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Carte-fiche de l'âge et du sexe du patient
FDS
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Fiche analytique
Fiche avec borne de mise à terre
Fiche cuisine
Fiche de base
Fiche de correction
Fiche de correction - personnel - paye
Fiche de données de sécurité
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Fiche de sécurité
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Fiche recette
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Fiche technique santé-sécurité
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Translation of "fiche de correction " (French → English) :

TERMINOLOGY
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fiche de correction

correction card
IATE - Transport policy
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Fiche de correction - personnel - paye

Correction Form - Personnel - Pay Data
Imprimés et formules | Titres de formulaires administratifs
Forms Design | Titles of Forms


Fiche de correction - Contrôle des lots/données personnel-paye

Correction Form - Batch Control/Personnel-Pay Data
Titres de formulaires administratifs
Titles of Forms


fiche analytique | fiche descriptive | fiche signalétique | fiche technique | fiche thématique

descriptive sheet | fact sheet
IATE - Documentation
IATE - Documentation


fiche à contact de terre | fiche à contacts de protection | fiche avec borne de mise à terre | fiche de sécurité

earthed plug | EURO moulded plug | protective plug
IATE - Electronics and electrical engineering
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Fiche de mesures correctives

Corrective Action Record
Imprimés et formules | Titres de formulaires administratifs | Titres de formulaires (Forces armées)
Forms Design | Titles of Forms | Form Titles (Armed Forces)


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science de l'information > catalogage
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sécurité | nanotechnologie
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carte-fiche de l'âge et du sexe du patient

Age-sex card record
SNOMEDCT-CA (élément du dossier) / 184224005
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fiche recette | fiche de recette | fiche-cuisine | fiche cuisine

recipe card
alimentation > cuisine
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Lorsqu’un service technique constate qu’un constructeur n’a pas respecté les exigences définies dans le présent règlement, il en informe l’autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation pour que l’autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation demande au constructeur de prendre les mesures correctives qui s’imposent et qu’elle ne délivre pas de fiche de réception tant que les mesures correctives appropriées, jugées satisfaisantes par l’autorité compétente en matière de réception, n’ont ...[+++]

3. Where a technical service finds that requirements laid down in this Regulation have not been met by a manufacturer, it shall report this to the designating approval authority with a view for the designating approval authority requiring the manufacturer to take appropriate corrective measures and subsequently not to issue a type-approval certificate unless the appropriate corrective measures have been taken to the satisfaction of the approval authority.


3. Lorsqu'un service technique constate qu'un constructeur n'a pas respecté les exigences définies dans le présent règlement, il en informe l'autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation pour que l'autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation demande au constructeur de prendre les mesures correctives qui s'imposent et qu'elle ne délivre pas de fiche de réception par type tant que les mesures correctives appropriées, jugées satisfaisantes par l'autorité compétente en matière de réceptio ...[+++]

3. Where a technical service finds that requirements laid down in this Regulation have not been met by a manufacturer, it shall report this to the designating approval authority with a view for the designating approval authority requiring the manufacturer to take appropriate corrective measures and subsequently not to issue a type-approval certificate unless the appropriate corrective measures have been taken to the satisfaction of the approval authority.


3. Lorsqu'un service technique constate qu'un constructeur n'a pas respecté les exigences définies dans le présent règlement, il en informe l'autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation pour que l'autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation demande au constructeur de prendre les mesures correctives qui s'imposent et qu'elle ne délivre pas de fiche de réception par type tant que les mesures correctives appropriées, jugées satisfaisantes par l'autorité compétente en matière de réceptio ...[+++]

3. Where a technical service finds that requirements laid down in this Regulation have not been met by a manufacturer, it shall report this to the designating approval authority with a view for the designating approval authority requiring the manufacturer to take appropriate corrective measures and subsequently not to issue a type-approval certificate unless the appropriate corrective measures have been taken to the satisfaction of the approval authority.


Il y a lieu de rappeler, à titre liminaire, que les demandes successives de la requérante visant à se faire communiquer des documents par l’EPSO portaient tant sur les écrits qu’elle avait réalisés dans le cadre des épreuves écrites b) et c) et sur la fiche d’évaluation desdits écrits par le jury que sur les corrections apportées auxdits écrits.

It should be noted, as a preliminary point, that the applicant’s successive requests for EPSO to send her documents related to her test papers (b) and (c) and the evaluation sheets drawn up by the selection board for those tests, and also to the marking of those papers by the selection board.


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Postérieurement à l’introduction de la requête, l’EPSO a communiqué à la requérante, par courrier du 16 juin 2010, les textes des épreuves écrites a), b) et c), les épreuves écrites sans les corrections apportées par le jury et les fiches d’évaluation individuelle correspondant aux épreuves b) et c).

After the application initiating proceedings had been lodged EPSO sent the applicant, by letter of 16 June 2010, the papers for written tests (a), (b) and (c), her written test scripts not showing the marks given by the selection board, and the personal evaluation sheets for tests (b) and (c).


2. L’État membre qui a délivré ces permis de conduire examine le problème sans délai et prend des mesures correctives appropriées, notamment le retrait de la fiche d’homologation UE, si nécessaire.

2. The Member State which issued these driving licences shall investigate the problem without delay and take appropriate corrective action, including withdrawal of the EU type-approval certificate where necessary.


Il convient de prévoir que les fiches de données de sécurité concernant les substances et contenant des informations sur la classification et l’étiquetage conformément au règlement (CE) no 1272/2008 doivent également, avant le 1er juin 2015, contenir des informations sur la classification conformément à la directive 67/548/CEE, afin de permettre aux fournisseurs de mélanges qui ne font pas usage de la possibilité d’appliquer avant cette date tant la classification que l’étiquetage répondant au règlement (CE) no 1272/2008, de classer et d’étiqueter correctement les mélan ...[+++]

Safety data sheets for substances providing classification and labelling information in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 should, before 1 June 2015, be required to provide classification information in accordance with Directive 67/548/EEC as well, in order to allow suppliers of mixtures not relying on the possibility to apply both the classification and the labelling in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 earlier, to classify and label those mixtures correctly.


les distributeurs apposent correctement, de façon visible et lisible, les étiquettes et qu’ils incluent la fiche dans la brochure relative au produit ou dans les autres documents fournis avec le produit au moment de sa vente à l’utilisateur final.

dealers display labels properly, in a visible and legible manner, and make the fiche available in the product brochure or other literature that accompanies products when sold to end-users.


les distributeurs apposent correctement, de façon visible et lisible, les étiquettes et qu’ils incluent la fiche dans la brochure relative au produit ou dans les autres documents fournis avec le produit au moment de sa vente à l’utilisateur final;

dealers display labels properly, in a visible and legible manner, and make the fiche available in the product brochure or other literature that accompanies products when sold to end-users;


Comme le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé l'a dit, si une correction doit être apportée à l'étiquette ou à la fiche signalétique d'un produit, elle doit d'abord être publiée dans la Gazette du Canada à la suite d'une ordonnance officielle, et la correction n'a force exécutoire que 75 jours après sa publication.

As the Parliamentary Secretary to the Minister of Health told the House, if a correction is required to the product labels or the material safety data sheets, it has to appear in the Canada Gazette through a formal order and it is not binding until 75 days after it has been publicized.




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fiche de correction

Date index:2022-10-30 -

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