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Centrale au fil de l'eau
Centrale hydro-électrique au fil de l'eau
Centrale hydroélectrique au fil de l'eau
Droit d'eau
Droit d'usage de l'eau
Droit sur l'eau
Droit à l'eau
Droit à l'eau et à l'assainissement
Dégâts causés par l'eau
Dégâts causés par l'eau d'extinction
Dégâts d'eau
Dégâts dus à l'eau
Dégâts faits par l'eau
Dégâts occasionnés par l'eau
Dégâts par l'eau
Dégâts par l'eau d'extinction
Ouvrier au clarificateur d'eau
Ouvrier à l'épuration de l'eau
Ouvrière au clarificateur d'eau
Ouvrière à l'épuration de l'eau
Surveillance automatique de la pollution de l'eau
Surveillance de la pollution de l'eau
Surveillance en continu de la pollution de l'eau
Tamiseur d'eau fraîche
Usine au fil de l'eau
Usine hydro-électrique au fil de l'eau
Usine hydroélectrique au fil de l'eau

Translation of "droit sur l eau " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droit à l'eau

human right to water [ right to water ]
Droits et libertés | Phraséologie des langues de spécialité
Rights and Freedoms | Special-Language Phraseology


droit sur l'eau

right of water
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO




droit à l'eau et à l'assainissement

rights to water and sanitation
IATE - Rights and freedoms
IATE - Rights and freedoms


dégâts causés par l'eau | dégâts occasionnés par l'eau | dégâts faits par l'eau | dégâts par l'eau | dégâts d'eau | dégâts dus à l'eau | dégâts par l'eau d'extinction | dégâts causés par l'eau d'extinction

water damage
protection contre l'incendie > extinction de l'incendie
protection contre l'incendie > extinction de l'incendie


centrale au fil de l'eau [ centrale hydroélectrique au fil de l'eau | centrale hydro-électrique au fil de l'eau | usine hydroélectrique au fil de l'eau | usine hydro-électrique au fil de l'eau | usine au fil de l'eau ]

run-of-the-river hydroelectric plant [ run-of-the-river plant | run-of-river power plant | run-of-river power station | run-of-river power house | river-run plant | river power plant ]
Centrales hydro-électriques | Hydrologie et hydrographie
Hydroelectric Power Stations | Hydrology and Hydrography


surveillance automatique en continu de la pollution de l'eau | surveillance de la pollution de l'eau | surveillance automatique de la pollution de l'eau | surveillance en continu de la pollution de l'eau

water monitoring
eau > pollution de l'eau
eau > pollution de l'eau


ouvrier à l'épuration de l'eau | ouvrière à l'épuration de l'eau | ouvrier au clarificateur d'eau | ouvrière au clarificateur d'eau | tamiseur d'eau fraîche

fresh water screen man
eau > traitement des eaux usées | appellation de personne > appellation d'emploi
eau > traitement des eaux usées | appellation de personne > appellation d'emploi


Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'eau potable, l'eau de source et l'eau minérale

FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Drinking, Spring and Mineral Water
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


droit d'eau | droit d'usage de l'eau

water right
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Building and public works
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Building and public works
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
souligne le fait que le droit à l'eau va de pair avec le droit à l'alimentation et que la résolution de l'ONU de 2010 n'a pas encore abouti à une action décisive pour définir le droit à l'eau en tant que droit fondamental; demande à l'Union d'examiner la proposition du «Comitato italiano Contratto Mondiale sull'acqua» (CICMA, Comité italien pour un contrat mondial de l'eau) en faveur d'un protocole facultatif au pacte internationa ...[+++]

Stresses that the right to water goes hand in hand with the right to food, and that the UN resolution of 2010 has not yet resulted in decisive action to establish the right to water as a human right; calls on the EU to consider the proposal of the Italian Committee for a World Water Contract (CICMA) for an optional protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights.


2. reconnaît le droit humain international à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental, comme l'a réaffirmé la résolution 64/292 de l'Assemblée générale des Nations unies; estime que le droit à l'eau doit garantir à chacun une eau en quantité suffisante, salubre, de qualité acceptable, physiquement accessible et à un coût abordable pour les usages personnels et domestiques, de façon équitable et égale; presse la Commission de s'engager dans le processus des objectifs de développement durable et du programme de dé ...[+++]

2. Recognises the international human right to water and sanitation as a basic human right, as reaffirmed in UN General Assembly resolution 64/292; believes that the right to water should guarantee everyone sufficient, safe, acceptable, physically accessible and affordable water for personal and domestic use, in a fair and equal manner; urges the Commission to engage in the Sustainable Development Goals and Post-2015 Development Agenda process with a view to ensuring that future goals and targets are rights-sensitive, including in respect of the right to water;


6. exige que le "droit de l'homme à l'eau" figure sur la liste des droits fondamentaux universels, et en particulier le droit à l'eau en quantité suffisante et de bonne qualité, pour satisfaire au droit explicite à la vie et plus généralement aux droits à la santé et au bien-être;

6. Urges that the ‘human right to water’ be included in the list of universal fundamental human rights, including the right to sufficient water of an appropriate quality, to satisfy the explicit right to life and the broader rights to health and well-being;


45. salue la résolution adoptée en septembre 2013 par le Conseil des droits de l'homme sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement, ainsi que le travail réalisé sur cette question par le rapporteur spécial des Nations unies, qui a notamment élaboré un guide sur les modalités de la mise en œuvre du droit à l'eau potable et à l'assainissement; invite le SEAE, les États membres de l'Union et le Conseil des droits de l'homme à rester attentifs au droit de l'homme relatif à l'eau potable et à l'assainissement, souvent négligé et pourtant d'importance vitale;

45. Welcomes the resolution adopted in September 2013 by the UNHRC on the right to safe drinking water and sanitation, and the work of the UN Special Rapporteur on this issue, specifically through the development of a handbook on how to implement the right to safe drinking water and sanitation; calls on the EEAS, the EU Member States and the UNHRC to maintain focus on this often neglected but vitally important human right to water and sanitation;


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43. salue la résolution adoptée en septembre 2013 par le Conseil des droits de l'homme sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement, ainsi que le travail réalisé sur cette question par le rapporteur spécial des Nations unies, qui a notamment élaboré un guide sur les modalités de la mise en œuvre du droit à l'eau potable et à l'assainissement; invite le SEAE, les États membres de l'Union et le Conseil des droits de l'homme à rester attentif au droit de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement, souvent négligé et pourtant d'importance vitale;

43. Welcomes the resolution adopted in September 2013 by the UNHRC on the right to safe drinking water and sanitation, and the work of the UN Special Rapporteur on this issue, specifically through the development of a handbook on how to implement the right to safe drinking water and sanitation; calls on the EEAS, the EU Member States and the UNHRC to maintain focus on this often neglected but vitally important human right to water and sanitation;


38. salue la résolution adoptée en septembre 2013 par le Conseil des droits de l'homme sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement, ainsi que le travail réalisé sur cette question par le rapporteur spécial des Nations unies, qui a notamment élaboré un guide sur les modalités de la mise en œuvre du droit à l'eau potable et à l'assainissement; invite le SEAE, les États membres de l'Union et le Conseil des droits de l'homme à rester attentif au droit de l'homme relatif à l'eau potable et à l'assainissement, souvent négligé et pourtant d'importance vitale;

38. Welcomes the resolution adopted in September 2013 by the UNHRC on the right to safe drinking water and sanitation, and the work of the UN Special Rapporteur on this issue, specifically through the development of a handbook on how to implement the right to safe drinking water and sanitation; calls on the EEAS, the EU Member States and the UNHRC to maintain focus on this often neglected but vitally important human right to water and sanitation;


L'initiative Right2Water invite la Commission «à proposer une législation qui fasse du droit à l'eau et à l'assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d'eau et l'assainissement en tant que services publics essentiels pour tous»[3].

The Right2Water initiative invites the Commission "to propose legislation implementing the human right to water and sanitation, as recognized by the United Nations, and promoting the provision of water and sanitation as essential public services for all"[3].


La résolution 64/292 de l'Assemblée générale des Nations unies reconnaît que «le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l'exercice de tous les droits de l’homme».

The UN General Assembly Resolution 64/292 recognises "the right to safe and clean drinking water and sanitation as a human right that is essential for the full enjoyment of life and all human rights".


Au cours de la dernière décennie, le droit international a reconnu le droit à l’eau potable et à l’assainissement, en particulier dans le cadre des Nations unies[4].

Over the last decade, international law has acknowledged a right to safe drinking water and sanitation, most prominently at the United Nations (UN) level[4].


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0177 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur l'initiative citoyenne européenne "L'eau et l'assainissement sont un droit humain! L'eau est un bien public, pas une marchandise!".

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0177 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION on the European Citizens' Initiative "Water and sanitation are a human right! Water is a public good, not a commodity!".




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droit sur l eau

Date index:2021-07-08 -

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