual record sheet
IATE - 0436
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document d'information | fiche de renseignements

information document
IATE - INDUSTRY | TRANSPORT
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notice de renseignements | fiche de renseignements

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science de l'information > documentation
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Les adolescents coupables d'infraction sexuelle - Fiche de renseignements

Adolescent Sexual Offenders - Fact Sheet
Titres de documents et d'œuvres | Criminologie
Titles of Documents and Works | Criminology


agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement

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Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


fiche de base | fiche maîtresse | fiche type de base | fiche uniforme | fiche unique | fiche principale | fiche type

unit card | unit entry
science de l'information > catalogage
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
une fiche de renseignements, y compris une liste des carburants de référence et, lorsque le constructeur le demande, tout autre carburant, mélange de carburants ou toute autre émulsion de carburants spécifié visé à l'article 25, paragraphe 2, et décrit conformément aux actes délégués visés à l'article 25, paragraphe 4 (ci-après dénommée «fiche de renseignements»).

an information document, including a list of reference fuels and, where requested by the manufacturer, any other specified fuels, fuel mixtures or fuel emulsions referred to in Article 25(2) and described in accordance with the delegated acts referred to in Article 25(4) (‘the information document’).


4. Il n'est pas nécessaire que les composants ou entités techniques distinctes ayant fait l'objet d'une réception CE par type ou d'une homologation CEE-ONU qui sont installés sur un véhicule ou intégrés dans un deuxième composant ou dans une deuxième entité technique soient entièrement décrits dans la fiche de renseignements si les numéros de réception et les marquages sont fournis dans ladite fiche et si les fiches de réception par type correspondantes accompagnées des dossiers de réception sont mises à la disposition du service technique.

4. Any EC or UNECE type-approved components and separate technical units which are installed on a vehicle or incorporated within a second component or separate technical unit need not to be fully described in terms of their particulars in the information document if the type-approval numbers and markings are provided in the information document and the relevant type-approval certificates with annexed information packages are made available to the technical service.


2. Les autorités douanières auxquelles une déclaration du fournisseur est soumise peuvent demander, aux autorités douanières du pays ou territoire dans lequel la déclaration a été établie, la délivrance d’une fiche de renseignements dont le modèle figure à l’appendice IX. Ou bien les autorités douanières auxquelles une déclaration du fournisseur est soumise peuvent demander à l’exportateur de produire une fiche de renseignements délivrée par les autorités douanières du pays ou territoire dans lequel la déclaration a été établie.

2. The customs authorities to which a supplier’s declaration is submitted may request the customs authorities of the country or territory where the declaration was made to issue an information certificate, a specimen of which appears in Appendix IX. Alternatively, the customs authorities to which a supplier’s declaration is submitted may request the exporter to produce an information certificate issued by the customs authorities of the country or territory where the declaration was made.


5. Lorsque le constructeur opte pour la réception par type mixte, l'autorité compétente en matière de réception indique, dans la fiche de renseignements, les références des rapports d'essais, établis au titre d'actes réglementaires, pour lesquels aucune fiche de réception UE n'est disponible.

5. Where the manufacturer chooses the mixed type-approval procedure, the approval authority shall complete in the information document the references for the test reports, established by regulatory acts, for which no EU type-approval certificate is available.


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5. Lorsque le constructeur opte pour la réception par type mixte, l'autorité compétente en matière de réception indique, dans la fiche de renseignements, les références des rapports d'essais, établis au titre de l'acte d'exécution visé à l'article 18, paragraphe 1, pour lequel aucune fiche de réception UE n'est disponible.

5. Where the manufacturer chooses the mixed type-approval procedure, the approval authority shall complete the information document with the references to the test reports, established by the implementing act referred to in Article 18(1) for which no EU type-approval certificate is available.


...ENTS N // Appendice à la fiche de renseignements // RENSEIGNEMENTS SUR LES CONDITIONS D’ESSAI // Appendice 4 // MODELE DE FICHE DE RÉCEPTION CE // (Format maximal: A4 (210 × 297 mm)] // FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Addendum à la fiche de réception CE n - . // relatif à la réception d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien conformément au règlement (CE) n // Appendice 5 // Informations en rapport avec système OBD // Appendice 6 // Système de numérotation des fiches de réception CE // Appendice 7 // CONFORMITÉ EN SERVICE // CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ EN SERVICE // PR ...[+++]

.../ MODEL OF EC TYPE-APPROVAL CERTIFICATE // (Maximum format: A4 (210 × 297 mm)) // Addendum to EC type-approval certificate No . // concerning the type-approval of a vehicle with regard to emissions and access to vehicle repair and maintenance information according to Regulation (EC) No 715/2007 // Appendix 5 // Vehicle OBD information // Appendix 6 // EC Type –Approval Certification Numbering System // Appendix 7 // IN-SERVICE CONFORMITY // IN-SERVICE CONFORMITY CHECK // STATISTICAL PROCEDURE FOR IN-SERVICE CONFORMITY TESTING // RESPONSIBILITIES FOR IN-SERVICE CONFORMITY // VERIFYING AVERAGE EXHAUST EMISSIONS AT AMBIENT CONDITIONS // (TYPE 1 TEST) // EMISSIONS DATA REQUIRED AT TYPE-APPROVAL FOR ROADWORTHINESS PURPOSES // MEASURING CARBON ...[+++]


"fiche de renseignements", la fiche figurant à l'annexe I ou III de la présente directive, ou à l'annexe correspondante d'une directive particulière et indiquant quelles informations le demandeur doit fournir; la fiche de renseignements peut être communiquée sous forme de fichier électronique;

32 ) "information document" means the document set out in Annex I or Annex III to this Directive , or in the corresponding a nnex to a separate directive , that prescribes the information to be supplied by an applicant, it being permissible to supply the information document in the form of an electronic file;


s'assurent, par référence à la documentation, que la (les) spécification(s) et les données contenues dans la partie I de la fiche de renseignements afférente aux véhicules figurent au dossier de réception ou dans les fiches de réception des réceptions délivrées au titre de la directive particulière pertinente et, lorsqu'un numéro de rubrique de la partie I de la fiche de renseignements ne figure pas au dossier des réceptions CE délivrées au titre d'une directive particulière quelconque, confirme que l'élément ou la caractéristique pertinente sont conformes aux indications du dossier constructeur;

by reference to the documentation make sure that the vehicle specification(s) and data contained in Part I of the vehicle information document are included in the data in the information packages and/or the approval certificates of the relevant separate Directive approvals; and when an item number in Part I of the information document is not included in the information package of any of the separate Directives, confirm that the relevant part or characteristic conforms to the particulars in the information folder;


6. Au cas où le constructeur opte pour la procédure de réception mixte, les autorités compétentes en matière de réception remplissent, dans la partie III, de la fiche de renseignements dont le modèle figure à l'annexe III, les références des rapports d'essais établis au titre de directives particulières ou de règlements CEE/NU pour lesquels aucune fiche de réception CE n'est disponible.

6. Where the manufacturer chooses the mixed approval procedure, the approval authority shall complete, in Part III of the information document, the model for which is set out in Annex III, the references for the test reports, established by separate directives or UN/ECE Regulations, for which no EC type-approval certificate is available.


4. Les données à caractère personnel à communiquer pour une demande de DFTF sont celles qui figurent sur la fiche de renseignements personnels jointe à l'annexe II. Cette fiche de renseignements personnels peut être remplie dans le train avant l'apposition du DFTF et, en tout état de cause, avant l'entrée sur le territoire de l'État membre que le train traverse, à condition que les renseignements personnels de base - tels qu'ils figurent à l'annexe II - soient transmis par voie électronique aux autorités de l'État compétent au moment où la demande d'achat du billet est présentée.

4. The personal data for an FRTD shall be supplied on the basis of the Personal Data Sheet set out in Annex II. This Personal Data Sheet may be filled in on board the train before the affixing of the FRTD, and in any event before the entry into the territory of the Member State through which the train passes, on condition that the basic personal data, as set out in Annex II, are transmitted electronically to the authorities of the competent Member State at the moment when the request to purchase the railway ticket is made.




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fiche de renseignements

Date index:2022-05-02 -

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