Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'entreprendre une étude exhaustive des dispositions et du fonctionnement de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41), rapporte, en vertu de l'article 104 du Règlement, qu'il a engagé les dépenses suivantes au cours de la première session de la trente-neuvième législature :
Your Committee, which was authorized by the Senate to incur expenses for the purpose of undertaking a comprehensive review of the provisions and operation of the Anti-terrorism Act, (S.C. 2001, c. 41), reports, pursuant to Rule 104, that the expenses incurred by the Committee during the First Session of the Thirty-Ninth Parliament are as follows: