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Arrangement de Wassenaar
Bon de prélèvement
Bon de préparation
Bordereau de prélèvement
Bordereau de prélèvement de stock
Bordereau de préparation
COCOM
Double prélèvement
Double système à prélèvement d'air
Droit de douane agricole
Effet de double prélèvement
Fixation de prélèvement
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Paiement de prélèvement
Paiement par avis de prélèvement
Paiement par prélèvement automatique
Paiement par virement automatique
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Prélèvement agricole
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Régime des prélèvements
Taux de prélèvement

Translation of "double prélèvement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
double prélèvement

double charging
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


double prélèvement

double charging
IATE - Taxation
IATE - Taxation


effet de double prélèvement

double-dip effect
Finances | Traduction (Généralités)
Finance | Translation (General)


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1021 finances de l'Union européenne | BT1 ressources propres | BT2 financement du budget de l'UE | RT politique monétaire agricole [5606] | prélèvement à l'importation [2006] | prix d'écluse [2451] | prix d'orientation [
10 EUROPEAN UNION | MT 1021 EU finance | BT1 own resources | BT2 financing of the EU budget | RT agri-monetary policy [5606] | guide price [2451] | import levy [2006] | sluice-gate price [2451] | target price [2451] | threshold price [2451]


double système à prélèvement d'air

dual bleed air system
Instruments et équipement de bord (Constructions aéronautiques)
Flight Instruments and Equipment (Aeroindustry)


régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements

levy system
IATE - Health
IATE - Health


paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]

preauthorized payment
Banque
Banking


bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement

picking list | picking slip | picking ticket
gestion > gestion de l'approvisionnement
gestion > gestion de l'approvisionnement


prélèvement à l'importation

import levy
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2006 politique commerciale | BT1 politique des importations | RT prélèvement agricole [1021]
20 TRADE | MT 2006 trade policy | BT1 import policy | RT agricultural levy [1021]


Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]
76 ORGANISATIONS INTERNATIONALES | MT 7621 organisations mondiales | BT1 organisation mondiale | RT arme conventionnelle [0821] | bien à double usage [6411] | contrôle des exportations [2006] | nouvelle technologie [6411] | relation Est-Ouest [
76 INTERNATIONAL ORGANISATIONS | MT 7621 world organisations | BT1 world organisation | RT conventional weapon [0821] | dual-use good [6411] | dual-use technology [6411] | East-West relations [0806] | export monitoring [2006] | new technology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans les situations transfrontalières, elle pourrait se traduire par un double prélèvement (pour un même retrait par le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte et par le fournisseur de distributeurs automatiques de billets. Par conséquent, afin de maintenir la prestation de services de retrait d'espèces offerts aux distributeurs automatiques tout en garantissant la clarté quant aux frais de retrait, il convient de conserver l'exclusion mais d'exiger des opérateurs de distributeurs automatiques qu'ils se conforment à certaines exigences de transparence de la présente directive. De plus, les frais prélevés par les opérat ...[+++]

In cross-border situations, this could lead to double charging for the same withdrawal by the account servicing payment service provider and by the ATM deployer. Consequently, in order to maintain the provision of ATM services while ensuring clarity with regard to withdrawal charges, it is appropriate to maintain the exclusion but to require ATM operators to comply with specific transparency provisions of this Directive. Moreover, charges applied by ATM operators should be without prejudice to Regulation (EC) No 924/2009.


Dans les situations transfrontalières, elle pourrait se traduire par un double prélèvement (pour un même retrait par le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte et par le fournisseur de distributeurs automatiques de billets. Par conséquent, afin de maintenir la prestation de services de retrait d'espèces offerts aux distributeurs automatiques tout en garantissant la clarté quant aux frais de retrait, il convient de conserver l'exclusion mais d'exiger des opérateurs de distributeurs automatiques qu'ils se conforment à certaines exigences de transparence de la présente directive. De plus, les frais prélevés par les opérat ...[+++]

In cross-border situations, this could lead to double charging for the same withdrawal by the account servicing payment service provider and by the ATM deployer. Consequently, in order to maintain the provision of ATM services while ensuring clarity with regard to withdrawal charges, it is appropriate to maintain the exclusion but to require ATM operators to comply with specific transparency provisions of this Directive. Moreover, charges applied by ATM operators should be without prejudice to Regulation (EC) No 924/2009.


Dans sa résolution de 1993 sur les systèmes de paiement dans le cadre de l'Union économique et monétaire (A30029/93), le Parlement européen se disait préoccupé par le fait que les paiements transfrontaliers coûtaient de dix à vingt fois plus que les virements domestiques, et demandait une directive interdisant le "double prélèvement" et fixant un délai de quatre jours ouvrables pour les virements transfrontaliers.

In its 1993 resolution on payment systems in the framework of Economic and Monetary Union (A3-0029/93), the European Parliament expressed concern that cross-border payments cost 10-20 times more than domestic transfers, and called for a directive banning 'double charging' and setting a time limit of 4 working days for cross-border transfers.


Bien que constituant en principe un système de dilution, la méthode de dilution double est étudiée comme variante du système de prélèvement des particules au point 1.2.2, figure 15, puisque la plupart de ses composantes sont les mêmes que celle d'un système typique de prélèvement de particules.

Although partly a dilution system, the double dilution system is described as a modification of a particulate sampling system in section 1.2.2, (Figure 15), since it shares most of the parts with a typical particulate sampling system.


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3. souligne que la concurrence fiscale ne s'oppose pas à la construction du marché intérieur, qui n'implique pas un nivellement absolu des conditions de concurrence dans chacun des pays, encore moins de celles liées au prélèvement fiscal; répète que la dimension du prélèvement fiscal est un problème interne à chacun des pays, problème qui exige un effort accru d'élimination des discriminations, des doubles impositions et des entraves bureaucratiques;

3. Stresses that tax competition is not at odds with the completion of the internal market, which does not entail a total levelling-out of competitive conditions in each country and certainly not those relating to taxation; emphasises that the taxation dimension is an issue which is internal to each country, but does demand increased efforts to remove discrimination, double taxation and administrative barriers;


Bien que la situation se soit considérablement améliorée en ce qui concerne le double prélèvement de frais, les dispositions de la directive tendant à éliminer tout prélèvement au niveau du bénéficiaire (sauf instruction expresse du donneur d'ordre) ne sont pas totalement respectées par le secteur bancaire.

Although the situation concerning double charging has considerably improved, the provisions of the Directive which aim at completely abolishing the practice of levying charges on the beneficiary side (except on the originator's explicit order) are not completely complied with by the banking industry.


Si les délais d'exécution sont acceptables (ce qui était l'un des points mis en exergue par l'article 12), on peut s'inquiéter de la persistance du double prélèvement de frais, du manque d'information des clients et du refus de certains établissements de crédit de les indemniser en cas de retard de paiement, ou de leur rembourser les frais illégalement déduits ou les virements qui ne sont pas parvenus à destination.

Whereas execution times for the transfers are acceptable (this had been a particularly concern addressed in Article 12), the persistent practice of double charging, the lack of customer information and the unwillingness of some credit institutions to compensate for late payments or to refund for lost payments or unlawful deductions is alarming.


Il n'en reste pas moins que pour 16,2 % des virements, les destinataires ont encore supporté des frais imprévus, principalement à cause d'un double prélèvement.

However, in 16.2% of the transfers, unexpected receiver deductions, mostly caused by double charging, still occurred.


Or, si les clients des banques ne pouvaient faire respecter ces normes que par voie de justice, la directive n'améliorerait en rien leur situation; en effet, peu de gens sont prêts à aller réclamer jusque devant les tribunaux (a fortiori pour un double prélèvement de frais de vingt euros).

If bank customers can enforce these standards only by way of court procedures, the Directive would not improve the situation for them; hardly anybody would go to court for a complaint (e.g. concerning a case of double charging of 20 euro).


Cette disposition de la directive 97/5/CE vise à clarifier la répartition des frais entre donneur d'ordre et bénéficiaire et interdit la pratique du double prélèvement.

This provision of Directive 97/5/EC aims at clarifying the distribution of charges between originator and beneficiary and bans the practice of double charging.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

double prélèvement

Date index:2023-01-18 -

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