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Règlement de 1998 sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative et sur les droits connexes [ Règlement sur les prêts consentis aux agriculteurs et aux coopératives de commercialisation des produits agricoles ]

L'accord UE-Japon abolira (moyennant une période transitoire), les droits de douane sur des produits agricoles transformés comme les pâtes alimentaires, les chocolats, le cacao en poudre, les bonbons et confiseries, les biscuits, les produits dérivés de l'amidon, les préparations de tomates et la sauce tomate.

26. souligne que ces phénomènes ne sont dus que partiellement au jeu des mécanismes fondamentaux du marché tels que l'offre et la demande mais sont dans une large mesure le résultat de la spéculation; observe que les comportements spéculatifs entrent pour plus de 50 % dans les récentes hausses de prix; approuve les conclusions du rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation concernant le rôle joué par les grands investisseurs institutionnels, tels que les fonds spéculatifs, les fonds de pension et des les banques d'investissement, généralement peu intéressés par les marchés ...[+++]agricoles, dans l'évolution des cours des matières premières, sur lesquels ils ont influé par le biais de leurs opérations sur les marchés des produits dérivés;

En 1965, une première tentative de transfert des droits de douane et des prélèvements agricoles – les ressources propres «par nature» dérivant des politiques communautaires (l’union douanière et la politique agricole commune) – a échoué en raison de l’opposition française.

16. afin de valoriser le métier d'agricultrice par un statut européen de l'agricultrice conjointe "associée de plein droit" à l'exploitation, ce qui constituera le socle commun des droits sociaux élémentaires; invite la Commission à commencer cette réforme par la préparation d'une nouvelle directive révisée et de renforcer particulièrement son article 6 afin de rendre possible la couverture de tous les risques pour la conjointe – agricultrice aidante, spécialement en matière de sécurité sociale, de soins de santé, de pension de vieillesse, d'allocations de maternité et de services de remplacement, d'invalidité et d'indemnités d'incapaci ...[+++]té; il faut que la directive soit plus contraignante dans tous ses aspects pour les États membres car c'est là la seule manière de donner aux femmes aidantes des exploitations agricoles la garantie d'acquérir un statut professionnel qui leur permettra de bénéficier non seulement de droits sociaux dérivés, mais aussi de droits sociaux intrinsèques; invite la Commission à évaluer la situation actuelle dans les États membres existants et futurs et de soumettre une directive révisée pour la fin de 2004;