Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Chargeur connu
Expéditeur connu
Fait auxiliaire
Fait connu
Fait déterminant
Fait notoire
Fait notoirement connu
Fait pertinent
Fait substantiel
Fait établi
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque connue
Marque existante
Marque populaire
Marque très populaire
Virus connu
Virus existant
Virus informatique connu
Virus recensé

Translation of "fait connu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fait connu | fait établi

basic fact
droit > common law
droit > common law


fait connu [ fait établi ]

basic fact
Droit de la preuve | PAJLO
Law of Evidence | PAJLO


fait auxiliaire | fait connu | fait établi

basic fact
IATE - LAW
IATE - LAW


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F44
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F44


fait notoire [ fait notoirement connu ]

fact that is a matter of common knowledge [ matter of common knowledge ]
Droit judiciaire | Phraséologie
Practice and Procedural Law | Phraseology


Décret transférant au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique connu sous le nom de Section des conseils sur les régimes de retraite qui fait partie du Bureau du surintendant des institutions financi

Order Transferring to the Department of National Revenue the Control and Supervision of that Portion of the Public Service in the Office of the Superintendent of Financial Institutions known as the Pension Advice Section
Gestion du personnel (Généralités) | Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Personnel Management (General) | Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)


chargeur connu | expéditeur connu

known consignor | KC [Abbr.]
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand
commerce > produit commercial
commerce > produit commercial


virus connu | virus informatique connu | virus existant | virus recensé

known virus | known computer virus | existing virus | reported computer virus | seen virus
informatique > sécurité informatique
informatique > sécurité informatique


fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel

material fact | relevant fact
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est un fait connu que les actions Marie Skłodowska-Curie ont un caractère normatif quant à une formation de qualité, des conditions de travail attrayantes et un recrutement ouvert dans l'ensemble de l'espace européen de la recherche.

The Marie Skłodowska-Curie Actions are renowned for setting standards for quality training, attractive working conditions and open recruitment throughout the European Research Area.


une description complète du produit dont il est allégué qu'il fait l'objet d'un dumping, le(s) nom(s) du pays ou des pays d'origine ou d'exportation en question, l'identité de chaque exportateur ou producteur étranger connu et une liste des personnes connues pour importer le produit en question.

a complete description of the allegedly dumped product, the names of the country or countries of origin or export in question, the identity of each known exporter or foreign producer and a list of known persons importing the product in question.


L’article 4, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (1) doit-il être interprété en ce sens que relève de la «distribution au public» dans un État membre d’une marchandise protégée par le droit d’auteur le fait pour une entreprise de conclure, via un site Internet situé dans un pays tiers, un contrat de vente et d’expédition de la marchandise à un acheteur privé, dont l’adresse est connue du vendeu ...[+++]

Is Article 4(1) of Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society (1) to be interpreted in such a way that it must be viewed as constituting ‘distribution to the public’ in a Member State of copyright-protected goods if an undertaking enters into an agreement via a website in a third country for the sale and dispatch of the goods to a private purchaser with an address known to the vendor in the Member State where the goods are protected by copyright, receives payment for the goods and effects dispatch to t ...[+++]


L’article 5, paragraphes 1 et 3, de la directive 2008/95/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques (2) doit-il être interprété en ce sens que doit être considéré comme l’«usage dans la vie des affaires» d’une marque dans un État membre le fait pour une entreprise de conclure, via un site Internet situé dans un pays tiers, un contrat de vente et d’expédition de la marchandise portant cette marque à un acheteur privé, dont l’adresse est connue du vendeur dans l’É ...[+++]

Is Article 5(1) and (3) of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (2) to be interpreted in such a way that it must be viewed as constituting ‘[use] in the course of trade’ of a trade mark in a Member State if an undertaking enters into an agreement via a website in a third country for the sale and dispatch of goods bearing the trade mark to a private purchaser with an address known to the vendor in the Member State where the trade mark is registered, receives payment for the goods and effects dispatch to the purchaser at th ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
une description complète du produit dont il est allégué qu'il fait l'objet d'un dumping, les noms du pays ou des pays d'origine ou d'exportation en question, l'identité de chaque exportateur ou producteur étranger connu et une liste des personnes connues pour importer le produit en question.

a complete description of the allegedly dumped product, the names of the country or countries of origin or export in question, the identity of each known exporter or foreign producer and a list of known persons importing the product in question.


une description complète du produit dont il est allégué qu'il fait l'objet d'un dumping, les noms du pays ou des pays d'origine ou d'exportation en question, l'identité de chaque exportateur ou producteur étranger connu et une liste des personnes connues pour importer le produit en question;

a complete description of the allegedly dumped product, the names of the country or countries of origin or export in question, the identity of each known exporter or foreign producer and a list of known persons importing the product in question;


6. Les consulats peuvent renoncer à imposer une ou plusieurs des obligations prévues au paragraphe 1 au demandeur qui leur est connu pour son intégrité et sa fiabilité, en particulier parce qu’il a fait un usage légal de visas délivrés précédemment, s’il n’existe aucun doute sur le fait qu’il satisfera aux conditions fixées à l’article 5, paragraphe 1, du code frontières Schengen au moment du franchissement des frontières extérieures des États membres.

6. Consulates may waive one or more of the requirements of paragraph 1 in the case of an applicant known to them for his integrity and reliability, in particular the lawful use of previous visas, if there is no doubt that he will fulfil the requirements of Article 5(1) of the Schengen Borders Code at the time of the crossing of the external borders of the Member States.


65. Les consulats peuvent renoncer à imposer une ou plusieurs des obligations prévues de fournir un ou plusieurs des documents mentionnés au paragraphe 1, points a) à d), au demandeur qui leur est connu pour son intégrité et sa fiabilité, en particulier parce qu’il a fait un usage légal de visas délivrés précédemment, s’il n’existe aucun doute sur le fait qu’il satisfera aux conditions fixées à l’article 5, paragraphe 1, du code frontières Schengen Ö règlement (CE) n° 562/2006 Õ au moment du franchissement des frontières extérieures d ...[+++]

65. Consulates may waive one or more of the requirements to provide one or more of the documents referred to in paragraph 1(a) to (d) in the case of an applicant known to them for his integrity and reliability, in particular the lawful use of previous visas, if there is no doubt that he will fulfil the requirements of Article 5(1) of Ö Regulation (EC) No 562/2006 Õ Schengen Borders Code at the time of the crossing of the external borders of the Member States.


6. Les consulats peuvent renoncer à imposer une ou plusieurs des obligations prévues au paragraphe 1 au demandeur qui leur est connu pour son intégrité et sa fiabilité, en particulier parce qu’il a fait un usage légal de visas délivrés précédemment, s’il n’existe aucun doute sur le fait qu’il satisfera aux conditions fixées à l’article 5, paragraphe 1, du code frontières Schengen au moment du franchissement des frontières extérieures des États membres.

6. Consulates may waive one or more of the requirements of paragraph 1 in the case of an applicant known to them for his integrity and reliability, in particular the lawful use of previous visas, if there is no doubt that he will fulfil the requirements of Article 5(1) of the Schengen Borders Code at the time of the crossing of the external borders of the Member States.


La croissance chinoise a fait chuter la pauvreté au rythme le plus rapide qu'ait connu l'histoire et a fait apparaître une vaste classe moyenne mieux éduquée et dotée d'un pouvoir d'achat et de choix croissants.

China’s growth has resulted in the steepest recorded drop in poverty in world history, and the emergence of a large middle class, better educated and with rising purchasing power and choices.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

fait connu

Date index:2022-11-14 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)