défaut d'exploitation industrielle d'un dessin industriel [ défaut d'exploitation industrielle d'un modèle | défaut d'exploitation d'un dessin industriel | défaut d'exploitation d'un modèle industriel ]

autorisation d'implantation industrielle [ autorisation d’exploitation industrielle | licence d’exploitation industrielle | permis d’exploitation industrielle ]

élevage industriel | exploitation industrielle

défaut d'exploitation industrielle [ défaut d'exploitation ]

insuffisance d'exploitation industrielle [ insuffisance d'exploitation ]

stade préalable à l'exploitation industrielle

prototype [ modèle industriel ]

dessin et modèle [ dessin | dessin industriel ]

3. Le terme « redevances » employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l’usage ou la concession de l’usage d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de fabrique ou de commerce, d’un dessin ou d’un modèle, d’un plan, d’une formule ou d’un procédé secrets ou de tout autre bien incorporel, ainsi que pour l’usage ou la concession de l’usage d’un équipement industriel, commercial ou scientifique ou pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercia ...[+++]l ou scientifique (mais il ne comprend pas les montants payés pour le droit d’exploiter une mine, un puits de pétrole ou une carrière ou tout autre lieu d’extraction de ressources naturelles); ce terme comprend aussi les rémunérations de toute nature concernant les films cinématographiques et les oeuvres enregistrées sur films, bandes magnétoscopiques ou autres moyens de reproduction destinés à la radio ou à la télévision et les gains provenant de Tanzanie et tirés de la vente ou de l’échange de tout droit ou bien donnant droit à de telles redevances.

Dans un régime moins protégé, l'exploitation agricole familiale continuera à subir des pressions qui menaceront sa survie et elle sera contrainte de mettre en place des modèles industriels de production à grande échelle, puisque 80 à 90 p. 100 de la production provient de 10 à 20 p. 100 des producteurs.

98. invite la Commission et les États membres à exploiter pleinement le potentiel de création d'emplois de l'économie verte en élaborant une stratégie de renouveau de l'industrie pour une Europe durable («Renaissance of Industry for a Sustainable Europe», RISE) qui vise à favoriser l'innovation technologique, commerciale et sociale en vue d'une troisième révolution industrielle passant par une offensive de modernisation à faible intensité de carbone; affirme que la stratégie RISE donnera naissance à de nouveaux marchés, à de ...[+++] nouveaux modèles économiques et à des entrepreneurs créatifs, à de nouveaux emplois et à un travail décent, et qu'elle produira un renouveau industriel caractérisé par le dynamisme économique, la confiance et la compétitivité; est convaincu que l'efficacité dans l'utilisation de l'énergie et des ressources est un pilier essentiel d'une telle stratégie;

Notre mission consiste à influer sur la politique et le processus décisionnel relatifs au personnel des Forces canadiennes et du ministère de la Défense nationale en remplissant les rôles suivants: effectuer des recherches et des analyses stratégiques et opérationnelles en matière de personnel qui sont pertinentes et adaptées aux besoins; élaborer et utiliser des méthodes et des mesures novatrices comme des tests de sélection, des instruments d'enquête et des modèles d'effectifs; exploiter des technologies de pointe afin d'améliorer l'efficacité de la recherche; offrir des conseils d'experts objectifs et fondés sur des preuves à l'int ...[+++]ention des dirigeants; établir les priorités de la recherche et coordonner celle-ci de façon à accomplir la mission des Forces canadiennes; faire intervenir les partenaires universitaires, industriels, gouvernementaux et alliés dans l'élaboration et l'application des recherches et des analyses sur le personnel.