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Décapeuse à déchargement par basculement arrière
Décapeuse à vidage arrière
Décapeuse à vidage par l'arrière
Décision de décharge
Décision octroyant la décharge
Décision portant octroi de décharge
Fait à décharge
Lampe D. H. I.
Lampe à décharge à grande intensité
Lampe à décharge à haute intensité
Lampe à décharge à tube céramique
Lampe à tube céramique
Perfect discharge
Preuve libératoire
Preuve à décharge
Scraper à déchargement par basculement arrière
Scraper à vidage arrière
Scraper à vidage par l'arrière
Tube à décharge
Tube à décharge dans les gaz
Tube à décharge gazeuse
élément de preuve à décharge
élément à décharge
élévateur à déchargement par gravité
élévateur à godets à déchargement par gravité

Translation of "fait à décharge " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fait à décharge | preuve à décharge | preuve libératoire

exonerating evidence
IATE - LAW
IATE - LAW


élévateur à godets montés sur chaîne du type à déchargement par gravité [ élévateur à déchargement par gravité | élévateur à godets à déchargement par gravité | perfect discharge ]

positive discharge bucket elevator [ perfect discharge elevator | positive discharge chain and bucket elevator ]
Convoyeurs et goulottes (Manutention)
Chutes, Spouts and Conveyors


tube à décharge gazeuse | tube à décharge dans les gaz | tube à décharge

gas discharge tube | gas-discharge tube | discharge tube
électronique > tube électronique
électronique > tube électronique


scraper à déchargement par basculement arrière [ scraper à vidage par l'arrière | scraper à vidage arrière | décapeuse à déchargement par basculement arrière | décapeuse à vidage par l'arrière | décapeuse à vidage arrière ]

rear-dumping scraper
Terrassement | Matériel de chantier | Matériel de constr. (Voies de circulation)
Earthmoving | Construction Site Equipment | Road Construction Equipment


lampe à décharge à tube céramique | lampe à tube céramique

ceramic discharge lamp
éclairage > lampe d'éclairage à décharge
éclairage > lampe d'éclairage à décharge


lampe à décharge à haute intensité [ lampe à décharge à grande intensité ]

high-density discharge lamps
Installations électriques (Éléments du bâtiment) | Lampes
Renewable Energy


lampe à décharge à haute intensité | lampe D. H. I.

high intensity discharge lamp | H.I.D. lamp
éclairage > lampe d'éclairage à décharge
éclairage > lampe d'éclairage à décharge


usinage par électroérosion, ou machine à décharge électrique,

EDM
Commerce - distribution des marchandises | Droit | Techniques et industries en général
Commerce | Law, legislation & jurisprudence | Various industries & crafts


élément à décharge | élément de preuve à décharge | preuve à décharge

exculpatory evidence
IATE - LAW
IATE - LAW


décision de décharge | décision octroyant la décharge | décision portant octroi de décharge

decision giving discharge | discharge decision
IATE - EU finance | Budget
IATE - EU finance | Budget
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On affirme depuis longtemps que la peine doit refléter la culpabilité morale, et l'on peut dire qu'il y a une différence de culpabilité morale entre le fait de décharger une arme à feu dans l'intention de blesser ou de mutiler une personne et le fait de décharger une arme à feu avec insouciance.

It has long been held that sentencing must reflect one's moral culpability, and certainly there would be a difference in someone's moral culpability between discharging a firearm with the intent to maim and wound someone and discharging a firearm recklessly.


Le projet de loi C-14 fait clairement comprendre que notre société n'accepte pas que les criminels se livrent à des fusillades à partir d'une voiture, le fait de décharger dangereusement des armes à feu dans des endroits publics et l'utilisation des armes à feu pour intimider.

Bill C-14 sends the clear message that drive-by shootings, the reckless discharge of firearms in public places, and the use of firearms for intimidation by criminals will not be accepted by our society.


Celles-ci touchent quatre domaines principaux : premièrement, elles feraient en sorte que tout meurtre commis par un gang constituerait automatiquement un meurtre au premier degré; deuxièmement, elles érigeraient en infraction les fusillades au volant et le fait de décharger une arme à feu avec insouciance; troisièmement, elles érigeraient en infraction le fait commettre une agression contre un agent de la paix ayant pour effet de lui infliger des lésions corporelles et de commettre des voies de fait graves à son endroit; et quatrièmement, elles renforceraient les dispositions relatives à l'engagement de ne pas troubler la paix publiq ...[+++]

These amendments address four principal areas: first, making all gang murders automatically first degree; second, creating a new offence to target drive-by and other reckless shootings; third, creating new offences to target the assaults of peace officers which cause bodily harm or aggravated assaults of such persons; and, fourth, strengthening the " gang peace bond" provisions.


La deuxième érige en infraction le fait de décharger intentionnellement une arme à feu sans se soucier de la vie ou de la sécurité d’autrui, de commettre une agression armée contre un agent de la paix ou de lui infliger des lésions corporelles et de commettre des voies de fait graves à son endroit.

The second key provision is to create offences of intentionally discharging a firearm while being reckless about endangering the life or safety of another person, of assaulting a peace officer with a weapon or causing bodily harm and of aggravated assault of a peace officer.


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Cependant, à condition que le dépositaire soit expressément autorisé à se décharger de sa responsabilité au titre d’un transfert contractuel de ladite responsabilité à un tiers, conformément à un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant au nom du FIA, aux termes duquel cette décharge est objectivement justifiée, et, que le tiers puisse être tenu responsable de la perte sur la base d’un contrat conclu entre le dépositaire et le tiers, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité s’il peut prouver qu’il a fait preuve de ...[+++]

However, provided that the depositary is expressly allowed to discharge itself of liability subject to a contractual transfer of such liability to that third party, pursuant to a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, in which such a discharge is objectively justified, and that the third party can be held liable for the loss based on a contract between the depositary and the third party, the depositary should be able to discharge itself of liability if it can prove that it has exercised due skill, care and diligence and that the specific requirements for delegation are met.


Le présent règlement devrait établir des dispositions relatives au dépôt de sous-produits animaux dans les décharges ayant fait l’objet d’une telle autorisation.

This Regulation should provide for the disposal of animal by-products on landfills for which such a permit has been issued.


3. La décharge sur l'exécution des crédits opérationnels est accordée dans le cadre de la décharge accordée sur l'exécution du budget général de l'Union européenne, conformément à l'article 276 du traité, dont elle fait partie intégrante.

3. Discharge in respect of implementation of the operational appropriations shall be given within the framework of the discharge given in respect of the general budget of the European Union, in accordance with Article 276, of which it is an integral part.


Chaque chargement de déchets admis dans une décharge fait l'objet d'une inspection visuelle avant et après le déchargement.

Each load of waste delivered to a landfill shall be visually inspected before and after unloading.


Il s'agit notamment de la directive cadre relative aux déchets [111], qui fait obligation aux États membres de veiller à ce que les déchets soient traités sans mettre en danger la santé humaine ou l'environnement, fixe des obligations en matière d'autorisation et d'inspection, ainsi que pour l'adoption de plans de gestion des déchets, de la directive sur les décharges [112], qui fixe des exigences pour la mise en décharge sûre et la réduction des déchets à mettre en décharge, en particulier des déchets biodégradables, de la directive ...[+++]

This includes principally the Waste Framework Directive [111], which requires Member States to ensure that waste is treated without endangering human health or the environment, lays down permitting and inspection obligations and to adopt waste management plans, the Landfill Directive [112] which sets requirements for safe landfill and the reduction of waste going to landfill, in particular biodegradable waste, the Packaging Waste Directive [113], which sets recovery and recycling targets, the Incineration Directive [114] which sets emission limit values for incinerators, and the ELV [115] and EEE [116] Directives, which set recovery, rec ...[+++]


Les dix infractions sont la tentative de meurtre, l'homicide involontaire coupable, le fait de causer la mort par négligence criminelle, le vol qualifié, l'enlèvement, la prise d'otage, l'agression sexuelle armée, l'agression sexuelle grave, l'extorsion et le fait de décharger une arme à feu dans le but de causer intentionnellement des lésions corporelles.

The 10 offences are attempted murder, manslaughter, criminal negligence causing death, robbery, kidnapping, hostage taking, sexual assault with a weapon, aggravated sexual assault, extortion and the discharging of a firearm with intent to cause harm.




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fait à décharge

Date index:2021-04-30 -

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