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Bénéficiaire
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
Droit de propriétaire
Droit du propriétaire
Droit propriétal
Entrepreneur
Entrepreneure
Entrepreneuse
Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
Possesseur
Possesseure
Propriétaire apparent
Propriétaire apparente
Propriétaire bénéficiaire
Propriétaire de la marchandise
Propriétaire de marchandise
Propriétaire de marchandises
Propriétaire des marchandises
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire en common law
Propriétaire en droit
Propriétaire pour compte
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise
Reprendre la plénitude de ses droits de propriétaire

Translation of "droit du propriétaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droit du propriétaire | droit propriétal

proprietary right
IATE - LAW
IATE - LAW


reprendre la plénitude de ses droits de propriétaire

to resume its full rights of ownership
IATE - LAW
IATE - LAW


droit de propriétaire

proprietary duty
Douanes et accise
Customs and Excise


propriétaire en common law | propriétaire en droit

legal owner legal owner
IATE - LAW
IATE - LAW


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur
gestion > direction et stratégie de gestion | appellation de personne > titre et fonction
gestion > direction et stratégie de gestion | appellation de personne > titre et fonction


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner
finance > valeurs mobilières | droit > common law | appellation de personne
finance > valeurs mobilières | droit > common law | appellation de personne


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner
finance > valeurs mobilières | droit > common law | appellation de personne
finance > valeurs mobilières | droit > common law | appellation de personne


propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]

goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]
Droit maritime | Cargaisons (Transport par eau)
Maritime Law | Cargo (Water Transport)


L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) ...[+++]

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]
Organismes, unités administratives et comités | Brasserie et malterie
Organizations, Administrative Units and Committees | Brewing and Malting


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade
SNOMEDCT-CA (profession) / 106356000
SNOMEDCT-CA (profession) / 106356000
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. L'ERIC JIV fournit des conseils aux chercheurs (par exemple par l'intermédiaire d'un site web) afin de veiller à ce que les travaux de recherche entrepris sur la base d'éléments rendus accessibles par l'ERIC JIV s'inscrivent dans un cadre qui reconnaît les droits des propriétaires de données.

2. JIV-ERIC shall provide guidance (for instance via website) to researchers to ensure that research using material made accessible through JIV-ERIC is undertaken within a framework that recognises the property rights of data owners.


2. L'ERIC JIV fournit des conseils aux chercheurs (par exemple par l'intermédiaire d'un site web) afin de veiller à ce que les travaux de recherche entrepris sur la base d'éléments rendus accessibles par l'ERIC JIV s'inscrivent dans un cadre qui reconnaît les droits des propriétaires de données.

2. JIV-ERIC shall provide guidance (for instance via website) to researchers to ensure that research using material made accessible through JIV-ERIC is undertaken within a framework that recognises the property rights of data owners.


L'obligation de donner accès à l'infrastructure physique devrait s'entendre sans préjudice des droits du propriétaire du terrain ou de l'immeuble où est située l'infrastructure.

The obligation to give access to the physical infrastructure should be without prejudice to the rights of the owner of the land or of the building in which the infrastructure is located.


L'obligation de donner accès à l'infrastructure physique devrait s'entendre sans préjudice des droits du propriétaire du terrain ou de l'immeuble où est située l'infrastructure.

The obligation to give access to the physical infrastructure should be without prejudice to the rights of the owner of the land or of the building in which the infrastructure is located.


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Aucune disposition des présents statuts ne saurait être interprétée comme visant à restreindre le droit des propriétaires de biobanques ou de ressources biomoléculaires affiliées à l’ERIC-BBMRI d’accorder l’accès à des échantillons et des données quels qu’ils soient.

No provision in these Statutes should be understood as seeking to restrict the right of owners of Biobanks or Biomolecular Resources affiliated with BBMRI-ERIC to decide on providing access to any samples and data.


Aucune disposition des présents statuts ne saurait être interprétée comme visant à restreindre le droit des propriétaires de biobanques ou de ressources biomoléculaires affiliées à l’ERIC-BBMRI d’accorder l’accès à des échantillons et des données quels qu’ils soient.

No provision in these Statutes should be understood as seeking to restrict the right of owners of Biobanks or Biomolecular Resources affiliated with BBMRI-ERIC to decide on providing access to any samples and data.


L'ERIC CLARIN fournit aux chercheurs (y compris par l'intermédiaire d'un site web) des conseils visant à assurer que les travaux de recherche entrepris sur la base de données rendues accessibles par l'ERIC CLARIN s'inscrivent dans un cadre qui reconnaît les droits des propriétaires de données et la vie privée des personnes.

CLARIN ERIC shall provide guidance (including via website) to researchers to ensure that research undertaken using material made accessible through CLARIN ERIC shall be undertaken within a framework that recognizes the rights of data owners and privacy of individuals.


la création et la maintenance d'un cadre d'octroi de licences, d'accès et d'authentification qui, d'une part, garantit un accès facile et, dans le même temps, assure, dans une mesure raisonnable, la protection des droits des propriétaires de données et d'outils et celle de la vie privée des personnes.

ensuring the creation and maintenance of a licensing, access and authentication framework that on the one hand ensures easy access and at the same time protects the reasonable rights of owners of data and tools and privacy of individuals.


L'ERIC CLARIN fournit aux chercheurs (y compris par l'intermédiaire d'un site web) des conseils visant à assurer que les travaux de recherche entrepris sur la base de données rendues accessibles par l'ERIC CLARIN s'inscrivent dans un cadre qui reconnaît les droits des propriétaires de données et la vie privée des personnes.

CLARIN ERIC shall provide guidance (including via website) to researchers to ensure that research undertaken using material made accessible through CLARIN ERIC shall be undertaken within a framework that recognizes the rights of data owners and privacy of individuals.


la création et la maintenance d'un cadre d'octroi de licences, d'accès et d'authentification qui, d'une part, garantit un accès facile et, dans le même temps, assure, dans une mesure raisonnable, la protection des droits des propriétaires de données et d'outils et celle de la vie privée des personnes;

ensuring the creation and maintenance of a licensing, access and authentication framework that on the one hand ensures easy access and at the same time protects the reasonable rights of owners of data and tools and privacy of individuals;




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droit du propriétaire

Date index:2022-02-26 -

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