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Ampoule à col droit coupé
Ampoule-bouteille à col droit coupé
Au cours d'une intervention légale
Coup d'épée ou de poignard
Coup de baïonnette
Coup droit choppé
Coup droit coupé
Coup droit slicé
Coup extérieur
Coup intérieur
Coup à droite
Coup à gauche
Coupure
Court de coup droit
Côté coup droit
Demi-court droit
Demi-droit
Droit de coupe
Moitié droite
Moitié droite du court
Prise coup droit
Prise de coup droit
Prise du coup droit
Pull
Push

Translation of "droit de coupe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


droit de coupe

royalty
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | LAW
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | LAW


droit de coupe

stumpage fee | stumpage
foresterie > économie forestière | administration publique
foresterie > économie forestière | administration publique


coup droit slicé [ coup droit choppé | coup droit coupé ]

sliced forehand [ forehand slice ]
Sports de raquette
Racquet Sports


prise de coup droit [ prise coup droit | prise du coup droit ]

forehand grip
Sports de raquette
Racquet Sports


demi-court droit [ court de coup droit | moitié droite | côté coup droit | moitié droite du court | demi-droit ]

deuce service court [ deuce court | deuce side | forehand side | forehand court | right-hand court | right court | right half of the court | right half ]
Sports de raquette
Racquet Sports


ampoule à col droit coupé | ampoule-bouteille à col droit coupé

wide stem ampoule
IATE - Industrial structures and policy | Chemistry
IATE - Industrial structures and policy | Chemistry


Coup de baïonnette | Coup d'épée ou de poignard | Coupure | au cours d'une intervention légale

Cut | Injured by bayonet | Stabbed | during legal intervention
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Y35.4
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Y35.4


coup intérieur | coup à droite | coup à gauche | pull

pull
sport > golf
sport > golf


coup extérieur | coup à droite | coup à gauche | push

push
sport > golf
sport > golf
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des baisses de fiscalité au coup par coup ne sont pas pleinement compatibles avec la réglementation européenne. Comme indiqué ci-dessus, la législation communautaire prévoit la possibilité pour les Etats membres d'introduire une demande d'exonérations ou de réductions de droits d'accises autres que celles expressément prévues par la législation communautaire auprès de la Commission européenne.

Piecemeal tax cuts are not fully compatible with European law, as mentioned above, Community law allows Member States to apply for exemptions from or reductions in excise duties other than those expressly permitted.


Cela dit, les mesures de grande ampleur adoptées au lendemain du coup d’État avorté ont eu pour effet de rendre plus délicates encore certaines questions cruciales liées au respect des droits fondamentaux dans le pays, notamment la liberté d’expression, le droit à un procès équitable et les droits de la défense.

However, the far-reaching measures taken after the coup further deepened a number of crucial challenges with regard to the respect for fundamental rights in the country, notably the freedom of expression, right to fair trial and due process.


En ce qui concerne la démocratie et l'État de droit, l'enquête sur l'affaire Ergenekon ainsi que celles sur plusieurs autres projets allégués de coup d'État fournissent encore à la Turquie l'occasion de faire la lumière sur les allégations d'activités criminelles visant la démocratie et, ce faisant, de renforcer la confiance dans le bon fonctionnement de ses institutions démocratiques et dans l'État de droit.

As regards democracy and the rule of law, the Ergenekon investigation and the probes into other alleged coup plans still provide an opportunity for Turkey to shed light on alleged criminal activities against democracy and, thus, to strengthen confidence in the proper functioning of its democratic institutions and the rule of law.


(3) Canada B est le nom de catégorie des pommes de terre frites congelées, coupe droite ou coupe régulière, paille ou julienne, coupe ondulée, ou paille en coupe ondulée ou julienne en coupe ondulée, qui sont passablement exemptes de défauts, sont de grosseur et de forme passablement similaires, possèdent une couleur passablement uniforme et, une fois préparées selon les instructions figurant sur l’étiquette, possèdent une texture passablement bonne ainsi qu’une saveur et un arôme caractéristiques passablement bons.

(3) Canada B is the grade name for the grade of Frozen French Fried Potatoes Straight Cut or Regular Cut, Shoestring or Julienne, Crinkle Cut or Crinkle Cut Shoestring or Crinkle Cut Julienne that are fairly free from defects, fairly uniform in size and shape, possess a fairly uniform colour and, when prepared according to label instructions, possess a fairly good texture and a fairly good characteristic flavour and aroma.


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(2) Canada A est le nom de catégorie des pommes de terre frites congelées, coupe droite ou coupe régulière, paille ou julienne, coupe ondulée, ou paille en coupe ondulée ou julienne en coupe ondulée, qui sont à peu près exemptes de défauts, sont de grosseur et de forme à peu près similaires, possèdent une couleur à peu près uniforme et, une fois préparées selon les instructions figurant sur l’étiquette, possèdent une bonne texture ainsi qu’une bonne saveur et un arôme caractéristiques.

(2) Canada A is the grade name for the grade of Frozen French Fried Potatoes Straight Cut or Regular Cut, Shoestring or Julienne, Crinkle Cut or Crinkle Cut Shoestring or Crinkle Cut Julienne that are practically free from defects, practically uniform in size and shape, possess a practically uniform colour and, when prepared according to label instructions, possess a good texture and a good characteristic flavour and aroma.


Pommes de terre frites congelées (coupe droite ou coupe régulière, paille ou julienne, coupe ondulée, paille en coupe ondulée ou julienne en coupe ondulée)

Frozen French Fried Potatoes (Straight Cut or Regular Cut, Shoestring or Julienne, Crinkle Cut, Crinkle Cut Shoestring or Crinkle Cut Julienne)


111 (1) La bande a le droit exclusif d’exploiter commercialement les ressources forestières des terres de catégorie IA ou IA-N qui lui sont attribuées sans être tenue de payer des droits de coupe; elle ne peut toutefois exercer ce droit, ni directement ni par personne interposée munie de son autorisation, que si elle a obtenu du ministre compétent de la province les droits ou permis de coupe prévus, pour une bande crie, par l’article 58 et, pour la bande naskapie, par l’article 191-40 de la Loi sur le régime des terres dans les terri ...[+++]

111 (1) A band has the exclusive right to the commercial exploitation of forest resources on its Category IA or IA-N land without the payment of stumpage dues, but it may not exercise the right conferred on it by this subsection, either directly or through persons authorized by the band, unless it obtains from the provincial Minister responsible therefor, cutting rights or a licence to cut timber, as required by section 58 (in the case of a Cree band) or section 191-40 (in the case of the Naskapi band) of An Act respecting the land regime in the James Bay and New Quebec territories (Quebec).


Le délai nécessaire pour rembourser les dépôts devrait tenir compte des cas dans lesquels les systèmes ont des difficultés à calculer le montant du remboursement et à déterminer les droits du déposant, en particulier si le dépôt résulte de transactions portant sur un logement résidentiel ou de certains événements de la vie, si un déposant n’est pas l’ayant droit des sommes détenues sur un compte, si le dépôt fait l’objet d’un litige, s’il existe des créances concurrentes sur les sommes détenues sur le compte ou si le dépôt est sous le coup de sanctions économ ...[+++]

The period necessary for the repayment of deposits should take into account cases where schemes have difficulty in determining the amount of repayment and the rights of the depositor, in particular if deposits arise from residential housing transactions or certain life events, if a depositor is not absolutely entitled to the sums held on an account, if the deposit is the subject of a legal dispute or competing claims to the sums held on the account or if the deposit is the subject of economic sanctions imposed by national governments or international bodies.


faisant valoir une atteinte à un droit, lorsque le code de procédure administrative d'une partie pose une telle condition, puissent former un recours devant une instance judiciaire et/ou un autre organe indépendant et impartial établi par loi pour contester la légalité, quant au fond et à la procédure, de toute décision, tout acte ou toute omission tombant sous le coup des dispositions de l'article 6 et, si le droit interne le prévoit et sans préjudice du paragraphe 3 ci-après, des autres dispositions pertinentes de la présente conven ...[+++]

maintaining impairment of a right, where the administrative procedural law of a Party requires this as a precondition, have access to a review procedure before a court of law and/or another independent and impartial body established by law, to challenge the substantive and procedural legality of any decision, act or omission subject to the provisions of Article 6 and, where so provided for under national law and without prejudice to paragraph 3 below, of other relevant provisions of this Convention.


En me préparant pour mon exposé de ce soir, j'ai trouvé un débat qui remonte à 1853 sur le traité de réciprocité avec le Canada, débat à l'occasion duquel un représentant de l'Ontario a déclaré: «il faut augmenter les droits sur le bois d'oeuvre importé pour provoquer une augmentation des droits de coupe; si l'on réduit les droits d'importation, les droits de coupe diminueront aussi».

In preparing for the presentation here this evening, I found an 1853 debate on the Reciprocity Treaty with " the Canadas'' during which Ohio Congressman made the following remarks: " Increase the duty on imported lumber, and stumpage will rise still higher; reduce the duties then stumpage will be lower'. '




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droit de coupe

Date index:2024-02-18 -

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