La Commission peut adopter, conformément à la procédure visée à l'article 39, paragraphe 9, de la directive 46/2007
/CE et, lorsque des charges supplémentaires import
antes en découlent, sous réserve de la réalisation d'une évaluation d'impact complète, d'autres mesures d'application concern
ant des procédures, essais et exigences spécifiques en vue de la réception, conformément au présent règlement, afin d'adapter ce dernier aux prog
...[+++]rès scientifiques et techniques et aux évolutions concernant les questions relatives à la qualité de l'air.
The Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 39(9) of Directive 2007/46/EC, and, where substantive additional burdens are implied, subject to bringing forward a full impact assessment, adopt other implementing measures concerning specific procedures, tests and requirements for type-approval in accordance with this Regulation in order to adapt it to scientific and technical progress or developments in the understanding of air quality issues.