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Translation of "enchère minimum " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
enchère minimum

lowest bid
IATE - FINANCE
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enchères descendantes [ enchères dégressives | enchères à la baisse | enchères décroissantes | vente aux enchères descendantes | vente aux enchères à la baisse ]

descending-bid auction [ descending-price auction | descending auction ]
Vente
Sales (Marketing)


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public auction | compulsive public auction
Droit commercial (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


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informatique > commerce électronique | commerce > achat et vente
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Droit des contrats (common law) | Vente
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enchère ascendante | enchère ascendante à horloge électronique | enchère ascendante électronique

ascending clock auction | ascending-bid auction
IATE - FINANCE | ECONOMICS | Marketing
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( public auction ) enchères | encan | enchères | vente aux enchères

auction
IATE - LAW
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enchères | vente aux enchères

auction | auction sale | licitation
Droits réels (Droit)
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enchères forcées | vente aux enchères forcées

compulsory auction
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur cette base, la Commission a conclu que le système grec d'enchères permettra d'augmenter la part d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, conformément aux objectifs environnementaux de l'UE, tandis que les distorsions de concurrence engendrées par le soutien de l'État seront réduites au minimum.

On this basis, the Commission concluded that the Greek auctioning scheme will boost the share of electricity produced from renewable energy sources, in line with EU environmental objectives, while any distortion of competition caused by the state support is minimised.


souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum ...[+++]

Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by rem ...[+++]


l'allocation de la capacité d'interconnexion dans le cadre d'une enchère explicite journalière et d'au minimum deux enchères implicites infrajournalières;

allocation of interconnector capacity in an explicit day-ahead auction and in at least two implicit intraday auctions;


5. Au minimum tous les deux ans suivant la décision relative aux enchères régionales complémentaires, les autorités de régulation des États membres concernés réexaminent la compatibilité de chacune des solutions régionales avec le couplage unique infrajournalier, afin de s'assurer que les conditions ci-dessus continuent d'être satisfaites.

5. At least every two years after the decision on complementary regional auctions, the regulatory authorities of the Member States concerned shall review the compatibility of any regional solutions with single intraday coupling to ensure that the conditions above continue to be fulfilled.


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n) personne ne pourra vendre, ni mettre en vente une quantité du produit réglementé dans une vente aux enchères ni avoir ce produit dans un local ou près d’un local où s’effectue une vente aux enchères ou dans un endroit où aura vraisemblablement lieu une vente aux enchères, sauf autorisation expresse de l’Office de commercialisation; mais dans ce cas, le produit devra se trouver dans un emballage approuvé et marqué comme prévu à l’alinéa c) et le produit réglementé sera vendu ou mis en vente à un prix qui n’est pas inférieur au prix minimum établi par l’Office ...[+++]

(n) no person shall sell or offer for sale any of the regulated product at any auction or have the same in or about any premise where an auction is taking place or may reasonably be expected to take place, unless specifically authorized by the Commodity Board, and then only in an approved container and marked as specified in paragraph (c), and such regulated product is sold or offered for sale at no less than the minimum price set by the Commodity Board;


Nous disons qu'il s'agit là d'un point de départ minimum pour les prochaines négociations, car il y a manifestement un certain nombre de pays qui, au moyen de diverses entraves, rendent l'accès très difficile: vente aux enchères de permis aux organisations de producteurs; recours, comme on l'a dit tout à l'heure, à des mesures phytosanitaires; et imposition de barrières commerciales non tarifaires, depuis l'étiquetage jusqu'à une foule d'autres mesures, notamment en ce qui a trait aux hormones en Europe, qui font en sorte qu'il est ...[+++]

We're saying, as a minimum, that is a starting point for this next round, because very clearly a number of countries have made access very difficult, with the way they've auctioned off permits to producer organizations; the way they've dealt with a number of phytosanitary issues, as has already been talked about; and the way they've dealt with non-tariff trade barriers, from labelling on through a host of items, such as the hormone question in Europe, where it has been very difficult for our export interests to take advantage of the minimum requirements that were negotiated in this round.


Grâce à des instruments de marché tels que les procédures de vente aux enchères ou de mise en concurrence ouvertes à tous les producteurs d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et se faisant concurrence sur un pied d’égalité dans l’EEE, les subventions devraient normalement être réduites au minimum en vue de leur suppression totale.

Market instruments, such as auctioning or competitive bidding process open to all generators producing electricity from renewable energy sources competing on equal footing at EEA level, should normally ensure that subsidies are reduced to a minimum in view of their complete phasing out.


5. Toutes les offres restantes au moment de la clôture du tour d’enchères sont considérées comme engageantes pour les utilisateurs du réseau auxquels a été attribué au minimum le volume de capacités demandé conformément au paragraphe 3, point e).

5. All remaining bids at bidding round closing time shall be considered as binding on those network users that are allocated at least the minimum amount of capacity requested in accordance with point (e) of paragraph 3.


13. Les informations agrégées sur les résultats des enchères sont publiées au minimum à la fin de chaque journée.

13. Aggregated information on the auction results shall be published at least at the end of each day.


- biens vendus aux enchères : la position commune est maintenue, c'est-à-dire que les biens vendus aux enchères, comme par exemple les œuvres d'art, les objets de collection et les antiquités, sont considérés comme des biens d'occasion pour lesquels le délai de responsabilité peut être plus court (mais d'un an au minimum).

- Goods sold in auctions: The common position is maintained, i.e. goods sold in auctions, for example works of art, collectors' items and antiques, are considered second hand goods which can be subject to a shorter liability period (but minimum one year) .




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enchère minimum

Date index:2023-11-14 -

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