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Chariot en porte-à-faux
Chariot à fourche en porte-à-faux
Chariot élévateur travaillant en porte à faux
Chariot élévateur à fourche en porte-à-faux
Chariot élévateur à fourche à contrepoids
Confection d'un titre faux
Constatation fausse émanant d'un particulier
Création d'un titre faux
Falsification d'un titre
Fausse constatation dans un titre
Faux dans les titres
Faux immatériel
Faux intellectuel
Faux intellectuel privé
Faux matériel
Faux serment
Faux témoignage
Faux-décalque
Faux-décalque en bleu
Faux-trait
Faux-trait en bleu
Incitation au faux témoignage
Parjure
Subornation de témoins
Témoignage médico-légal
établissement d'un titre mensonger

Translation of "faux témoignage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
faux témoignage

false evidence | false testimony
IATE - LAW
IATE - LAW


faux témoignage

false evidence [ false testimony ]
Droit de la preuve | PAJLO
Law of Evidence | PAJLO


faux témoignage

perjury | false testimony
Corps et services administratifs (Défense des états) | Droit de la guerre (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence


faux serment | faux témoignage | parjure

false swearing | perjury
IATE - LAW
IATE - LAW


incitation au faux témoignage | subornation de témoins

subornation of perjury
IATE - LAW
IATE - LAW


témoignage médico-légal

Medical testimony
SNOMEDCT-CA (intervention) / 82766007
SNOMEDCT-CA (intervention) / 82766007


chariot élévateur à fourche à contrepoids [ chariot élévateur à fourche en porte-à-faux | chariot à fourche en porte-à-faux | chariot en porte-à-faux | chariot élévateur travaillant en porte à faux ]

counterbalanced truck [ counterbalanced lift truck ]
Appareils de levage mobiles | Chariots de manutention
Mobile Hoisting Apparatus | Trucks and Dollies (Materials Handling)


faux-trait [ faux-décalque | faux-trait en bleu | faux-décalque en bleu ]

blue line [ blueline ]
Lithographie, offset et phototypie | Imprimerie et arts graphiques
Lithography, Offset Printing and Collotype | Graphic Arts and Printing


faux matériel | faux dans les titres | création d'un titre faux | confection d'un titre faux | falsification d'un titre

forgery of a document
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


faux intellectuel | faux intellectuel privé | faux immatériel | fausse constatation dans un titre | constatation fausse émanant d'un particulier | établissement d'un titre mensonger

false certification | private false certification
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'exhorte le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à étudier son témoignage et à déterminer s'il est coupable d'outrage au Parlement pour avoir fait un faux témoignage et pour avoir induit en erreur son sous-comité des affaires émanant des députés.

I urge the Standing Committee on Procedure and House Affairs to consider his testimony and determine whether he is in contempt for giving false testimony and for misleading its subcommittee on Private Members' Business.


En juillet 2013, j'ai écrit au ministre des Affaires indiennes pour demander comment le gouvernement avait pu faire un faux témoignage et dissimuler des preuves dans le cadre d'une audience judiciaire.

In July 2013, I wrote to the Indian Affairs minister and asked how it could be that the government would have produced a false evidence narrative and suppressed evidence in a legal hearing.


Les dispositions nationales régissant la définition d'"expert" diffèrent d'un système juridique national à l'autre, ce qui entraîne un risque sérieux de faux témoignages.

National provisions governing the definition of 'expert' differ in individual national legal systems; this raises the serious risk of fraudulent evidence being given.


Je trouve inacceptable que ces députés aient voté sur le projet de loi C-23, qui est actuellement en étude accélérée au comité, sur la base d'un faux témoignage de la part d'un de nos collègues.

I think it is unacceptable that those members voted on Bill C-23, which is currently being rushed through committee, on the basis of false statements by one of our colleagues.


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– les faux témoignages; ainsi que

– the giving of false testimony; and


B. considérant que la levée de l'immunité d'Ewald Stadler est justifiée par des présomptions de tentative de contrainte aggravée au sens de l'article 15, de l'article 105, paragraphe 1, et de l'article 106, paragraphe 1, point 1, du code pénal autrichien, ainsi que de faux témoignage au sens de l'article 288, paragraphe 1, dudit code pénal;

B. whereas the waiver of Ewald Stadler’s immunity concerns alleged offences of attempted aggravated coercion under Sections 15, 105(1) and 106(1)(1) of the Austrian Criminal Code, and the offence of perjury under Section 288(1) of the Criminal Code;


Excepté vis-à-vis de la Commission européenne, la commission d'enquête a très peu de pouvoirs: elle ne peut pas citer de témoins. Si un témoin éventuel refuse de coopérer à l'enquête, cela n'entraîne aucune conséquence, ni coût ni pénalité. Il n'y a aucune sanction pour faux témoignage ni pour refus de se présenter ou de déposer devant la commission d'enquête.

Except with regard to the European Commission, the committee has very little power: it cannot summon witnesses, there are no consequences, cost or penalty if a possible witness refuses to cooperate with the inquiry, and there are no sanctions for giving false testimony or for refusing to attend or to give evidence before the committee.


Les témoins sont informés par avance sur leurs droits et obligations ainsi que sur les conséquences possibles d'un refus non motivé de répondre à une convocation ou de comparaître comme témoin, d'un faux témoignage et de la subornation de témoins.

Witnesses shall be informed in advance of their rights and obligations and of the possible consequences of groundless refusal to obey the summons and attend for examination, of false testimony and of the bribing of witnesses.


À ce titre, j'ai été témoin de méthodes basées sur l'arrestation arbitraire, la détention incommunicado, les interrogatoires coercitifs, le refus du droit à un avocat, la torture, l'inculpation sous de faux chefs d'accusation, les faux témoignages et le refus d'une audience équitable, autant d'éléments conduisant à une déclaration de culpabilité et une condamnation.

I've been able, through that prism, to be witness to a pattern of arbitrary arrest, of incommunicado detentions, of coercive interrogations, of denial of the right to counsel, torture, and then the laying of trumped-up charges, false witness testimony, and the denial of a fair hearing, all leading to ultimate conviction and sentencing.


Dans le Code criminel, le fait de faire un faux témoignage sous serment devant un comité du Parlement est un délit criminel.

In the Criminal Code, the act of falsely testifying under oath before a committee of Parliament is a criminal offence.




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faux témoignage

Date index:2021-06-24 -

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