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Abdication
Acte de délaissement
Acte de désistement
Délaissement
Délaissement et abandon
Délaissement par hypothèque
Délaisser
Délaissé
Délaissé d'emprise
Délaissé routier
Délivrer le connaissement
Désistement
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Hypothèque englobante
Hypothèque globale
Hypothèque générale
Hypothèque générale solidaire
Hypothèque mobilière
Hypothèque sur biens meubles
Hypothèque sur biens mobiliers
Hypothèque sur biens personnels
Hypothèque sur des biens meubles
Lever la saisie sur les biens
Libérer un débiteur
Libérer une sûreté
Mainlevée
Mortgage mobilier
Nantissement
Obtenir mainlevée de la saisie
Remettre une dette
Remise
Remise d'une obligation
Renoncer
Renonciation
Transfert par bail et délaissement
Transport par bail et délaissement

Translation of "délaissement par hypothèque " (French → English) :

délaissement par hypothèque

abandonment of land on account of mortgage
IATE - LAW | Sources and branches of the law
IATE - LAW | Sources and branches of the law


abdication | acte de délaissement | acte de désistement | délaissement | délaisser | délivrer le connaissement | désistement | lever la saisie sur les biens | libérer un débiteur | libérer une sûreté | mainlevée | obtenir mainlevée de la saisie | remettre une dette | remise | remise d'une obligation | renoncer | renonciation

release
IATE - LAW
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délaissé [ délaissé routier | excédent d'emprise | délaissé d'emprise ]

surplus land [ excess right of way | surplus land reservation ]
Traduction | Problèmes de langue
Road Design


transfert par bail et délaissement | transport par bail et délaissement

conveyance by lease and release
IATE - LAW
IATE - LAW


Logement isolé Problèmes avec des prêteurs Saisie d'hypothèque

Foreclosure on loan Isolated dwelling Problems with creditors
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z59.8
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z59.8


gaz naturel délaissé [ gaz délaissé ]

stranded natural gas [ stranded gas ]
Extraction du pétrole et du gaz naturel
Oil and Natural Gas Extraction


hypothèque englobante | hypothèque générale solidaire | hypothèque générale | hypothèque globale

blanket mortgage | general mortgage | umbrella mortgage
droit > droit des biens
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hypothèque mobilière | hypothèque sur biens meubles | hypothèque sur biens mobiliers | hypothèque sur biens personnels

chattel mortgage | movable hypothec
droit > common law
droit > common law


Délaissement et abandon

Neglect or abandonment
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: T74.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: T74.0


hypothèque mobilière [ hypothèque sur biens meubles | hypothèque sur des biens meubles | mortgage mobilier | nantissement ]

chattel mortgage [ personal property mortgage | mortgage of personal estate ]
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit des sûretés | Droit des sûretés | PAJLO | Prêts et emprunts
Property Law (common law) | Law of Security | Law of Security | PAJLO | Loans




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délaissement par hypothèque

Date index:2023-06-20 -

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