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Absence de nouveauté
Chambre des examens d'avocat
Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Défaut de nouveauté
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
Détecteur de nouveauté
EPS
Examen de la nouveauté
Examen de la nouveauté et de la brevetabilité
Examen de maîtrise
Examen de nouveauté
Examen professionnel fédéral supérieur
Examen professionnel supérieur
Filtre détecteur de nouveauté
Nouveauté locale
Nouveauté locale d'une création
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité
Recherche de la nouveauté et de la brevetabilité

Translation of "examen de nouveauté " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
examen de nouveauté

examination as to novelty
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


examen de la nouveauté et de la brevetabilité | recherche de la nouveauté et de la brevetabilité

search as to novelty and patentability
IATE - LAW
IATE - LAW


examen de la nouveauté

novelty search
IATE - Research and intellectual property
IATE - Research and intellectual property


filtre détecteur de nouveauté [ détecteur de nouveauté ]

novelty filter
Intelligence artificielle
Artificial Intelligence


nouveauté locale [ nouveauté locale d'une création ]

local novelty
Brevets d'invention (Droit) | Propriété industrielle et intellectuelle
Patents (Law) | Copyright, Patent and Trademark Law


défaut de nouveauté [ absence de nouveauté ]

lack of novelty [ want of novelty ]
Brevets d'invention (Droit)
Patents (Law)


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board
Enseignement supérieur (éducation et enseignement) | Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Education | Law, legislation & jurisprudence


délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
Enseignement supérieur (éducation et enseignement) | Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Education | Law, legislation & jurisprudence


examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]

examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma
Enseignement moyen et secondaire (éducation et enseignement) | Formation professionnelle - recyclage (Travail)
Education | Labour
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- qualité élevée : les DPI doivent se fonder sur des critères d'examen stricts de la nouveauté et du degré d'inventivité.

- high-quality : IPRs should be based on tough examination standards for novelty and inventive step.


1. se félicite que cette année, pour la première fois, le projet de rapport conjoint sur l'emploi, qui est annexé à l'examen annuel de la croissance, comporte un tableau de bord pour les politiques en matière d'emploi et sur le plan social, qui permettra de renforcer le suivi de la situation sociale et de l'emploi dans le cadre de la surveillance macroéconomique du semestre européen; estime que cette nouveauté devrait avoir une incidence sur l'orientation politique du semestre européen, pour le renforcement de la dimension sociale de ...[+++]

1. Welcomes the fact that this year, for the first time, the draft Joint Employment Report annexed to the Annual Growth Survey (AGS) includes a scoreboard for employment and social policies, which will help to strengthen the monitoring of employment and social developments as part of macroeconomic surveillance within the European Semester; considers that this should impact policy guidance in the European Semester in order to reinforce the social dimension of the Economic and Monetary Union, since this is not only desirable but also necessary in order to address the crisis and prevent serious socio-economic divergences in the eurozone, t ...[+++]


16. relève, après examen des différentes nouveautés qui s'appliqueront à la PCP en vertu du nouveau traité, que:

16. Recalls that it follows from the examination of the new Treaty's innovations for the CFP that:


Il y a, dans le programme spécifique à l'examen, de grandes nouveautés qui exigent un examen particulier en matière de mise en œuvre:

There are important novelties in this specific programme which require specific consideration for the implementation:


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Ce programme spécifique renferme aussi d'importantes nouveautés qui exigent un examen particulier en matière de mise en oeuvre:

There are, in addition, important novelties in this Specific Programme which require specific consideration for the implementation:


Il y a, dans ce programme spécifique, de grandes nouveautés qui exigent un examen particulier en matière de mise en œuvre.

There are important novelties in this specific programme which require specific consideration for the implementation:


- qualité élevée : les DPI doivent se fonder sur des critères d'examen stricts de la nouveauté et du degré d'inventivité.

- high-quality : IPRs should be based on tough examination standards for novelty and inventive step.


Ces actions s'inscriraient dans le cadre des nouveautés apportées en matière d'asile par le règlement sur la détermination de l'État membre responsable de l'examen de la demande d'asile (Dublin II) et par Eurodac, la base de données, opérationnelle depuis le 15 janvier 2003, qui vérifie la concordance des empreintes digitales des demandeurs d'asile.

This would take place within the framework of the new asylum developments resulting from the Regulation for determining the state responsible for examining asylum claims (Dublin II) and from Eurodac, the database which checks asylum seekers' fingerprints and has been operational since 15 January 2003.


Ces actions s'inscriraient dans le cadre des nouveautés apportées en matière d'asile par le règlement sur la détermination de l'État membre responsable de l'examen de la demande d'asile (Dublin II) et par Eurodac, la base de données, opérationnelle depuis le 15 janvier 2003, qui vérifie la concordance des empreintes digitales des demandeurs d'asile.

This would take place within the framework of the new asylum developments resulting from the Regulation for determining the state responsible for examining asylum claims (Dublin II) and from Eurodac, the database which checks asylum seekers' fingerprints and has been operational since 15 January 2003.


«office procédant à un examen», un office qui, d'office, examine les demandes de protection des dessins et modèles industriels déposées auprès de lui afin de déterminer, pour le moins, si ces dessins ou modèles satisfont à la condition de nouveauté;

‘Examining Office’ means an Office which ex officio examines applications filed with it for the protection of industrial designs at least to determine whether the industrial designs satisfy the condition of novelty;




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

examen de nouveauté

Date index:2022-09-23 -

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