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Déclaration environnementale
Déclaration environnementale
Déclaration relative aux incidences environnementales
Déclaration sur l'information environnementale
EES
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FDE
Fiche de déclaration environnementale
Profil environnemental de produit
Seuil de déclaration
Teneur limite pour la déclaration
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étude stratégique de l'environnement
évaluation environnementale de stratégie
évaluation environnementale stratégique
évaluation stratégique environnementale

Translation of "déclaration environnementale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déclaration environnementale | déclaration relative aux incidences environnementales

environment statement | environmental statement
IATE - ENVIRONMENT | Economic growth
IATE - ENVIRONMENT | Economic growth


fiche de déclaration environnementale (1) | déclaration environnementale (2) | profil environnemental de produit (3) [ FDE ]

Environmental Product Declaration [ EPD ]
énergie atomique (Industrie nucléaire et physique atomique et nucléaire appliquée) | électrotechnique
Nucleare technology & industry | Electrical engineering


déclaration environnementale

environmental statement
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


déclaration environnementale | éco-audit

environmental statement (eco-audit)
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


déclaration environnementale

environmental claim
Commerce | Gestion environnementale | Gestion des déchets
Trade | Environmental Management | Waste Management


déclaration environnementale

environmental claim
commerce > gestion de la commercialisation | protection de l'environnement
commerce > gestion de la commercialisation | protection de l'environnement


Déclaration sur les politiques et procédures environnementales relatives au développement économique

Declaration of Environmental Policy and Procedures Relating to Economic Development
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Coopération et développement économiques | Droit environnemental
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | Economic Co-operation and Development | Environmental Law


Déclaration sur l'information environnementale

Environmental Information Statement
Titres de documents et d'œuvres | Environnement
Titles of Documents and Works | Environment


valeur limite pour la déclaration (1) | teneur limite pour la déclaration (2) | seuil de déclaration (3)

declaration limit
Aliments (économie d'alimentation) | Hygiène - protection de la santé (Sciences médicales et biologiques)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Medicine & biology


évaluation stratégique environnementale (1) | étude stratégique de l'environnement (2) | évaluation environnementale de stratégie (3) | évaluation environnementale stratégique (4) [ ESE (5) | EES (6) ]

strategic environmental assessment (1) | strategic environmental analysis (2) [ SEA ]
Protection de l'environnement (Environnement) | Droits réels (Droit)
Environment & ecology | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«déclaration environnementale mise à jour», l’ensemble des informations fournies au public et aux autres parties intéressées contenant des mises à jour de la dernière déclaration environnementale validée, uniquement en ce qui concerne les performances environnementales d’une organisation et le respect des obligations légales applicables en matière d’environnement énoncées à l’annexe IV.

updated environmental statement’ means the comprehensive information to the public and other interested parties containing updates of the last validated environmental statement, only with regard to an organisation's environmental performance and compliance with applicable legal obligations relating to the environment as set out in Annex IV.


les points de désaccord sur le projet de déclaration environnementale ou sur la déclaration environnementale mise à jour, ainsi que le détail des modifications ou ajouts qu’il conviendrait d’apporter à la déclaration environnementale ou à la déclaration environnementale mise à jour.

points of disagreement with the draft environmental statement or updated environmental statement, and details of the amendments or additions that should be made to the environmental statement or updated environmental statement.


les points de désaccord sur le projet de déclaration environnementale ou sur la déclaration environnementale mise à jour, ainsi que le détail des modifications ou ajouts qu’il conviendrait d’apporter à la déclaration environnementale ou à la déclaration environnementale mise à jour.

points of disagreement with the draft environmental statement or updated environmental statement, and details of the amendments or additions that should be made to the environmental statement or updated environmental statement.


que les données et informations fournies dans la déclaration environnementale/la déclaration environnementale mise à jour (1) de l’organisation/du site (1) donnent une image fiable, crédible et authentique de l’ensemble des activités de l’organisation/du site (1) exercées dans le cadre prévu dans la déclaration environnementale.

the data and information of the environmental statement/the updated environmental statement (1) of the organisation/site (1) reflect a reliable, credible and correct image of all the organisations/sites (1) activities, within the scope mentioned in the environmental statement.


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l’organisme compétent a reçu une déclaration environnementale validée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), une déclaration environnementale mise à jour et validée, conformément à l’article 6, paragraphe 2, point c), ou une déclaration environnementale mise à jour et non validée conformément à l’article 7, paragraphe 3;

the Competent Body has received a validated environmental statement as referred to in Article 6(1)(c), a validated updated environmental statement as referred to in Article 6(2)(c) or a non-validated updated environmental statement as referred to in Article 7(3);


5. Avant la visite du vérificateur environnemental, l’organisation lui fournit une information générale sur ses activités, sa politique environnementale et son programme environnemental, une description de son système de management environnemental, des indications circonstanciées sur l’analyse environnementale ou l’audit environnemental effectué, le rapport établi à la suite de cette analyse ou de cet audit et toute mesure corrective prise par la suite, de même que son projet de déclaration environnementale ou sa déclaration environnementale mise à jour.

5. Prior to a visit by the environmental verifier, the organisation shall provide it with basic information about the organisation and its activities, the environmental policy and programme, the description of the environmental management system in operation in the organisation, details of the environmental review or audit carried out, the report on that review or audit and on any corrective action taken afterwards, and the draft environmental statement or updated environmental statement.


l’organisme compétent a reçu une déclaration environnementale validée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), une déclaration environnementale mise à jour et validée, conformément à l’article 6, paragraphe 2, point c), ou une déclaration environnementale mise à jour et non validée conformément à l’article 7, paragraphe 3.

the Competent Body has received a validated environmental statement as referred to in Article 6(1)(c), a validated updated environmental statement as referred to in Article 6(2)(c) or a non-validated updated environmental statement as referred to in Article 7(3).


que les données et informations fournies dans la déclaration environnementale/la déclaration environnementale mise à jour de l’organisation/du site donnent une image fiable, crédible et authentique de l’ensemble des activités de l’organisation/du site exercées dans le cadre prévu dans la déclaration environnementale.

the data and information of the environmental statement/the updated environmental statement of the organisation/site reflect a reliable, credible and correct image of all the organisations/sites activities, within the scope mentioned in the environmental statement.


5. Avant la visite du vérificateur environnemental, l’organisation lui fournit une information générale sur ses activités, sa politique environnementale et son programme environnemental, une description de son système de management environnemental, des indications circonstanciées sur l’analyse environnementale ou l’audit environnemental effectué, le rapport établi à la suite de cette analyse ou de cet audit et toute mesure corrective prise par la suite, de même que son projet de déclaration environnementale ou sa déclaration environnementale mise à jour.

5. Prior to a visit by the environmental verifier, the organisation shall provide it with basic information about the organisation and its activities, the environmental policy and programme, the description of the environmental management system in operation in the organisation, details of the environmental review or audit carried out, the report on that review or audit and on any corrective action taken afterwards, and the draft environmental statement or updated environmental statement.


d) fait examiner l'analyse environnementale, le cas échéant, ainsi que le système de management, la procédure d'audit et la déclaration environnementale, afin de vérifier qu'ils répondent aux exigences pertinentes du présent règlement, et fait valider la déclaration environnementale par le vérificateur environnemental pour s'assurer de sa conformité par rapport aux exigences de l'annexe III;

(d) have the environmental review, if appropriate, management system, audit procedure and environmental statement examined to verify that they meet the relevant requirements of this Regulation and have the environmental statement validated by the environmental verifier to ensure it meets the requirements of Annex III;




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déclaration environnementale

Date index:2023-09-28 -

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