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CR
Contre remboursement
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de dépôt des candidatures
Délai de postulation
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Envoi de messages courts
Envoi de messages textes
Envoi de mini messages
Envoi de télémessages
Envoi échelonné
Envois échelonnés
Importation par envois échelonnés
Paiements échelonnés
Service CR
Service contre remboursement
Service d'envoi CR
Service d'envoi contre remboursement
Service des envois C.R.
Service des envois contre remboursement
Stratégie de l'échelonnement
Stratégie de l'échelonnement des échéances
Textage
Versements échelonnés

Translation of "envoi échelonné " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
envoi échelonné

staggered consignment
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


envoi échelonné

split shipment
commerce > achat et vente
commerce > achat et vente


importation par envois échelonnés

importation by instalments
IATE - TRANSPORT | FINANCE
IATE - TRANSPORT | FINANCE


envois échelonnés

instalments
IATE - ECONOMICS | EUROPEAN UNION
IATE - ECONOMICS | EUROPEAN UNION


envois échelonnés

split shipment
Transports
Transport of Goods


envoi de messages textes [ textage | envoi de messages courts | envoi de mini messages | envoi de télémessages ]

text messaging [ texting ]
Internet et télématique | Communications sans fil et mobiles
Internet and Telematics | Wireless and Mobile Communications


contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]

collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]
Commerce
Postage | Mail Pickup and Distribution


paiements échelonnés | versements échelonnés

installment payments
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


stratégie de l'échelonnement des échéances | stratégie de l'échelonnement

ladder strategy | laddering strategy | laddering approach | laddered approach | bond laddering
finance > obligation
finance > obligation


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rapports dans le travail (Travail)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Labour
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu’à la demande de l’importateur et conformément aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d’importation, des produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale 2 a) du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des positions tarifaires 7308 et 9406 du système harmonisé, sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l’origine de ces produits est produite aux autorités douanières lors de l’importation du premier envoi.

Where, at the request of the importer and on the conditions laid down by the customs authorities of the importing country, dismantled or non-assembled products within the meaning of General Rule 2(a) of the Harmonised System falling within Sections XVI and XVII or tariff headings 7308 and 9406 of the Harmonised System are imported by instalments, a single proof of origin for such products shall be submitted to the customs authorities upon importation of the first instalment.


Lorsqu’à la demande de l’importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d’importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale no 2 a) du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des nos 7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l’origine est produite aux autorités douanières lors de l’importation du premier envoi.

Where, at the request of the importer and on the conditions laid down by the customs authorities of the importing country, dismantled or non-assembled products within the meaning of General Rule 2(a) of the Harmonised System falling within Sections XVI and XVII or headings 7308 and 9406 of the Harmonised System are imported by instalments, a single proof of origin for such products shall be submitted to the customs authorities upon importation of the first instalment.


Lorsque, à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d'importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale no 2 a) du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des nos7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.

Where, at the request of the importer and on the conditions laid down by the customs authorities of the importing country, dismantled or non-assembled products within the meaning of General Rule 2(a) of the Harmonised System falling within Sections XVI and XVII or headings 7308 and 9406 of the Harmonised System are imported by instalments, a single proof of origin for such products shall be submitted to the customs authorities upon importation of the first instalment.


Ceci concerne les ensembles industriels , les bateaux et aéronefs, les produits de la mer, les livraisons de biens à des bateaux et à des aéronefs, les envois échelonnés, les biens militaires, les biens en provenance ou à destination d'installations en haute mer, les véhicules spatiaux, les pièces de véhicules à moteur et d'aéronefs, l'électricité et le gaz, et les déchets .

This concerns industrial plants, vessels and aircraft, sea products, goods delivered to vessels and aircraft, staggered consignments, military goods, goods to or from offshore installations , spacecraft, electricity and gas and waste products.


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Ceci concerne les ensembles industriels, les bateaux et aéronefs, les produits de la mer, les livraisons de biens à des bateaux et à des aéronefs, les envois échelonnés, les biens militaires, les biens en provenance ou à destination d’installations en haute mer, les véhicules spatiaux, les pièces de véhicules à moteur et d’aéronefs, l'électricité et le gaz, et les déchets.

This concerns industrial plants, vessels and aircraft, sea products, goods delivered to vessels and aircraft, staggered consignments, military goods, goods to or from offshore installations, spacecraft, electricity and gas and waste products.


Ceci concerne les ensembles industriels , les bateaux et aéronefs, les produits de la mer, les livraisons de biens à des bateaux et à des aéronefs, les envois échelonnés, les biens militaires, les biens en provenance ou à destination d'installations en haute mer, les véhicules spatiaux, les pièces de véhicules à moteur et d'aéronefs, l'électricité et le gaz, et les déchets .

This concerns industrial plants, vessels and aircraft, sea products, goods delivered to vessels and aircraft, staggered consignments, military goods, goods to or from offshore installations , spacecraft, electricity and gas and waste products.


Lorsque, à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d'importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale no 2, point a), du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des positions nos7308 et 9406 du système harmonisé, sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.

Where, at the request of the importer and on the conditions laid down by the customs authorities of the importing country, dismantled or non-assembled products within the meaning of General Rule 2(a) of the Harmonised System falling within Sections XVI and XVII or headings 7308 and 9406 of the Harmonised System are imported by instalments, a single proof of origin for such products shall be submitted to the customs authorities upon importation of the first instalment.


"marchandises ou mouvements particuliers", les marchandises ou mouvements justifiant, par leur nature, des dispositions particulières, notamment les ensembles industriels, les bateaux et aéronefs, les produits de la mer, les provisions de soute et de bord, les envois échelonnés, les biens militaires, les biens destinés aux installations en haute mer ou provenant de celles-ci, les véhicules spatiaux, les parties de véhicules et d'aéronefs, les déchets;

"specific goods or movements": goods or movements which, by their very nature, call for specific provisions, and in particular industrial plant; vessels and aircraft; sea products; goods delivered to vessels and aircraft; staggered consignments; military goods; goods to or from offshore installations; spacecraft; motor vehicle and aircraft parts; and waste products;


Lorsqu'à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d'importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale n° 2 sous a) du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des positions nos 7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.

Where, at the request of the importer and on the conditions laid down by the customs authorities of the importing country, dismantled or non-assembled products within the meaning of General Rule 2(a) of the Harmonized System falling within Sections XVI and XVII or heading Nos 7308 and 9406 of the Harmonized System are imported by installments, a single proof of origin for such products shall be submitted to the customs authorities upon importation of the first installment.


Lorsque, à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d'importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale 2, point a), du système harmonisé, relevant des chapitres 84 et 85 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.

Where, at the request of the importer and on the conditions laid down by the customs authorities of the importing country, dismantled or non-assembled products within the meaning of general rule 2(a) of the Harmonised System falling within Chapters 84 and 85 of the Harmonised System are imported by instalments, a single proof of origin for such products shall be submitted to the customs authorities upon importation of the first instalment.




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envoi échelonné

Date index:2021-12-09 -

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