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Centre de transit
Centre de transition
Droit de passage en transit
Droit de transit
Droits de transit
Frais de transit
Pays de transit
Structure de transition
Taxe de transit
Unité de transition
État de transit

Translation of "droits de transit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droits de transit

transit fees
IATE - TRANSPORT | FINANCE
IATE - TRANSPORT | FINANCE


droit de transit | taxe de transit

transit duty
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


droit de transit [ frais de transit | droits de transit ]

transit dues [ transit charge | crossing charge ]
Droit de la mer
Trade | Transport of Goods


droit de transit [ droit de passage en transit ]

right of transit
Droit de la mer
Law of the Sea


droit de transit

transit duty
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


droit de transit

transit right
Droit international - droit des gens (Droit) | Voies ferrées (Transports) | Transport sur route (Transports) | Politique des communications (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport


droit de transit

right of transit
droit > droit de la mer
droit > droit de la mer


droit de transit

transitory rights
Droit de la mer
Citizenship and Immigration


structure de transition (1) | unité de transition (2) | centre de transition (3) | centre de transit (4)

transition facility | transition unit | transition ward
Aliments stimulants (économie d'alimentation) | Pharmacologie - toxicologie (Sciences médicales et biologiques)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Medicine & biology


État de transit | pays de transit

transit state | transit country | state of transit | country of transit
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ces zones, d’autres formes de répartition des capacités pourraient être utilisées, telles que les échanges commerciaux de droits de transit.

In such areas, other forms of capacity allocation could be used such as market exchanges of transit rights.


Sur les droits des citoyens : alors que le Royaume-Uni reconnaît que la libre circulation des personnes s'appliquera pleinement pendant la période de transition, il ne souhaite pas, à la fin de cette transition, étendre les droits agréés dans le rapport conjoint pour les citoyens arrivés au Royaume-Uni jusqu'au jour du retrait aux citoyens qui arriveront pendant la période de transition.

On citizens' rights: while the UK recognises that the free movement of people applies fully during the transition period, it does not want – at the end of this transition – to extend the rights, as agreed in the Joint Report, of those citizens who arrived before the withdrawal, to those citizens to arrive during the transition.


S. considérant qu'en termes de sécurité énergétique, il existe dans les relations entre l'Union et la Russie un grand potentiel pour parvenir à une interdépendance mutuelle positive et constructive, à la condition que le partenariat repose sur le principe de non-discrimination et de traitement loyal et sur des conditions de marché équitables, comme le prévoit le traité sur la Charte de l'énergie, que la crise gazière récente a prouvé la nécessité de l'adoption et du respect d'un ensemble de règles fondées, a minima, sur l'actuel traité sur la Charte de l'énergie; considérant que dans le domaine énergétique, une relation sûre entre l'Union et la Russie repose aussi sur la transparence du commerce de l'énergie dans les pays de transit; con ...[+++]

S. whereas, in terms of energy security, relations between the EU and Russia offer great potential for positive and constructive mutual interdependence, provided that the partnership is based on the principle of non-discrimination and fair treatment, and on equal market conditions, as provided for in the ECT; whereas the recent gas crisis proved the need for the adoption of, and compliance with, a set of rules based, as a minimum, on the current ECT; whereas a secure energy relationship between the EU and Russia equally rests on transparency of energy trading in transit countries; whereas ...[+++]


S. considérant qu'en termes de sécurité énergétique, il existe dans les relations entre l'Union et la Russie un grand potentiel pour parvenir à une interdépendance mutuelle positive et constructive, à la condition que le partenariat repose sur le principe de non-discrimination et de traitement loyal et sur des conditions de marché équitables, comme le prévoit le traité sur la Charte de l'énergie, que la crise gazière récente a prouvé la nécessité de l'adoption et du respect d'un ensemble de règles fondées, a minima, sur l'actuel traité sur la Charte de l'énergie; considérant que dans le domaine énergétique, une relation sûre entre l'Union et la Russie repose aussi sur la transparence du commerce de l'énergie dans les pays de transit; con ...[+++]

S. whereas, in terms of energy security, relations between the EU and Russia offer great potential for positive and constructive mutual interdependence, provided that the partnership is based on the principle of non-discrimination and fair treatment, and on equal market conditions, as provided for in the ECT; whereas the recent gas crisis proved the need for the adoption of, and compliance with, a set of rules based, as a minimum, on the current ECT; whereas a secure energy relationship between the EU and Russia equally rests on transparency of energy trading in transit countries; whereas ...[+++]


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Q. considérant qu'en termes de sécurité énergétique, il y a dans les relations entre l'Union européenne et la Russie un potentiel véritable de parvenir à une interdépendance mutuelle positive et constructive, à la condition que le partenariat repose sur le principe de non-discrimination et de traitement loyal et sur des conditions de marché équitables, comme le prévoit le traité sur la Charte de l'énergie, que la crise gazière récente a prouvé la nécessité de l'adoption et du respect d'un ensemble de règles fondées, a minima, sur l'actuel traité sur la Charte de l'énergie, qu'une relation sûre entre l'Union européenne et la Russie dans le domaine énergétique repose aussi sur la transparence du commerce de l'énergie dans les pays de transit, ...[+++]

Q. whereas, in terms of energy security, relations between the EU and Russia offer great potential for positive and constructive mutual interdependence, provided that the partnership is based on the principle of non-discrimination and fair treatment, and on equal market conditions, as provided for in the ECT; whereas the recent gas crisis proved the need for the adoption of, and compliance with, a set of rules based, as a minimum, on the current ECT; whereas a secure energy relationship between the EU and Russia equally rests on transparency of energy trading in transit countries; whereas ...[+++]


Le Parlement ne souhaitait rien d’autre qu’un système intérimaire assurant la transition entre l’actuel système d’écopoints et une situation dans laquelle les poids lourds étrangers obtiendraient eux aussi le droit de transiter librement par l’Autriche.

Parliament wanted nothing but a transitional system from the current ecopoints system to a situation in which foreign lorries would also gain free transit through Austria.


Outre les possibilités énoncées dans la ligne de conduite * (visas de transit à entrées multiples, exonérés de droits ou à droits réduits), la Commission pense qu'il faudrait envisager la délivrance d'un document de transit spécial (« Document facilitant le transit »).

In addition to the flexibilities set out in the "Common Line".* (cheap or free multiple-entry transit visas), the Commission believes that issuing a special transit document ("Facilitated Transit Document") should be considered.


Outre les possibilités énoncées dans la ligne de conduite * (visas de transit à entrées multiples, exonérés de droits ou à droits réduits), la Commission pense qu'il faudrait envisager la délivrance d'un document de transit spécial (« Document facilitant le transit »).

In addition to the flexibilities set out in the "Common Line".* (cheap or free multiple-entry transit visas), the Commission believes that issuing a special transit document ("Facilitated Transit Document") should be considered.


i) La Commission pense qu'il faudrait envisager la délivrance d'un document de transit spécial ("Document facilitant le transit). Ce document, remis aux personnes de bonne foi de nationalité russe qui font souvent le trajet direct entre Kaliningrad et la Russie continentale, équivaudrait à un visa de transit à entrées multiples. Les autorités russes pourraient fournir, à l'avance, les listes des personnes qui effectuent souvent ce voyage. Le document, exonéré de droits ou à droits réduits, serait ensuite délivré par les consulats des ...[+++]

(i) the Commission believes that issue of a special transit document ("FacilitatedTransit Document" should be considered. The document would be deemed equivalent to a multiple-entry transit visa for bona-fide persons who are Russia citizens travelling frequently and directly between Kaliningrad and the Russian mainland. Lists of frequent travellers could be provided in advance by the Russian authorities. The Document would then be issued at low cost or free of charge by the consulates of the candidate countries concerned. Fuller details of how such a new system could work are set out in annex I.


2. Les regroupements internationaux se voient reconnaître des droits d'accès et de transit dans les États membres où sont établies les entreprises ferroviaires qui les constituent, ainsi que des droits de transit dans les autres États membres pour les prestations des services de transports internationaux entre les États membres où sont établies les entreprises constituant lesdits regroupements.

2. International groupings shall be granted access and transit rights in the Member States of establishment of their constituent railway undertakings, as well as transit rights in other Member States, for international services between the Member States where the undertakings constituting the said groupings are established.




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droits de transit

Date index:2023-09-15 -

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