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Translation of "droit virtuel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droit virtuel

inchoate right inchoate right
IATE - LAW
IATE - LAW


droit virtuel de propriété [ commencement de propriété ]

inchoate property
Droit des biens et de la propriété (common law)
Property Law (common law)


droit de douaire imparfait | droit de douaire virtuel | droit virtuel de douaire

inchoate right of dower
IATE - LAW
IATE - LAW


droit de douaire virtuel

inchoate dower right
IATE - LAW
IATE - LAW


exploitant de réseau mobile virtuel | exploitant de réseau virtuel mobile | opérateur de réseau mobile virtuel | opérateur de réseau virtuel mobile | opérateur mobile virtuel

mobile virtual network operator | MVNO
télécommunication | informatique
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créateur de décors virtuels | créatrice de décors virtuels | créateur d'univers virtuels | créatrice d'univers virtuels | peintre de caches numérique | peintre de caches | décorateur numérique | décoratrice numérique

digital matte painter | DMP | digital matte artist | DMA | DMP artist | matte painting artist | matte painter
informatique > jeu vidéo | appellation de personne > appellation d'emploi | informatique > infographie
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MVS [ système d'exploitation à mémoires virtuelles multiples | mémoire virtuelle double | mémoire virtuelle à unité centrale double | mémoire virtuelle à deux unités centrales | système MVS parallèle ]

multiple virtual storage
Mémoires (Informatique)
Computer Memories


conseiller bancaire virtuel | conseillère bancaire virtuelle | conseiller bancaire en ligne | conseillère bancaire en ligne | conseiller virtuel | conseillère virtuelle

virtual bank counsellor | online bank counsellor | virtual counsellor
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classe virtuelle en audioconférence [ classe virtuelle via audio conférence | classe virtuelle en audio | classe virtuelle via audioconférence ]

audioconference virtual class [ audio conference virtual class | audio conferencing virtual class | audioconferencing virtual class ]
Perfectionnement et formation du personnel | Internet et télématique | Théories et méthodes pédagogiques
Training of Personnel | Internet and Telematics | Education Theory and Methods


organisation hôte | serveur virtuel | machine virtuelle | organisation virtuelle

hosted organization | virtual server | virtual machine | virtual organization
Documentation et informatique (Automatisation) | Traitement de l'information (programmes) (Automatisation)
Automation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Maximiser l'impact positif des technologies modernes: le développement rapide des nouvelles technologies de l'information et de la communication (vidéoconférence, courrier électronique et surtout Internet) affecte les modes de stockage et de diffusion des informations sur les sociétés [8] ainsi que la vie même de l'entreprise (assemblées générales virtuelles, conseils d'administration par lien vidéo, exercice transfrontalier des droits de vote, etc.).

- To maximise the benefits of modern technologies : the rapid development of new information and communication technology (video conferencing, electronic mail and above all the Internet) is affecting the way company information is stored and disseminated [8], as well as the way corporate life is conducted (e.g. virtual general meetings, video-link board meetings, exercise of cross-border voting rights).


– (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la liberté d’expression n’est pas un droit virtuel que l’on peut convenir sans prendre en considération la réalité politique et sociale d’un pays.

– (ES) Mr President, ladies and gentlemen, freedom of expression is not a virtual right which can be agreed on without taking into account the political and social reality of a country.


Parmi ces conditions et procédures pourraient figurer les obligations en matière de couverture, la taille des blocs de fréquence, le calendrier de l’octroi des droits, l’accès aux opérateurs de réseaux virtuels mobiles et la durée des droits d’utilisation du spectre.

Such conditions and procedures could include coverage obligations, spectrum block size, the timing of granting rights, access to mobile virtual network operators and the duration of rights of use of spectrum.


J. considérant que les bonds technologiques permettent de plus en plus une surveillance secrète et virtuellement non détectée, au niveau des personnes, des activités des citoyens sur Internet; considérant que la seule existence de technologies de surveillance ne doit pas automatiquement justifier leurs utilisations mais que l'intérêt supérieur de la protection des droits fondamentaux des citoyens devrait déterminer les limites et préciser les conditions dans lesquelles de telles technologies peuvent être utilisées par les pouvoirs p ...[+++]

J. whereas technological leaps increasingly allow for the secret surveillance, virtually undetectable to the individual, of citizens" activities on the Internet; whereas the mere existence of surveillance technologies does not automatically justify their uses, but whereas the overriding interest of protecting citizens" fundamental rights should determine the limits and precise circumstances under which such technologies may be used by public authorities or companies; whereas combating Internet crime and the threats to an open democratic society which certain persons and organisations constitute when they use the Internet to damage cit ...[+++]


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– (IT) J’ai voté en faveur de la proposition de résolution du Parlement européen sur l’impact des mesures de sûreté aérienne et des scanners corporels, c’est-à-dire des machines produisant des images scannées des personnes comme si elles étaient nues, ce qui équivaut à une fouille au corps virtuelle, sur les droits de l’homme, la vie privée, la dignité personnelle et la protection des données, parce que je partage l’avis des rapporteurs selon lequel cette mesure de contrôle, loin d’être purement technique, a des conséquences graves sur le droit à la vie privée, le droit à la protection des données et le droit à la di ...[+++]

– (IT) I voted in favour of the European Parliament motion for a resolution on the impact of aviation security measures and body scanners, that is, machines producing scanned images of persons as if they were naked, equivalent to a virtual strip search, on human rights, privacy, personal dignity and data protection, because I agree with the rapporteurs that this control measure, far from being merely technical, has a serious impact on the right to privacy, the right to data protection and the right to personal dignity.


La dimension internationale, la multiplication des intermédiaires, l'anonymat ont évidemment favorisé et accentué l'impression que l'espace virtuel jouissait d'une sorte d'extraterritorialité et échappait ainsi au droit. Si l'espace est virtuel, la responsabilité, elle, est bien réelle.

The international dimension, the increasingly numerous intermediaries and the anonymity of the Internet have obviously encouraged and deepened the impression that cyberspace enjoys some sort of extraterritorial immunity from the law. While cyberspace is virtual, criminal liability for offences committed there is real.


Un droit d'accès aux numéros peut également être attribué à partir d'un plan de numérotation européen, comme pour le «3883» par exemple, l'indicatif de pays virtuel attribué aux États membres de la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT).

Rights to numbers may also be allocated from a European numbering plan, including for example the virtual country code ‘3883’ which has been attributed to member countries of the European Conference of Post and Telecommunications (CEPT).


Un droit d'accès aux numéros peut également être attribué à partir d'un plan de numérotation européen, comme pour le "3883" par exemple, l'indicatif de pays virtuel attribué aux États membres de la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT).

Rights to numbers may also be allocated from a European numbering plan, including for example the virtual country code "3883" which has been attributed to member countries of the European Conference of Post and Telecommunications (CEPT).


Elles sont adoptées sans préjudice des dispositions nationales conformes au droit communautaire qui énoncent des mesures plus détaillées, traitant par exemple de la colocalisation virtuelle.

They are adopted without prejudice to national provisions complying with Community law which set out more detailed measures, for example dealing with virtual collocation.


La solution proposée, par exemple, par une des plus importantes bibliothèques virtuelles - celle de mon université d'origine, l'université d'Alicante -, qui consiste à ne pas inclure les œuvres encore soumises à des droits d'auteur sont toujours en vigueur, constitue une limitation importante du développement de ce type de bibliothèques virtuelles.

For example, the solution adopted by one of the most significant virtual libraries – which, by the way, belongs to my own university, the University of Alicante – which consists of not including works still protected by copyright, implies a considerable limitation to the development of this type of virtual library.




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droit virtuel

Date index:2023-03-26 -

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