27. se félicite de la rapidité et de l'ampleur des réponses écrites relatives à la résolution de décharge pour l'exercice 2009 présentée à la commission du contrôle budgétaire le 6 octobre 2011 et de la qualité de l'échange de vues entre le Secrétaire général et la commission du contrôle budgétaire qui a eu lieu le 11 octobre 2011 pendant le suivi de l'exercice de décharge pour 2009;

28. se félicite de la rapidité et de l'ampleur des réponses écrites relatives à la résolution de décharge pour l'exercice 2009 présentée à la commission du contrôle budgétaire le 6 octobre 2011 et de la qualité de l'échange de vues entre le Secrétaire général et la commission du contrôle budgétaire qui a eu lieu le 11 octobre 2011 pendant le suivi de l'exercice de décharge pour 2009;

Suivi de l'exercice de décharge 2006

16. constate qu'une révision générale du régime de remboursement des frais de voyages et de réunions des membres du Comité économique et social européen a été adoptée le 25 septembre 2007, qui vise à améliorer et à simplifier les procédures tout en assurant la transparence et l'égalité de traitement entre tous les membres, en tenant compte de l'évolution technologique (notamment les billets électroniques, les réservations de chambres d'hôtel en ligne et la visioconférence); juge nécessaire d'examiner cette question dans le contexte du prochain exercice de décharge (exercice 2008);

1. Le Parlement européen, sur recommandation du Conseil qui statue à la majorité qualifiée, donne, avant le 15 mai de l'exercice n + 2, décharge à la Commission sur l'exécution financière des ressources du FED de l'exercice n dont elle assure la gestion conformément à l'article 2.

10. Le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, qui statue à la majorité qualifiée, donne avant le 30 avril de l'exercice N + 2 décharge au directeur exécutif sur l'exécution du budget de l'exercice N.