Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Affouagement
Bois d'affouage
Commerce international des droits d'émission
Communage d'affouage
Droit aux estouviers
Droit d'affouage
Droit d'exécution
Droit d'exécution d'une représentation
Droit d'interprétation
Droit de représentation
Droit de représentation en public
Droit de représentation publique
Droits d'exposition
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
ET
Emission trading
Estouviers
Fouage
Marché de permis d'émissions
Préclusion d'acte juridictionnel
Préclusion par acte d'archives
Redevances d'exposition
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour les droits d'exposition
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur
échange de droits d'émission
échange de quotas d'émission
échange des droits d'émission

Translation of "droit d affouage " (French → English) :

droit d'affouage [ fouage | affouagement ]

lier nable tax
Fiscalité
Taxation


communage d'affouage | droit d'affouage

common of estovers
IATE - LAW
IATE - LAW


droit d'affouage

common of estovers
IATE - LAW
IATE - LAW


communage d'affouage

common of estovers
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


bois d'affouage [ estouviers ]

bote [ estovers ]
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders
droit > propriété intellectuelle | appellation de personne > titre et fonction
droit > propriété intellectuelle | appellation de personne > titre et fonction


droit de représentation | droit de représentation publique | droit de représentation en public | droit d'exécution d'une représentation | droit d'exécution | droit d'interprétation

performance right | public performance right | right to perform in public
droit > propriété intellectuelle
droit > propriété intellectuelle


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties
droit > propriété intellectuelle
droit > propriété intellectuelle


échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]

emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]
Environnement | Politique
Environment & ecology | Politics


bois d'affouage | droit aux estouviers | estouviers | préclusion d'acte juridictionnel | préclusion par acte d'archives

estoppel by record | estovers
IATE - LAW
IATE - LAW




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

droit d affouage

Date index:2022-10-18 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)