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Acte de transfert enregistré
Acte de transport enregistré
Compte à rebours an 2000
Décompte
Décompte 2000
Décompte TVA
Décompte d'après les contre-prestations convenues
Décompte d'après les contre-prestations reçues
Décompte de l'an 2000
Décompte de la TVA
Décompte des enregistrements
Décompte selon les contre-prestations convenues
Décompte selon les contre-prestations reçues
Décompte vers l'an 2000
Feu piéton à décompte numérique
Feu pour piétons à décompte numérique
Feu à décompte numérique
Feu à décompte numérique pour piétons
Horloge compte à rebours an 2000
Relatif au décompte d'entités
Régime d'enregistrement
Régime d'enregistrement des actes
Régime de l'enregistrement des actes
Réseau d'enregistrement
Système d'enregistrement
Transfert enregistré
Transport enregistré

Translation of "décompte des enregistrements " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
décompte des enregistrements

record count
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


horloge compte à rebours an 2000 | décompte 2000 | décompte de l'an 2000 | décompte vers l'an 2000 | compte à rebours an 2000

Y2K countdown clock | Y2K countdown | Y2K countdown timer | Year 2000 countdown clock | Millennium countdown | Y2K countdown program
informatique
informatique


décompte de la TVA (1) | décompte TVA (2) | décompte (3)

VAT return | tax return
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


relatif au décompte d'entités

Count of entities
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 410681005
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 410681005


régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system
IATE - LAW
IATE - LAW


décompte d'après les contre-prestations reçues (1) | décompte selon les contre-prestations reçues (2)

assessment based on the consideration received
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)

assessment based on the consideration agreed
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


feu à décompte numérique pour piétons | feu piéton à décompte numérique

countdown pedestrian signal
développement durable | transport
développement durable | transport


acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré

registered conveyance
IATE - LAW
IATE - LAW


feu pour piétons à décompte numérique | feu à décompte numérique

pedestrian countdown signal | countdown crosswalk signal | countdown crosswalk signal light
route > signalisation routière | urbanisme
route > signalisation routière | urbanisme
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les pays de l’UE peuvent accorder certaines dispenses ou dérogations relatives au décompte et à l’enregistrement des passagers:

EU countries may grant certain exemptions or derogations concerning passenger counting and registration for:


La valeur «0» indique qu'aucune hypothèse ne peut être émise sur la méthode utilisée pour extraire l'information relative au décompte des crêtes ou à leur ordre dans l'enregistrement.

A ‘0’ indicates that no assumption shall be made about the method used to extract ridge counts, nor their order in the record.


La valeur «0» indique qu'aucune hypothèse ne peut être émise sur la méthode utilisée pour extraire l'information relative au décompte des crêtes ou à leur ordre dans l'enregistrement.

A ‘0’ indicates that no assumption shall be made about the method used to extract ridge counts, nor their order in the record.


4. Lorsqu'il achève l'enquête relative à une infraction grave relative à des enregistrements erronés des captures visée au paragraphe 1, point b), l'État membre du pavillon veille à ce que l'inspection physique et le décompte du total des captures détenues à bord aient lieu au port, sous son autorité.

4. When completing the investigation for any serious infringement of mis-recording of catch referred to in paragraph 1(b) the flag Member State shall ensure that the physical inspection and enumeration of total catch on board takes place under its authority in port.


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4. Lorsqu'il achève l'enquête relative à une infraction grave relative à des enregistrements erronés des captures visée au paragraphe 1, point b), l'État membre du pavillon veille à ce que l'inspection physique et le décompte du total des captures détenues à bord aient lieu au port, sous son autorité.

4. When completing the investigation for any serious infringement of mis-recording of catch referred to in paragraph 1(b) the flag Member State shall ensure that the physical inspection and enumeration of total catch on board takes place under its authority in port.


4. Lorsqu'il achève l'enquête relative à une infraction grave relative à des enregistrements erronés des captures visée au paragraphe 1, point b), l'État membre du pavillon veille à ce que l'inspection physique et le décompte du total des captures détenues à bord aient lieu au port, sous son autorité.

4. When completing the investigation for any serious infringement of mis-recording of catch referred to in paragraph 1(b) the flag Member State shall ensure that the physical inspection and enumeration of total catch on board takes place under its authority in port.


Les sociétés n’avaient pas de système général d’enregistrement des heures de travail, de sorte que les heures consacrées à la réalisation des projets n’apparaissaient que dans les décomptes de coûts envoyés trois fois par an au CNR.

The companies did not have any general recording system for working hours, which means that the hours spent on the projects were only documented in the cost claim reports sent to the RCN three times a year.


transparence pleine et entière du processus électoral sous tous ses aspects, notamment en ce qui concerne l'enregistrement des candidats, la composition des collèges électoraux et le décompte des voix,

full transparency of the electoral process in all its aspects, in particular as regards the process of registering candidates, the composition of the electoral commissions and the counting of the votes,


Les pays de l’UE peuvent accorder certaines dispenses ou demander des dérogations relatives au décompte et à l’enregistrement des passagers:

EU countries may grant certain exemptions or request derogations concerning passenger counting and registration for:




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décompte des enregistrements

Date index:2021-10-21 -

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