Ils ont demandé que certains produits soient estampillés "produits traditionnels", conformément aux directives communautaires en vigueur. Ainsi, des fromages traditionnels comme la Bryndza (Slovaquie) et l'Oscypek (Pologne) pourraient bénéficier de dérogations aux termes de la directive "lait" (92/46).

1. Aux fins des échanges, les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché d'animaux destinés à la reproduction, ou d'animaux reproducteurs en fin de carrière, qui au cours de leur carrière de reproducteurs ont fait l'objet d'un des traitements visés aux articles 4 et 5, et autoriser l'apposition de l'estampille communautaire sur des viandes provenant de tels animaux si les conditions prévues aux articles 4 et 5 et les délais d'attente minimaux prévus à l'article 6 paragraphe 2 point a ii) ou point b) ou les délais d'attente prévus dans l'autorisation de mise sur le marché ont été respectés.

c) une vérification des matériaux d'emballage doit être effectuée de même que de toutes les mentions (estampille, étiquetage) qui y figurent pour s'assurer de leur conformité avec la législation communautaire;

M. Leon Benoit: Ainsi, chaque personne ayant l'intention de demander la citoyenneté tiendrait un registre qui serait estampillé ou contresigné par les organisations bénévoles ou, mettons, les groupes communautaires admissibles désignés par la province.