Dans ses conclusions de ce jour, l’avocat général Pedro Cruz Villalón analyse la question de savoir si (1) un défaut ou un manque de moyens dans un établissement hospitalier peut, dans certaines circonstances, être considéré comme rendant impossible, dans l’État en cause, la fourniture en temps utile d’une prestation de soins déterminée figurant parmi les prestations couvertes par le système national de protection sociale et (2) s’il en va également ainsi dans le cas où un tel défaut ou manque de moyens présente un caractère structure ...[+++]l.

Saisi de l’affaire, le Tribunalul Sibiu (tribunal de grande instance de Sibiu, Roumanie) demande à la Cour de déterminer si un défaut généralisé de moyens médicaux de base dans l’État de résidence peut être considéré comme rendant impossible la prestation de soins, de sorte qu’un ressortissant de cet État doit, s’il le demande, être autorisé à bénéficier de ces soins dans un autre État membre, et ce, à la charge du régime de sécurité sociale de l’État de résidence.

3. invite les États membres, compte tenu de l'importance, à la fois, de la qualité et de la continuité des soins, à améliorer, à faciliter et à encourager les mesures de formation spécialisée, d'éducation et de réinsertion destinées à toutes les personnes, y compris les soignants non professionnels et les personnes ayant besoin de qualifications professionnelles, qui ont la charge de soins de longue durée pour des personnes âgées; estime que de telles formations peuvent également contribuer à élever le prestige de ce travail important; demande instamment aux États membres de s'attaquer aux problèmes de la faible rémunération des soins, ...[+++] de la pénurie en personnel, du défaut de formation ou de l'inadéquation de celle-ci, qui tous pèsent sur la fourniture de soins; prend acte de la contribution importante des organisations de la société civile, confessionnelles et caritatives à la prestation des soins;

3. invite les États membres, compte tenu de l'importance, à la fois, de la qualité et de la continuité des soins, à améliorer, à faciliter et à encourager les mesures de formation spécialisée, d'éducation et de réinsertion destinées à toutes les personnes, y compris les soignants non professionnels et les personnes ayant besoin de qualifications professionnelles, qui ont la charge de soins de longue durée pour des personnes âgées; estime que de telles formations peuvent également contribuer à élever le prestige de ce travail important; demande instamment aux États membres de s'attaquer aux problèmes de la faible rémunération des soins, ...[+++] de la pénurie en personnel, du défaut de formation ou de l'inadéquation de celle-ci, qui tous pèsent sur la fourniture de soins; prend acte de la contribution importante des organisations de la société civile, confessionnelles et caritatives à la prestation des soins;

Je plaide plutôt en faveur d'une promotion des soins de santé dans les pays en voie d'adhésion où même les soins de santé élémentaires font défaut.

Le premier changement fractionnel, à défaut d'un meilleur terme, survint avec la création des Services sanitaires de la province, lesquels sont alors devenus responsables des services de soins actifs et des quatre principaux centres de soins secondaires : l'hôpital du comté de Prince, l'hôpital Queen Elizabeth, l'hôpital Hillsborough et le centre de traitement des dépendances provincial.