Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Baies
Cocktail aux fruits
Confiture
Confiture allégée en sucres
Coquetel aux fruits
Droit au fruit de son travail
Droit aux fruits
Fruit à baies
Fruits à baies
Gérant de magasin de fruits et légumes
Gérante de magasin de fruits et légumes
Marmelade
Moût de fruit
Moût de raisin
Opérateur de conservation des fruits et légumes
Opérateur de conserverie de fruits et légumes
Opératrice de conservation des fruits et légumes
Opératrice de conserverie de fruits et légumes
Opératrice de conserves de fruits et légumes
Petits fruits
Petits fruits rouges
Produit à base de fruits
Profit à prendre
Préparation de fruits
Pulpe de fruit
Pâte à tartiner aux fruits
Responsable de magasin de fruits et légumes
Servitude d'extraction
Tartinade
Tartinade de fruits
Technicienne de conservation des fruits et légumes

Translation of "droit aux fruits " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droit aux fruits | profit à prendre | servitude d'extraction

profit à prendre
IATE - LAW
IATE - LAW


droit au fruit de son travail

own-labour entitlement
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


droit au fruit de son travail

own-labour entitlements
travail > rémunération du travail
travail > rémunération du travail


opérateur de conserverie de fruits et légumes | opératrice de conserverie de fruits et légumes | opérateur de mise en conserve de fruits et légumes/opératrice de mise en conserve de fruits et légumes | opératrice de conserves de fruits et légumes

fruit ad veg canning operative | fruit and veg canner | fruit and vegetable canner
Conducteurs d’installations et de machines, et ouvriers de l’assemblage
Plant and machine operators and assemblers


opératrice de conservation des fruits et légumes | technicienne de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes/opératrice de conservation des fruits et légumes

fruit and veg preservation operator | fruit and vegetable preservation operator | fruit and vegetable preservation operative | fruit and vegetable preserver
Métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat
Craft and related trades workers


gérant de magasin de fruits et légumes | gérante de magasin de fruits et légumes | gérant de magasin de fruits et légumes/gérante de magasin de fruits et légumes | responsable de magasin de fruits et légumes

fruiterers shop manager | fruiterers store manager | fruit and vegetables shop manager | vegetable shop manager
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


produit à base de fruits [ confiture | marmelade | moût de fruit | moût de raisin | pulpe de fruit ]

fruit product [ fruit must | fruit pulp | grape must | jam | marmalade | preserves ]
60 AGRO-ALIMENTAIRE | MT 6026 produit alimentaire | BT1 produit alimentaire complexe | RT fruit [6006] | jus de fruit [6021]
60 AGRI-FOODSTUFFS | MT 6026 foodstuff | BT1 processed food product | RT fruit [6006] | fruit juice [6021]


baies | fruit à baies | fruits à baies | petits fruits | petits fruits rouges

berries | small fruit | soft fruit | soft fruits
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Plant product
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Plant product


coquetel aux fruits | cocktail aux fruits

fruit cocktail
alimentation > fruit traité
alimentation > fruit traité


tartinade de fruits | tartinade | confiture allégée en sucres | préparation de fruits | pâte à tartiner aux fruits

fruit spread | spread | low-sugar fruit spread | low-calorie fruit spread | reduced-sugar fruit spread | low-carb fruit spread
alimentation > fruit traité
alimentation > fruit traité
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
prendre des engagements limités dans le mode 1, notamment en ce qui concerne les services numériques, les services financiers et les transports routiers, afin d'éviter l'arbitrage réglementaire et le dumping social; prendre des engagements ambitieux et admettre l'intérêt à se montrer offensif dans le secteur des services de télécommunication par satellite, les services maritimes et la réassurance; reconnaître que de tels engagements ne peuvent porter leurs fruits que dans un environnement convenablement réglementé; veiller à ce que le droit de l'Union soit tot ...[+++]

to undertake limited commitments in Mode 1, in particular in the fields of digital services, financial services and road transport, so as to avoid regulatory arbitrage and social dumping; to undertake ambitious commitments, however, and to recognise offensive interests in the field of satellite telecommunications services, maritime services and reinsurance; to acknowledge that such commitments can only be fruitful in an appropriately regulated environment; to ensure that EU law is fully respected and enforced on foreign providers when a company provides a service from abroad to EU consumers, and to include provisions guaranteeing easy ...[+++]


6. prend acte des préoccupations de quelques groupes du secteur d'activité européen face à l'augmentation des contingents à droit nul pour les importations de fruits et légumes sensibles, compte tenu du caractère névralgique et de la vulnérabilité des secteurs agricoles, en particulier dans la régions méditerranéennes, qui peuvent avoir à pâtir de ce processus de libéralisation; reconnaît la nécessité de maintenir des contrôles appropriés et des contingents à droit nul relativement à l'entrée dans l'Union de certain fruits et légumes susceptibles de mettre en danger l'équili ...[+++]

6. Notes the concerns of some European industry groups at increased duty-free quotas for sensitive fruits and vegetable imports, given the sensitiveness and vulnerability of the agricultural sectors, in particular in the Mediterranean regions which can be negatively affected by this liberalization process, recognises the need to maintain appropriate controls and duty free trade quotas on the entry into the European Union of some Moroccan fruits and vegetables that could put at risk the market balance of sensitive agriculture productions such as tomatoes in Spain;


«Un droit à l’importation additionnel est appliqué aux importations, effectuées aux taux de droit établis aux articles 135 à 140 bis, d’un ou de plusieurs produits des secteurs des céréales, du riz, du sucre, des fruits et légumes, des fruits et légumes transformés, de la viande bovine, du lait et des produits laitiers, de la viande porcine, des viandes ovine et caprine, des œufs, de la volaille et de la banane, ainsi que du jus de raisins et du moût d ...[+++]

‘An additional import duty shall apply to imports, subject to the rate of duty laid down in Articles 135 to 140a of one or more products of the cereals, rice, sugar, fruit and vegetables, processed fruit and vegetables, beef and veal, milk and milk products, pig meat, sheep meat and goat meat, eggs, poultry and bananas sectors, as well as of grape juice and grape must, in order to prevent or counteract adverse effects on the Community market which may result from those imports, if:’.


Un droit à l’importation additionnel est appliqué aux importations, effectuées aux taux de droit établis aux articles 135 à 140 bis, d’un ou de plusieurs produits des secteurs des céréales, du riz, du sucre, des fruits et légumes, des fruits et légumes transformés, de la viande bovine, du lait et des produits laitiers, de la viande porcine, des viandes ovine et caprine, des œufs, de la volaille et de la banane, afin d’éviter ou de neutraliser les effet ...[+++]

An additional import duty shall apply to imports at the rate of duty laid down in Articles 135 to 140a of one or more products of the cereals, rice, sugar, fruit and vegetables, processed fruit and vegetables, beef and veal, milk and milk products, pig meat, sheep meat and goat meat, eggs, poultry and bananas sectors, in order to prevent or counteract adverse effects on the market of the Community which may result from those imports, if:’.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
G. considérant qu'avant l'élargissement de 2004, les dispositions du droit communautaire ne considéraient ni les fruits à baies, ni les cerises acides, ni les cerises douces comme des produits particulièrement sensibles sur le marché et, de ce fait, ne prévoyaient pas de solutions spécifiques dans le cadre des politiques communautaires appropriées (OCM dans le secteur des fruits et légumes, politique douanière) et qu'à la suite de l'élargissement, les dispositions communautaires n'ont pas été dûment adaptées aux nouvelles caractérist ...[+++]

G. whereas under Community legislation prior to enlargement in 2004, soft fruits and cherries were not treated as highly sensitive market products and as a result no specific measures were included in the relevant Community policies (CMO in fruit and vegetables, customs policy); whereas since enlargement Community provisions have not been properly adjusted to the new situation prevailing in the Community soft fruits sector,


7. invite la Commission à mettre en œuvre des mesures énergiques pour que les produits bénéficiant de droits de douane peu élevés (les fruits à baies, par exemple) figurent sur la liste des marchandises sensibles et pour que des clauses de sauvegarde spéciales et un régime du prix d'entrée s'appliquent aux fruits à baies;

7. Calls on the Commission to take vigorous action with a view to including products which are subject to low customs tariffs (as is the case with soft fruits) on the list of sensitive goods and bringing soft fruits under special safeguard clauses (SSGs) and the entry price arrangements;


G. considérant qu'avant l'élargissement de 2004, les dispositions du droit communautaire ne considéraient ni les fruits à baies, ni les cerises acides, ni les cerises douces comme des produits particulièrement sensibles sur le marché et, de ce fait, ne prévoyaient pas de solutions spécifiques dans le cadre des politiques communautaires appropriées (organisation commune du marché dans le secteur des fruits et légumes, politique douanière) et qu'à la suite de l'élargissement, les dispositions communautaires n'ont pas été dûment adaptée ...[+++]

G. whereas under Community legislation prior to enlargement in 2004, soft fruits and cherries were not treated as highly sensitive market products and as a result no specific measures were included in the relevant Community policies (common organisation of the market in fruit and vegetables, customs policy); whereas since enlargement Community provisions have not been properly adjusted to the new situation prevailing in the Community soft fruits sector,


19 Le Tribunal aurait commis une erreur de droit lors de l’appréciation du caractère usuel desdits sachets en prenant en compte, non pas les habitudes dans le secteur des boissons de fruits et des jus de fruits et au niveau européen, mais les habitudes dans le secteur des liquides alimentaires en général ou au niveau mondial.

The Court of First Instance erred in law in its assessment of the normal character of those pouches by taking account not of the customs in the sector of fruit drinks and fruit juices at European level, but of the customs in the sector of liquids for human consumption in general or worldwide.


9 Par l’arrêt attaqué, le Tribunal a jugé que la deuxième chambre de recours de l’OHMI avait considéré à bon droit que les marques demandées étaient dépourvues de caractère distinctif en ce qui concerne les boissons de fruits et les jus de fruits.

By the judgment under appeal, the Court of First Instance held that the Second Board of Appeal of OHIM had correctly found that the trade marks applied for were devoid of any distinctive character with regard to fruit drinks and fruit juices.


36 Dès lors, le Tribunal a pu, sans commettre d’erreur de droit, prendre en considération les modes de conditionnement utilisés sur le marché européen pour les liquides alimentaires en général, afin de déterminer si l’utilisation de l’un ou l’autre des huit sachets tenant debout en cause permet au consommateur moyen de boissons de fruits et de jus de fruits de distinguer, sans procéder à une analyse ou à une comparaison, et sans faire preuve d’une attention particulière, les produits de la requérante de ...[+++]

Accordingly, the Court of First Instance was able, without erring in law, to take into consideration the types of packaging used on the European market for liquids for human consumption in general in order to determine whether the use of one or other of the eight stand-up pouches in question enables the average consumer of fruit drinks and fruit juices to distinguish, without conducting an analytical or comparative examination and without paying particular attention, the appellant’s goods from those of other undertakings.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

droit aux fruits

Date index:2021-02-05 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)