Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Baptiser
Connaissement nominatif
Connaissement à personne dénommée
Connaissement à personne dénommée ou à son ordre
Dénommer
Marchandises dénommées
N.d.
Non autrement dénommé dans le Tarif
Non dénommé

Translation of "dénommé dénommée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


non autrement dénommé dans le Tarif [ n.d. | non dénommé ]

not otherwise provided for in the Tariff
Fiscalité
Taxation


connaissement à personne dénommée

bill of lading to a named person
commerce > commerce extérieur | transport > transport maritime des marchandises
commerce > commerce extérieur | transport > transport maritime des marchandises


marchandises dénommées

specific commodities
Transport de marchandises
Transport of Goods


Loi modifiant la Loi constituant en corporation l'association dénommée «Les anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada»

An Act to amend the Act of incorporation of the association known as The Army, Navy and Air Force Veterans in Canada
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


connaissement à personne dénommée | connaissement nominatif

straight bill of lading
IATE - LAW
IATE - LAW


connaissement à personne dénommée ou à son ordre

bill of lading to a named person or order
IATE - FINANCE | Marketing
IATE - FINANCE | Marketing


dénommer | baptiser

style
commerce > commercialisation
commerce > commercialisation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. rappelle que la Cour des comptes (ci-après dénommée "Cour"), dans son rapport sur les comptes annuels de l'Institut européen d'innovation et de technologie (ci-après dénommé "Institut") pour l'exercice 2013, a déclaré, pour la deuxième année consécutive, n'avoir pas obtenu d'assurance raisonnable quant à la légalité et à la régularité des opérations de subvention; note que la Cour a estimé que la qualité des certificats, qui couvrent environ 87 % des dépenses de subventions, était compromise du fait qu'ils étaient délivrés par des cabinets d'audit indépendants engagés par les bénéficiaires des subventions; rappelle également que, po ...[+++]

1. Recalls that the Court of Auditors (“the Court”), in its report on the annual accounts of the European Institute of Innovation and Technology (“the Institute”) for the financial year 2013, found for the second consecutive year no reasonable assurance on the legality and regularity of the grant transactions; notes that in the Court´s view the quality of the certificates was compromised as they were issued by independent audit firms contracted by the grant beneficiaries, covering about 87 % of the grant expenditure; recalls furthermore that in order to address the shortcomings related to the quality of the audit certificates, the Inst ...[+++]


(7) Le 26 novembre 2014, la Commission a publié une communication intitulée "Un plan d'investissement pour l'Europe" (ci-après dénommée "plan d'investissement") , qui prévoit la création de l'EFSI, d'un portail de projets d'investissement transparent au niveau de l'Union (ci-après dénommé "portail européen de projets d'investissement") et d'une plateforme de conseil en investissement (ci-après dénommée "plateforme européenne de conseil en investissement" ), et souligné l'importance d' un programme ambitieux pour supprimer les obstacle ...[+++]

(7) On 26 November 2014, the Commission issued a communication entitled "An Investment Plan for Europe" (Investment Plan) which envisaged the creation of the EFSI, a transparent portal of investment projects at Union level (European Investment Project Portal) and an investment advisory hub (European Investment Advisory Hub) and placed emphasis on an agenda to remove obstacles to investment and complete the internal market .


Le 26 novembre 2014, la Commission a publié une communication intitulée "Un plan d’investissement pour l’Europe" (ci-après dénommée "plan d’investissement"), qui prévoit la création de l’EFSI, d’un portail de projets d’investissement transparent au niveau de l’Union (ci-après dénommé "portail européen de projets d’investissement") et d’une plateforme de conseil en investissement (ci-après dénommée "plateforme européenne de conseil en investissement"), et souligné l’importance d’un programme ambitieux pour supprimer les obstacles à l’i ...[+++]

On 26 November 2014, the Commission issued a communication entitled ‘An Investment Plan for Europe’ (Investment Plan) which envisaged the creation of the EFSI, a transparent portal of investment projects at Union level (European Investment Project Portal) and an investment advisory hub (European Investment Advisory Hub) and placed emphasis on an agenda to remove obstacles to investment and complete the internal market.


1. Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommé «candidat acquéreur»), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise d'investissement devienne sa filiale (ci-après ...[+++]

1. Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (the 'proposed acquirer'), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in an investment firm or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in an investment firm as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the investment firm would become its subsidiary (the 'proposed acquisition'), first to notify in writing the competent authorities of the investment firm in which they are seeking to ac ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(1) Il résulte des dispositions combinées de l'article 14 du règlement (UE) n° 1285/2013 du Parlement européen et du Conseil et de l'article 2 du règlement (UE) n° 912/2010 du Parlement européen et du Conseil que l'Agence du GNSS européen (ci-après dénommée « Agence») doit assurer l'homologation de sécurité des systèmes européens de radionavigation par satellite (ci-après dénommés « systèmes») et, qu'à cet effet, elle engage et surveille la mise en œuvre des procédures de sécurité et la réalisation des audits de sécurité.

(1) It follows from the combined provisions of Article 14 of Regulation (EU) No 1285 /2013 of the European Parliament and of the Council and Article 2 of Regulation (EU) No 912/2010 of the European Parliament and of the Council that the European GNSS Agency (the ‘ Agency’ ) is to ensure the security accreditation of the European satellite navigation systems (the ‘ systems’ ) and, to that end, initiate and monitor the implementation of security procedures and the performance of security audits.


1. À compter du 1 septembre 2013, l'Agence met à la disposition du public et met régulièrement à jour une liste de toutes les substances actives et de toutes les substances générant une substance active, pour lesquelles un dossier conforme à l'annexe II du présent règlement ou à l'annexe IIA ou IVA de la directive 98/8/CE et, le cas échéant, à l'annexe IIIA de ladite directive (ci-après dénommé “dossier complet relatif à la substance”) a été présenté et accepté ou validé par un État membre dans le cadre d'une procédure prévue par le présent règlement ou ladite directive (ci-après dénommées ...[+++]

1. As of 1 September 2013, the Agency shall make publicly available and shall regularly update a list of all active substances, and all substances generating an active substance, for which a dossier complying with Annex II to this Regulation or with Annexes IIA or IVA to Directive 98/8/EC and, where relevant, Annex IIIA to that Directive ('the complete substance dossier') has been submitted and accepted or validated by a Member State in a procedure provided for by this Regulation or that Directive ('the relevant substances').


Par le règlement (UE) no 845/2012 (2) (ci-après dénommé "règlement provisoire"), la Commission européenne (ci-après dénommée "Commission") a institué un droit antidumping provisoire (ci-après dénommées "mesures provisoires") sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique (ci-après dénommés "produits ARO") originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommée "RPC").

The European Commission (‧the Commission‧), by Regulation (EU) No 845/2012 (2) (‧the provisional Regulation‧) imposed a provisional anti-dumping duty (‧the provisional measures‧) on imports of certain organic coated steel products (‧OCS‧) originating in the People’s Republic of China (‧PRC‧).


Cette assistance devrait inclure des services tels que le système d'échange d'informations maritimes de l'Union (ci-après dénommé «SafeSeaNet»), le système européen de surveillance par satellite pour la détection des rejets d'hydrocarbures (ci-après dénommé «CleanSeaNet»), le centre de données d'identification et de suivi des navires à distance de l'Union européenne (ci-après dénommé «centre de données LRIT de l'Union») et la base de données de l'Union des inspections dans le cadre du contrôle par l'État du port (ci-après dénommée «Thetis»).

This should include services such as the Union Maritime Information and Exchange System (SafeSeaNet), the European Satellite Oil Monitoring Service (CleanSeaNet), the European Union Long Range Identification and Tracking Data Centre (EU LRIT Data Centre) and the EU Port State Control inspection data base (Thetis).


Par le règlement (CE) no 1174/2005 (2) (ci-après dénommé «le règlement initial»), à la suite d’une enquête (ci-après dénommée «l’enquête initiale»), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles (ci-après dénommées «TM» ou «produit concerné») originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «RPC»).

By Regulation (EC) No 1174/2005 (2) (the original Regulation), following an investigation (the original investigation), the Council imposed a definitive anti-dumping duty on imports of hand pallet trucks and their essential parts (HPT or product concerned) originating in the People’s Republic of China (PRC).


Conformément à l’accord de coopération scientifique et technologique conclu entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et l’Union européenne, signé à Washington le 5 décembre 1997, tel qu’il a été étendu et modifié (par un échange de notes verbales entre le Conseil de l’Union européenne, en date du 15 mai 2009, et le gouvernement des États-Unis, département d’État, en date du 6 juillet 2009), ci-après dénommé "l’accord", un arrangement de mise en œuvre destiné à couvrir les activités de coopération dans le domaine pluridisciplinaire de la sécurité civile/intérieure est établi par la présente entre la Commission européenne ...[+++]

In accordance with the Agreement for Scientific and Technological Cooperation between the Government of the United States of America and the European Community, signed in Washington on 5 December 1997, as extended and amended (through an exchange of Notes Verbale between the Council of the EU, dated 15 May 2009 and the Government of the United States, Department of State, dated 6 July 2009), hereinafter referred to as "the Agreement", an Implementing Arrangement to cover cooperative activities in the interdisciplinary field of homeland/civil security research is hereby established between the European Commission (EC) and the United State ...[+++]




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

dénommé dénommée

Date index:2024-03-03 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)