Une modification proposée aux règles régissant l'excédent des caisses de retraite permettra aux régimes de retraite conjoints à cotisations déterminées d'accepter des cotisations conjointes employeur-employés jusqu'à concurrence d'un excédent de 25 p. 100.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer en cette Chambre deux réponses différées à deux questions orales, l'une de l'honorable sénateur Keon, posée le 23 septembre 2003, concernant les Instituts de recherche en santé du Canada, programme de financement des chercheurs de niveaux intermédiaire et supérieur et une réponse à la question orale posée le 18 juin 2003 par l'honorable sénateur Tkachuk, concernant les différences de traitement fiscal entre l'excédent des caisses de retraite des secteurs public et privé.

Je pense donc que la Commission devrait très probablement faire l'état de sa caisse et réduire comme il se doit le gigantesque excédent.

Aux fins de la présente directive, on entend par « transports combinés » les transports de marchandises entre États membres pour lesquels le camion, la remorque, la semi-remorque, avec ou sans tracteur, la caisse mobile ou le conteneur de 20 pieds et plus utilisent la route pour la partie initiale ou terminale du trajet et, pour l'autre partie, le chemin de fer ou une voie navigable, ou un parcours maritime lorsque celui-ci excède 100 kilomètres à vol d'oiseau, et effectuent le trajet initial ou terminal routier:

Le capitaine M. R. Sjoquist, coprésident du Conseil national mixte, a déclaré dans une lettre adressée le 28 juin 1999 au président du Conseil du Trésor de l’époque, M. Marcel Massé, que « les pourparlers ne pourraient reprendre sans une entente de négociation de l’excédent des caisses de retraite ».

Nous pensons que les problèmes entourant les futurs excédents des caisses de retraite devraient être résolus par ce comité.