En période de déficit comme c'est le cas en ce moment, il semble raisonnable de penser que si le gouvernement examine de près les dépenses directes, les décaissements directs, les salaires, et cetera, il devrait soumettre les dépenses fiscales effectuées par le biais du système fiscal au même examen rigoureux qu'il le fait pour les décaissements directs.

Les conditions des tirages et décaissements visés au présent paragraphe incluent les dispositions concernant la durée de la période de remboursement pour chaque tirage ou décaissement, le taux d'intérêt appliqué ou la méthode de calcul du taux d'intérêt et le montant maximal.

Les États membres effectuent le suivi technique et le contrôle financier des actions en étroite coopération avec la Commission et certifient que les dépenses supportées au titre de projets ou de parties de projets ont été décaissés et que le décaissement a été conforme aux règles applicables.

Bruxelles, 19 July 2011 - La Commission européenne a décaissé un montant de 25 millions d'euros en faveur de la République Niger. Ce versement est le premier paiement en appui budgétaire depuis l'investiture en avril 2011 du nouveau président, M. Mahamadou Issoufou, et depuis la reprise totale de la coopération de l'UE avec le Niger le 20 juin dernier.

Deux exemples témoignent de l'efficacité de ce mécanisme : d'une part, quelque 180 millions d'EUR ont été décaissés en faveur de PME au titre de lignes de crédit globales accordées par la BEI en Turquie, ce qui a suscité le financement, par d'autres sources, de nouveaux investissements d'un montant de quelque 600 millions d'EUR et conduit à la création de plus de 6 000 nouveaux emplois ; d'autre part, en Tunisie, la Banque a décaissé 100 millions d'EUR en faveur de PME au cours des dernières années, ce qui a également permis d'attirer de nouveaux investissements à hauteur de quelque 400 millions d'EUR et de créer plus de 3 000 emplois.

* Sont inclus dans les décaissements totaux: Programmes géographiques, Programme du Partenariat canadien, Aide multilatérale (coûts imputés), Bourse du Commonwealth, l'aide alimentaire, l'aide humanitaire et les décaissements du CRDI et du CIDPDD.