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Accord d'exclusivité
Accord d'exclusivité de distribution
Accord de concession exclusive
Accord de distribution
Accord de distribution exclusive
Accord de distribution sélective
Cinéma d'exclusivité
Cinéma d'exclusivités
Circuit de distribution
Circuit de vente
Concession d'exclusivité
Concession exclusive
Contrat d'exclusivité
Contrat de distribution exclusive
Contrat de représentation exclusive
Distribution chi 2
Distribution chi carré
Distribution commerciale
Distribution du chi carré
Distribution du chi-deux
Distribution du khi-deux
Distribution exclusive
Distribution sélective
Exclusivité
Exclusivité de distribution
Exclusivité de vente
Exclusivité mondiale
Exclusivité mondiale d'un produit
Exclusivité mondiale de produits
Film en exclusivité
Film en première exclusivité
Politique de distribution
Salle d'exclusivité
Salle d'exclusivités
Structure de distribution
Vente exclusive

Translation of "exclusivité de distribution " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
exclusivité de distribution

exclusive distribution licence
IATE - LAW
IATE - LAW


accord de distribution exclusive [ accord d'exclusivité de distribution | contrat de représentation exclusive | contrat de distribution exclusive ]

exclusive agency arrangement [ exclusive dealership agreement | exclusive distribution agreement | sole agency agreement ]
Droit international | Marchés publics | Documents juridiques | Commerce extérieur
International Law | Government Contracts | Legal Documents | Foreign Trade


distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4031 concurrence | BT1 entente verticale | BT2 entente | RT distribution commerciale [2036] | refus de vente [4031]
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4031 competition | BT1 vertical agreement | BT2 restrictive trade practice | RT distributive trades [2036] | refusal to sell [4031]


cinéma d'exclusivité | cinéma d'exclusivités | salle d'exclusivité | salle d'exclusivités

first run theatre
cinéma
cinéma


exclusivité mondiale [ exclusivité mondiale de produits | exclusivité mondiale d'un produit ]

world product mandate [ global product mandating | world product mandating | international product mandate ]
Commerce extérieur | Commerce intérieur
Foreign Trade | Domestic Trade


film en exclusivité [ exclusivité | film en première exclusivité ]

first-run movie [ first run movie | first run picture | first-run film ]
Cinématographie
Cinematography


accord de concession exclusive | accord d'exclusivité | concession d'exclusivité | concession exclusive

exclusive dealing agreement | exclusive trading agreement
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Trade policy
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Trade policy


distribution chi 2 | distribution chi carré | distribution du chi carré | distribution du chi-deux | distribution du khi-deux

chi distribution
IATE - Economic analysis
IATE - Economic analysis


distribution commerciale [ circuit de distribution | circuit de vente | politique de distribution | structure de distribution ]

distributive trades [ distribution network | distribution policy | distribution structure | sales network ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2036 distribution commerciale | NT1 clientèle | NT1 commerce de détail | NT2 centre commercial | NT2 commerce ambulant | NT2 commerce associé | NT2 commerce des animaux | NT2 commerce indépendant | NT2
20 TRADE | MT 2036 distributive trades | NT1 customers | NT1 delivery | NT1 distributor | NT2 concessionaire | NT2 dealer | NT2 sales agent | NT1 goodwill | NT1 merchant | NT2 commission agent | NT2 trade intermediary | NT1 retail trade | NT2


distribution sélective [ accord de distribution sélective ]

selective distribution agreement
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4031 concurrence | BT1 entente verticale | BT2 entente | RT distribution commerciale [2036]
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4031 competition | BT1 vertical agreement | BT2 restrictive trade practice | RT distributive trades [2036]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles exposent les principes généraux d’appréciation des restrictions verticales et les critères d’évaluation des restrictions verticales les plus courantes: monomarquisme (obligations de non-concurrence), distribution exclusive, exclusivité de clientèle, distribution sélective, franchise, fourniture exclusive, vente liée, ainsi que prix de vente conseillé et prix de vente maximal.

The guidelines set out general rules for the assessment of vertical restraints and provide criteria for the assessment of the most common types of vertical restraints: single branding (non-compete obligations), exclusive distribution, customer allocation, selective distribution, franchising, exclusive supply, upfront access payments, category management agreements, tying and resale price restrictions.


La Commission européenne salue un accord mettant fin à toute obligation d'exclusivité concernant la fourniture et la distribution d'audiolivres entre la filiale d'Amazon, Audible, et Apple.

The European Commission welcomes an agreement to end all exclusivity obligations concerning audiobook supply and distribution between Amazon's subsidiary Audible and Apple.


Le 5 janvier 2017, Audible et Apple sont convenus de supprimer toutes les obligations d'exclusivité régissant la fourniture et la distribution d'audiolivres.

On 5 January 2017, Audible and Apple agreed to remove all exclusivity obligations governing the supply and distribution of audiobooks.


Aux termes de l'accord entre Amazon/Audible et Apple concernant la suppression de ces obligations d'exclusivité, qui fait suite à des contacts avec la Commission et l'Office fédéral des ententes allemand, Audible peut fournir ses audiolivres téléchargeables à des plateformes tierces, Apple peut acquérir des audiolivres auprès d'autres fournisseurs et les éditeurs et les agrégateurs de contenus pourront conclure des accords de distribution directement avec Apple.

The agreement between Amazon/Audible and Apple to remove these exclusivity obligations, following contacts with the Commission and the German Federal Cartel Office, means that Audible is able to supply its downloadable audiobooks to third party platforms, that Apple can source audiobooks from alternative suppliers, and that publishers and content aggregators will be able to enter into distribution agreements directly with Apple.


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Plusieurs facteurs importants déterminent la disponibilité des droits pour la distribution en ligne de contenu, tels que: i) la portée (technologique, territoriale et temporelle) des droits telle que définie dans les accords de concession de licence entre les titulaires de droits et les fournisseurs de contenu numérique, ii) la durée des accords de concession de licence et iii) le recours fréquent à l'exclusivité.

There are a number of important factors that determine the availability of rights for online distribution of content, such as: (i) the (technological, territorial and temporal) scope of the rights as defined in the licencing agreements between right holders and digital content providers, (ii) the duration of the licencing agreements and (iii) the widespread use of exclusivity.


Le gouvernement protège, par voie législative, cette exclusivité de distribution.

The government, through law, will protect that exclusive distributorship.


Il est bon de faire une comparaison avec ce qui se passe aux États-Unis. Il y a eu cette discussion aux États-Unis il y a environ 10 ans avec ce que l'on appelé les règles d'exclusivité de distribution.

The analogy we look at in that context is the U.S. They faced this discussion about ten years ago with the so-called syndicated exclusivity rules.


Non seulement les microbrasseurs américains et européens viennent desservir le marché d'eux-mêmes, mais en plus, les grands brasseurs prennent des contrats d'exclusivité de distribution sur le marché canadien de bières de microbrasseries et de bières de spécialité.

Not only do the American and European microbreweries themselves supply the market, the major brewers take exclusive contracts to supply the Canadian market with microbreweries products and specialty beers.


Les constructeurs automobiles ne seront plus autorisés à imposer, à un même concessionnaire, exclusivité territoriale et distribution sélective; toutefois, ils pourront opter pour un système de distribution exclusive sur un marché et pour un système de distribution sélective sur un autre.

Although car manufacturers will no longer be allowed to combine exclusive sales territories and selective distribution for a single dealer, they can decide to implement exclusive distribution in one market and selective distribution in another.


Les deux aspects des accords de distribution mis en cause par la Commission étaient les suivants: en premier lieu, la fourniture de surgélateurs aux détaillants subordonnée à une clause d'exclusivité contenue dans les accords conclus entre Unilever et les détaillants, le surgélateur ne pouvant servir qu'au stockage des produits d'Unilever, cette pratique étant connue comme l'"exclusivité du surgélateur"; en deuxième lieu, le fait d'inclure les coûts liés à la fourniture du surgélateur dans le prix de la glace proprement dite ("tarifi ...[+++]

The two aspects of the distribution arrangements impugned by the Commission were, firstly, the provision of freezer cabinets to retailers subject to a condition of exclusivity contained in Unilever's agreements with retailers, allowing only Unilever products to be stored in the cabinets: This practice is known as "freezer exclusivity". Secondly, the inclusion of the cost of cabinet provision in the price of the ice cream itself ("inclusive pricing"), and the charging of this price to all retailers, irrespective of whether or not they ...[+++]




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exclusivité de distribution

Date index:2024-02-12 -

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