«Conformément à la méthode fixée à la partie 6 de la présente annexe (MMI), tous les ensembles de compensation conclus avec une même contrepartie peuvent être traités comme un même ensemble de compensation si les valeurs de marché simulées négatives de chaque ensemble de compensation sont fixées à zéro dans l’estimation de l’exposition anticipée (EE)».

«Conformément à la méthode fixée à la partie 6 de la présente annexe (MMI), tous les ensembles de compensation conclus avec une même contrepartie peuvent être traités comme un même ensemble de compensation si les valeurs de marché simulées négatives de chaque ensemble de compensation sont fixées à zéro dans l’estimation de l’exposition anticipée (EE)».

La Commission estime que cette possibilité pourrait leur être offerte, par exemple, par une procédure accélérée ou par un système de déposition anticipée ou de déposition à partir du pays d'origine;

I Les contraintes Toute étude de ce type, aussi approfondie soit elle, se heurte à un certain nombre de difficultés: - Certaines des données essentielles ne sont pas encore disponibles au delà de 1994. - Les effets des fluctuations sur des décisions d'investissements et sur l'emploi sont difficiles à quantifier. - Il est prématuré de tirer des conclusions définitives sur les conséquences à terme de ces fluctuations, d'autant plus que les délais de réaction des entreprises peuvent être relativement longs. - Seuls certains secteurs d'activité ont pu être analysés en détail. II Le constat Malgré ces limites, plusieurs phénomènes peuvent être mis en évidence. - un ralentissement de la croissance Selon les ...[+++]estimations des services de la Commission, confirmées par d'autres Institutions internationales, les turbulences monétaires, et les variations brusques de la profitabilité actuelle ou anticipée qu'elles entraînent, ont suscité l'incertitude et l'attentisme des acteurs économiques, conduisant par là en 1995 à un ralentissement de la croissance de l'ordre de 0.25 à 0.5 points (effet dollar inclus).

Le grand espace financier doit renforcer la compétitivité des secteurs bancaire, assurances et des services financiers de la Communauté" estime Madame Scrivener qui a indiqué, à titre personnel, qu'elle demeurait ------------- (1) En France le taux majoré de 33,3% en 1987 a été abaissé à 22% pour le 1er janvier 1991, avec application anticipée dès cet automne.

Le Forum confirme que les provisions pour risques et charges écologiques doivent être portées au compte de profits et pertes à compter de la date de leur survenance, en se basant sur la meilleure estimation de la perte totale anticipée.