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Autorisation d'exercer
Avoir compétence
Avoir une influence défavorable
Dégager
Exercer
Exercer des pouvoirs
Exercer des pouvoirs de contrôle
Exercer des pouvoirs de surveillance
Exercer le droit de rachat
Exercer une compétence
Exercer une influence défavorable
Exercer une influence néfaste
Exercer une juridiction
Exercer une option
Immigrant devant être autorisé à exercer sa profession
Immigrant devant être autorisé à exercer son métier
Immigrant devant être inscrit pour exercer son métier
Influencer défavorablement
Influencer néfastement
Lever
Lever une option
Libérer le bien grevé
Permis d'exercer
Permis d'exercice
Porter atteinte à
Praticien exerçant seul
Professionnel exerçant seul
Professionnel exerçant à titre individuel
Purger une hypothèque
Qu'on peut exercer
Que quelqu'un peut exercer
Qui peut être exercé
Racheter
Racheter le bien grevé
Racheter une hypothèque
Rembourser
Susceptible d'exercice
Susceptible d'être exercé
étranger n'exerçant pas d'activité lucrative
étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative

Translation of "exercer " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
exercer une compétence [ exercer une juridiction | exercer des pouvoirs | avoir compétence ]

exercise jurisdiction [ exercise a jurisdiction ]
Droit judiciaire
Law of the Sea | Legal Actions


exercer des pouvoirs de contrôle | exercer des pouvoirs de surveillance

to exercise supervisory powers
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


lever | exercer | lever une option | exercer une option

exercise | exercise an option
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]

exercisable
Droit privé
Private Law


immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]

immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul

sole practitioner
travail
travail


avoir une influence défavorable | exercer une influence défavorable | exercer une influence néfaste | influencer défavorablement | influencer néfastement | porter atteinte à

affect adversely | impair
IATE - Humanities
IATE - Humanities


( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)

redeem
IATE - LAW
IATE - LAW


permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer

licensure
droit | médecine > gestion des soins de santé
droit | médecine > gestion des soins de santé


étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative

foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work
Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique) | Travail
Law, legislation & jurisprudence | Politics | Labour
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, les pays de l’UE ne peuvent exercer leur compétence que dans la mesure où l’UE n’a pas exercé ou a décidé de ne pas exercer la sienne.

EU countries exercise their own competence where the EU does not exercise, or has decided not to exercise, its own competence.


(i) si l'émetteur est une fiducie, exiger que les prospectus soient attestés par des particuliers qui exercent pour l'émetteur des fonctions semblables à celles qu'exerce un chef de la direction ou un directeur des services financiers d'un émetteur, (ii) si l'émetteur est une fiducie et que ses activités commerciales ou une partie importante de celles-ci sont exercées par l'intermédiaire d'une personne ou d'une compagnie qui n'est pas l'émetteur, exiger que les prospectus soient attestés par un administrateur ainsi que le chef de la direction et le directeur général des services financiers de la personne ou de la compagnie, ou par des pa ...[+++]

(i) if the issuer is a trust, requiring individuals who perform functions for the issuer similar to those performed by a chief executive officer or chief financial officer of an issuer to certify the prospectus, (ii) if the issuer is a trust and its business or a material part of its business is conducted through a person or company other than the issuer, requiring a director and the chief executive officer and the chief financial officer of the person or company, or individuals who perform functions for the person or company similar to those performed by a chief executive officer or chief financial officer, to certify the prospectus, (i ...[+++]


Lorsqu’un travailleur exerce ses activités dans plus d’un État membre, c’est la loi de pays où il exerce l’essentiel de ses obligations professionnelles qui s’applique pour trancher un litige portant sur un contrat de travail

Where an employee carries out his activities in more than one Member State, the law of the country where he performs the greater part of his professional obligations applies when resolving a dispute relating to his employment contract


Dès lors, lorsqu’il exerce ses activités dans plus d’un État contractant, la convention doit être lue comme garantissant l’applicabilité du premier critère qui renvoie à la loi de l’État dans lequel le travailleur, dans l’exécution du contrat, s’acquitte de l’essentiel de ses obligations à l’égard de son employeur et ainsi à la loi du lieu dans lequel ou à partir duquel le travailleur exerce effectivement ses activités professionnelles et, en l’absence d’un centre d’affaire, à la loi du lieu où celui-ci accomplit la majeure partie de ses activités.

Consequently, in the case where the employee carries out hisactivities in more than one Contracting State, the Convention must be construed as guaranteeing the applicability of the first criterion referring to the law of the State in which the employee, in the performance of the contract, performs the greater part of his obligations towards his employer and thus to the law of the place in which or from which the employee actually carries out his working activities and, in the absence of such a centre of activities, to the law of the place where the employee carries out the greater part of his activities.


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ii) à exercer un contrôle direct ou indirect sur un gestionnaire de réseau de transport ou un réseau de transport et à exercer un contrôle direct ou indirect sur, ou à détenir une quelconque participation dans, ou à exercer un quelconque pouvoir sur une entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture.

(ii) to directly or indirectly exercise control over a transmission system operator or over a transmission system, and to directly or indirectly exercise control or hold any interest in or exercise any right over an undertaking performing any of the functions of production or supply.


i) à exercer un contrôle direct ou indirect sur une entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture, et à exercer un contrôle direct ou indirect sur, ou à détenir une quelconque participation dans, ou à exercer un quelconque pouvoir sur un gestionnaire de réseau de transport ou un réseau de transport,

(i) to directly or indirectly exercise control over an undertaking performing any of the functions of production or supply, and to directly or indirectly exercise control or hold any interest in or exercise any right over a transmission system operator or over a transmission system,


Lorsque les traités attribuent à l'Union une compétence partagée avec les États membres dans un domaine déterminé, les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne ou a décidé de cesser de l'exercer.

When the Treaties confer on the Union a competence shared with the Member States in a specific area, the Member States shall exercise their competence to the extent that the Union has not exercised, or has decided to cease exercising, its competence.


(3) Il convient également de préciser que, conformément aux articles 48, 81 et 82 du traité tels qu'interprétés par la Cour de justice des Communautés européennes, il y a lieu de considérer comme entreprise toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique, y compris notamment les entités exerçant une activité artisanale et d'autres activités à titre individuel ou familial, les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique.

(3) It should also be made clear that, in accordance with Articles 48, 81 and 82 of the Treaty, as interpreted by the Court of Justice of the European Communities, an enterprise should be considered to be any entity, regardless of its legal form, engaged in economic activities, including in particular entities engaged in a craft activity and other activities on an individual or family basis, partnerships or associations regularly engaged in economic activities.


En vertu du Règlement, le gouverneur en conseil accorde ce pouvoir au ministre mais si le ministre ne l'exerce pas, il peut autoriser l'organisation autochtone à l'exercer. M. Wappel: En vertu de la nouvelle proposition, le gouverneur en conseil ne peut-il pas autoriser la bande indienne à exercer le pouvoir si le ministre décide de ne pas l'exercer?

Mr. Wappel: Under the new proposal, is it not the case that the Governor in Council authorizes, in the absence of the minister exercising his authority, the Indian Band to exercise the authority?


Quelques exemples peuvent sans doute le mieux illustrer le système général proposé : - un logopède formé en un ou deux ans d'enseignement supérieur dans son pays d'origine pourra exercer sa profession dans un pays d'accueil qui exige une formation de deux ans d'ensignement supérieur ; - un stewart ou une hôtesse de l'air ayant obtenu son diplôme de fin d'études secondaires dans un pays de la Communauté, pourra exercer cette profession dans un autre pays qui exige une formation de niveau secondaire ; - un kinésithérapeute formé en deux ans d'enseignement supérieur dans un pays pourra exercer sa profession dans un autre pays qui exige un ...[+++]

A few examples will help to illustrate the proposed general system: - a speech therapist trained in one or two years of higher education in the country of origin could practice in the host country which requires two years of higher education; - a steward or air hostess who has obtained a secondary school leaving certificate in a Community country can take up this occupation in another country which requires a secondary education certificate; - a physiotherapist trained in two years of higher education in one country could take up the occupation in another country which requires three years' training.




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Date index:2022-11-16 -

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