Il arrive souvent dans le secteur des transports que des chauffeurs professionnels conduisent un véhicule sur la route, mais le chargent et le déchargent aussi et que, quand ils arrivent à destination, ils doivent aider au débardage.

La notification transmise par les autorités françaises prévoit une mesure visant à faciliter le débardage de bois en provenance des régions touchées.

6. demande à la Commission de considérer de manière particulière les dégâts causés aux massifs forestiers français, allemands et autrichiens, notamment en envisageant un redéploiement significatif des fonds alloués au développement rural, conformément aux dispositions de l'article 30 du règlement (CE) nº 1257/1999 précité dans le secteur sylvicole, et en envisageant l'organisation d'une mobilisation spécifique de moyens professionnels et techniques dans la filière sylvicole européenne, afin d'appuyer rapidement et substantiellement les opérations de bucheronnage et de débardage exigées, dans le cadre du plan quinquennal précité;

6. Demande à la Commission européenne de considérer de manière particulière les dégâts causés aux massifs forestiers français, allemands et autrichiens, notamment en envisageant un redéploiement significatif des fonds alloués au développement rural, conformément aux dispositions de l’article 30 du Règlement (CE) n° 1257/99 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains textes, qui prévoient des mesures en cas de catastrophe naturelle dans le secteur sylvicole, et en envisageant l’organisation d’une mobilisation spécifique de moyens professionnels et techniques dans la filière sylvicole européenne, afin d’appuyer rap ...[+++]idement et substantiellement les opérations de bucheronnage et de débardage exigées, dans le cadre du plan quinquennal instituant un programme d’action communautaire en faveur de la protection civile, adopté par le Conseil le 9 décembre 1999 (Décision 1999/847/CE); (PSE 9)

9. demande à la Commission de considérer de manière particulière les dégâts causés aux massifs forestiers français, allemands et autrichiens, notamment en envisageant un redéploiement significatif des fonds alloués au développement rural, conformément aux dispositions de l’article 30 du règlement (CE) n° 1257/99 du Conseil précité dans le secteur sylvicole, et en envisageant l’organisation d’une mobilisation spécifique de moyens professionnels et techniques dans la filière sylvicole européenne, afin d’appuyer rapidement et substantiellement les opérations de bucheronnage et de débardage exigées, dans le cadre du plan quinquennal précité, ...[+++] adopté par le Conseil le 9 décembre 1999 (Décision 1999/847/CE);

Il y a des associations d'employeurs maritimes dont certains membres sont véritablement actifs dans le secteur du débardage—ce sont eux les personnes assujetties à cette disposition—mais certains des membres de la même association peuvent être véritablement actifs dans le secteur du transport, mais pas dans celui du débardage.