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Abus d'une substance psycho-active
Addiction au jeu vidéo
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Salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Salariée avec lien de dépendance
Salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur

Translation of "droit dépendant " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droit dépendant

appurtenant right | right appurtenant
IATE - LAW
IATE - LAW


droit dépendant

appurtenant right [ right appurtenant ]
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


communage dépendant | droit de communage dépendant

common appurtenant
IATE - LAW
IATE - LAW


salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance

non-arm's length employee
comptabilité > comptabilité générale | économie > impôt | appellation de personne
comptabilité > comptabilité générale | économie > impôt | appellation de personne


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


communage dépendant [ droit de communage dépendant ]

common appurtenant
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


proportion de dépendants dans la population | rapport de dépendance | rapport de dépendance démographique | rapport de dépendance économique total

age dependency ratio | dependency ratio | total dependency ratio
IATE - Social affairs
IATE - Social affairs


patient ventilo-dépendant [ patient dépendant du ventilateur | patient dépendant de la ventilation mécanique | patient dépendant du respirateur ]

ventilator-dependent patient [ VDP | respirator-dependent patient ]
Appareil respiratoire | Traitements non chirurgicaux
Respiratory System | Non-Surgical Treatment


blogodépendance | dépendance au blogue | carnétodépendance | dépendance au carnet Web | dépendance au cybercarnet | dépendance au blog

blog addiction | blogaddiction | weblog addiction
informatique > Internet
informatique > Internet


dépendance au jeu vidéo | dépendance aux jeux vidéo | dépendance vidéoludique | addiction au jeu vidéo | addiction aux jeux vidéo | addiction vidéoludique

video game addiction | video game dependency | video game dependence
informatique > jeu vidéo | informatique > Internet | psychologie
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si un membre du personnel se voit attribuer des options sur action sous condition de la réalisation d'une condition de performance et de l'obligation de rester au service de l'entité jusqu'à la réalisation de cette condition de performance, et si la longueur de la période d'acquisition des droits dépend de la date de satisfaction de la condition de performance, l'entité doit présumer que les services à rendre par le membre du personnel en contrepartie de ces options sur action seront reçus dans l'avenir, pendant la période d'acquisition des droits attendue

if an employee is granted share options conditional upon the achievement of a performance condition and remaining in the entity's employ until that performance condition is satisfied, and the length of the vesting period varies depending on when that performance condition is satisfied, the entity shall presume that the services to be rendered by the employee as consideration for the share options will be received in the future, over the expected vesting period


Contrairement aux systèmes fondés sur la solidarité, les systèmes économiques se caractérisent fréquemment par les éléments suivants: i) le caractère facultatif de l'affiliation (48); ii) le principe de la capitalisation (les prestations auxquelles le bénéficiaire a droit dépendent des cotisations versées ainsi que des résultats financiers du régime) (49); iii) le but lucratif (50); et iv) la fourniture de prestations complémentaires par rapport au système de base (51).

In contrast to solidarity-based schemes, economic schemes are regularly characterised by: (i) optional membership (48); (ii) the principle of capitalisation — i.e. dependency of entitlements on the contributions paid and the financial results of the scheme (49); (iii) their profit-making nature (50); and (iv) the provision of entitlements which are supplementary to those under a basic scheme (51).


Nous reconnaissons tous que le droit d'association est un droit très important—mais ce droit dépend également du libre choix des personnes qui souhaitent s'associer.

I think we all agree that the right of association is a very important one—likewise, one that depends upon the free choice of people who wish to be associated.


souligne que le plein respect des droits de l'homme et de l'état de droit améliorera l'image et la crédibilité de la Russie dans le monde, en particulier pour ses relations avec l'Union européenne qui sont importantes et devraient aboutir à un partenariat stratégique en raison de la dépendance mutuelle et des multiples intérêts communs des deux parties, notamment en ce qui concerne la coopération sur les questions de politique, de sécurité, d'économie et d'énergie, mais également pour ce qui est du respect des principes et des procédu ...[+++]

Stresses that full respect for human rights and the rule of law will improve Russia’s image and credibility in the world, in particular with regard to its relations with the European Union, which are important and should develop into a strategic partnership, given the two sides’ mutual dependence and various shared interests, with special reference to political, security, economic and energy cooperation, as well as to respect for democratic principles and procedures, the rule of law and basic human rights;


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Mme Stoddart: Je crois que la protection de la vie privée est un droit en vertu de la loi, mais la nature de ce droit dépend évidemment de la loi applicable, dans le contexte canadien.

Ms. Stoddart: I believe privacy is a legal right, but the type of legal right that it is, of course, depends on the particular law that you are dealing within our Canadian context.


b) "accord de transfert de technologie", un accord de licence de brevet, un accord de licence de savoir-faire, un accord de licence de droits d'auteur sur logiciels ou un accord mixte de licence de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, y compris tout accord de ce type contenant des dispositions relatives à la vente et à l'achat de produits ou à la concession d'une licence pour d'autres droits de propriété intellectuelle ou à la cession de droits de propriété intellectuelle, à condition que ces dispositions ne constituent pas l'objet principal de l'accord et qu'elles soient directement liées à la production des prod ...[+++]

(b) "technology transfer agreement" means a patent licensing agreement, a know-how licensing agreement, a software copyright licensing agreement or a mixed patent, know-how or software copyright licensing agreement, including any such agreement containing provisions which relate to the sale and purchase of products or which relate to the licensing of other intellectual property rights or the assignment of intellectual property rights, provided that those provisions do not constitute the primary object of the agreement and are directly related to the production of the contract products; assignments of patents, know-how, software copyright or a combination thereof where part of the risk associated with the exploitation of the technology rema ...[+++]


Aux termes du projet de loi, le montant des dommages-intérêts préétablis auquel le titulaire du droit d’auteur aurait droit dépend désormais du caractère commercial ou non commercial de l’utilisation interdite (al. 38.1(1)a) et b) proposés).

Under Bill C-11, the amount of statutory damages available to the copyright holder becomes dependent upon the commercial or non-commercial purpose of the infringement (proposed paragraphs 38.1(1)(a) and (b)).


En réalité, ces droits dépendent du bon vouloir de la majorité, à tout moment, et si la majorité change d'avis, les droits de la minorité disparaîtront.

Their rights really depend upon the will of the majority at any particular given point in time, and if the majority changes its mind, then the minority rights go.


Aux termes du projet de loi, le montant des dommages-intérêts préétablis auquel le titulaire du droit d’auteur aurait droit dépend désormais du caractère commercial ou non commercial de l’utilisation interdite (al. 38.1(1)a) et b) proposés).

Under Bill C-32, the amount of statutory damages available to the copyright holder becomes dependent upon the commercial or non-commercial purpose of the infringement (proposed paragraphs 38.1(1)(a) and (b)).


1. L'Union reconnaît et respecte le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection dans des cas tels que la maternité, la maladie, les accidents du travail, la dépendance ou la vieillesse, ainsi qu'en cas de perte d'emploi, selon les règles établies par le droit de l'Union et les législations et pratiques nationales.

1. The Union recognises and respects the entitlement to social security benefits and social services providing protection in cases such as maternity, illness, industrial accidents, dependency or old age, and in the case of loss of employment, in accordance with the rules laid down by Union law and national laws and practices.




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droit dépendant

Date index:2021-02-22 -

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