Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Admettre à l'homologation
Contrôle en vue de l'homologation
Dossier d'AMM
Dossier d'autorisation de mise sur le marché
Dossier d'homologation
Dossier de demande d'AMM
Essai d'homologation
Essai de qualification
Essai en vue de l'homologation
Homologation
Homologation d'un testament
Homologation de testament
Homologation locale
Homologuer
Inspection d'homologation de type
Inspection d'homologation de type de véhicule
Lettres d'homologation
Lettres d'homologation locales
OAccD
Ordonnance sur l'accréditation et la désignation
PNM
Procédure d'homologation
Présentation de nouveau médicament
Vérification de testament

Translation of "dossier d homologation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dossier d'homologation

approval documents
Véhicules automobiles et bicyclettes
Motor Vehicles and Bicycles


dossier d'homologation

type-approval file
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


dossier d'homologation

approval documents
IATE - Land transport
IATE - Land transport


essai d'homologation [ essai de qualification | essai en vue de l'homologation | contrôle en vue de l'homologation ]

qualification test [ qualification inspection ]
Transport aérien
Engineering Tests and Reliability


présentation de nouveau médicament | PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM

new drug submission | NDS | new drug application | NDA
pharmacologie > pharmacologie clinique
pharmacologie > pharmacologie clinique


Procédure d'homologation (PH) 01 [ Procédure d'homologation - Programme de raccordement du matériel terminal ]

Certification procedure (CP) 01 [ Procedure To Obtain Certification For Terminal Equipment ]
Titres de documents et d'œuvres | Radiotéléphonie
Titles of Documents and Works | Radiotelephony


inspection d'homologation de type de véhicule | inspection d'homologation de type

type-approval inspection
protection de l'environnement > pollution | industrie automobile
protection de l'environnement > pollution | industrie automobile


homologation locale | lettres d'homologation locales

domestic probate
droit > common law
droit > common law


Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Normalisation (Normalisation et métrologie)
Law, legislation & jurisprudence | Metrology


admettre à l'homologation | homologation | homologation de testament | homologation d'un testament | homologuer | lettres d'homologation | vérification de testament

probate
IATE - LAW | Financial institutions and credit
IATE - LAW | Financial institutions and credit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
10. Le conseil d’homologation de sécurité dispose de tous les moyens humains et matériels nécessaires pour remplir les fonctions consistant à apporter un appui administratif approprié et pour pouvoir, en coopération avec les organes visés au paragraphe 11, accomplir ses missions de manière indépendante, notamment pour assurer le traitement de dossiers, engager et surveiller la mise en œuvre des procédures de sécurité et réaliser des audits de sécurité des systèmes, préparer ses décisions et organiser ses réunions.

10. The Security Accreditation Board shall have access to all the human and material resources required to provide appropriate administrative support functions and to enable it, together with the bodies referred to in paragraph 11, to perform its tasks independently, in particular when handling files, initiating and monitoring the implementation of security procedures and performing system security audits, preparing decisions and organising its meetings.


9. Le conseil d’homologation de sécurité dispose de tous les moyens humains et matériels nécessaires pour remplir les fonctions consistant à apporter un appui administratif approprié et pour pouvoir, en coopération avec les organes visés au paragraphe 11, accomplir ses missions de manière indépendante, notamment pour assurer le traitement de dossiers, engager et surveiller la mise en œuvre des procédures de sécurité et réaliser des audits de sécurité des systèmes, préparer ses décisions et organiser ses réunions.

9. The Security Accreditation Board shall have access to all the human and material resources required to provide appropriate administrative support functions and to enable it, together with the bodies referred to in paragraph 11, to perform its tasks independently, in particular when handling files, initiating and monitoring the implementation of security procedures and performing system security audits, preparing decisions and organising its meetings.


4. Il n'est pas nécessaire que les composants ou entités techniques distinctes ayant fait l'objet d'une réception CE par type ou d'une homologation CEE-ONU qui sont installés sur un véhicule ou intégrés dans un deuxième composant ou dans une deuxième entité technique soient entièrement décrits dans la fiche de renseignements si les numéros de réception et les marquages sont fournis dans ladite fiche et si les fiches de réception par type correspondantes accompagnées des dossiers de réception sont mises à la disposition du service tech ...[+++]

4. Any EC or UNECE type-approved components and separate technical units which are installed on a vehicle or incorporated within a second component or separate technical unit need not to be fully described in terms of their particulars in the information document if the type-approval numbers and markings are provided in the information document and the relevant type-approval certificates with annexed information packages are made available to the technical service.


17. Le titulaire et le demandeur d’homologation sont tenus de conserver, pendant les six ans qui suivent la présentation au ministre de toute déclaration d’incident aux termes du présent règlement, un dossier comprenant chacune des déclarations d’incident et les renseignements afférents; ils fournissent le dossier au ministre, sur demande, lorsque ce dernier en a besoin à des fins de comparaison ou d’analyse chronologique des incidents ou pour lui permettre d’exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi.

17. Every registrant and applicant must keep a record of every completed incident report and any information they have that relates to or is in connection with that report for six years after the day on which the report is filed with the Minister. The record must be provided to the Minister, on request, for the purpose of making comparisons or a historical analysis of the incidents or to permit the Minister to exercise powers under the Act.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il n'est pas normal que même les analystes, les personnes qui suivent ce dossier avec attention, aient énormément de difficulté à comprendre le processus d'homologation.

It is not right that analysts, people who carefully follow the area, should have an enormous amount of difficulty understanding the approval process.


9. Le conseil d'homologation de sécurité dispose de tous les moyens humains et matériels nécessaires pour remplir les fonctions consistant à apporter un appui administratif approprié et pour pouvoir, en coopération avec les organes visés au paragraphe 11, accomplir ses missions de manière indépendante, notamment pour assurer le traitement de dossiers, engager et surveiller la mise en œuvre des procédures de sécurité et réaliser des audits de sécurité des systèmes, préparer ses décisions et organiser ses réunions.

9. The Security Accreditation Board shall have access to all the human and material resources required to provide appropriate administrative support functions and to enable it, together with the bodies referred to in paragraph 11, to perform its tasks independently, in particular when handling files, initiating and monitoring the implementation of security procedures and performing system security audits, preparing decisions and organising its meetings.


Comme moi, il a suivi le dossier de ce projet de loi. Tous les témoins qui ont comparu devant le comité, pas précisément sur ce projet de loi mais pour faire l'étude des médicaments sur le marché et sur l'homologation des médicaments, ont généralement parlé en faveur de l'homologation progressive des médicaments, ce qui est prévu dans ce projet de loi.

I am sure he has followed this bill's progress, as have I. All the witnesses who appeared before the committee, not specifically for this bill, but to examine some of the drugs on the market and the drug approval process, generally spoke in favour of progressive licensing for drugs, which this bill specifies.


16. Est annexée à la présente communication la liste des pièces constituant le dossier d'homologation déposé au service administratif ayant délivré l'homologation et pouvant être obtenu sur demande.

16. A list is attached of the documents, obtainable on request, comprising the component type-approval file lodged with the administrative department granting component type-approval.


Par conséquent, si le dossier est complet, une décision quant à l'homologation du produit sera prise à la fin d'une période de 18 mois.

So if it comes in and it's complete it will have a decision with regard to registration at the end of an 18-month period.


Je suis heureuse d'informer le comité que Santé Canada a l'intention de traiter tous les dossiers en souffrance portant sur l'homologation des médicaments vétérinaires d'ici le début de 2009.

I am pleased to inform the committee that Health Canada is anticipating the elimination of the backlog for veterinary drugs by early 2009.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

dossier d homologation

Date index:2023-02-03 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)