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exploitant de salle de cinéma

exploitation en salle fermée [ fonctionnement à porte fermée ]

opérateur de salle de contrôle d’exploitation minière | opérateur de salle de contrôle d’exploitation minière/opératrice de salle de contrôle d’exploitation minière | opératrice de salle de contrôle d’exploitation minière

agenceuse de salle de bains | installatrice de salle de bains | agenceur de salle de bains/agenceuse de salle de bains | poseur de salle de bains

gérante de magasin de cuisines et salles de bains | responsable de magasin de cuisines et salles de bains | gérant de magasin de cuisines et salles de bains | gérant de magasin de cuisines et salles de bains/gérante de magasin de cuisines et salles de bains

admission à la salle d'urgence : décédé dans la salle d'urgence

Une réglementation non discriminatoire d’un État membre qui, par un seul acte et sans prévoir de temps d’adaptation, quintuple le montant antérieur de la contribution directe, appelée taxe sur les jeux, frappant les machines à sous exploitées dans les salles de jeu et qui, en outre, institue une taxe sur les jeux proportionnelle sous la forme d’un pourcentage, de sorte que l’activité des organisateurs de jeux de hasard exploitant des salles de jeu se trouve restreinte, est-elle compatible avec l’article 56 TFUE?

Compte tenu des libertés définies par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la gestion collective du droit d’auteur et de droits voisins devrait impliquer qu’un titulaire de droits puisse choisir librement un organisme de gestion collective pour gérer ses droits, qu’il s’agisse de droits de communication au public ou de droits de reproduction, ou de catégories de droits liées à des formes d’exploitation telles que la radiodiffusion, l’exploitation en salles, ou la reproduction en vue de la distribution en ligne, à condition que l’organisme de gestion collective que le titulaire souhaite choisir gère déjà ces droits ou ca ...[+++]tégories de droits.

Compte tenu des libertés définies par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la gestion collective du droit d’auteur et de droits voisins devrait impliquer qu’un titulaire de droits puisse choisir librement un organisme de gestion collective pour gérer ses droits, qu’il s’agisse de droits de communication au public ou de droits de reproduction, ou de catégories de droits liées à des formes d’exploitation telles que la radiodiffusion, l’exploitation en salles, ou la reproduction en vue de la distribution en ligne, à condition que l’organisme de gestion collective que le titulaire souhaite choisir gère déjà ces droits ou ca ...[+++]tégories de droits.

Inciter les exploitants de salles de cinéma et les opérateurs à programmer une proportion substantielle de films européens non nationaux dans les salles de première sortie sur une durée d'exploitation minimale.