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AIC
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Association charitable
Association de bienfaisance
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Association philanthropique
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Soeurs de la Charité de Jésus et Marie
Soeurs de la Charité de Jésus et Marie de Lovendegem
œuvre
œuvre caritative
œuvre charitable
œuvre de bienfaisance
œuvre de charité

Translation of "donation charitable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
donation charitable

charitable gift
IATE - LAW
IATE - LAW


bénéficiaire charitable | bénéficiaire ou fin charitable | donation charitable

charitable gift
IATE - LAW
IATE - LAW


œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique

charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society
économie > philanthropie | entreprise > entreprise sociétaire
économie > philanthropie | entreprise > entreprise sociétaire


président de la campagne de charité de la région de la capitale nationale [ présidente de la campagne de charité de la région de la capitale nationale | président de la campagne de charité de la RCN | présidente de la campagne de charité de la RCN ]

National Capital Region charitable campaign chair [ NCR charitable campaign chair ]
Organismes et associations (Admin.) | Désignations des emplois
Organizations and Associations (Admin.) | Occupation Names


droit de donation | droits de donation | impôt sur les donations

gift tax
IATE - Taxation
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Association internationale des charités [ AIC | Association internationale des charités de Saint Vincent de Paul | Association des dames de la charité de Saint-Vincent-de-Paul, Œuvre des pauvres malades ]

International Association of Charities [ International Association of Charities of St Vincent de Paul | Association of the Ladies of Charity of Saint-Vincent-de-Paul, Mission for the Sick Poor | Confraternity of Ladies of Charity ]
Organismes et comités internationaux | Sociologie (Généralités)
International Bodies and Committees | Sociology (General)


Soeurs de la Charité de Jésus et Marie [ SCJM | Soeurs de la Charité de Jésus et Marie de Lovendegem | Soeurs de la Charité de Gand de Jésus et Marie ]

Sisters of Charity of Jesus and Mary [ Sisters of Charity of Jesus and Mary of Lovendegem ]
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


impôts sur les donations entre vifs et les legs | droits sur les donations

gift tax
économie > impôt
économie > impôt


rente achetée d'une œuvre de charité | rente achetée d'un organisme de charité

charitable annuity
entreprise > entreprise sociétaire | économie > philanthropie
entreprise > entreprise sociétaire | économie > philanthropie


organisation bénévole [ organisation charitable | organisation de volontaires | organisation volontaire ]

voluntary organisation [ charitable organisation | voluntary organization | Voluntary services(ECLAS) ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2826 vie sociale | BT1 vie associative | BT2 vie sociale | RT aide privée [0811] | don [0811] | organisation non gouvernementale [7626] | société sans but lucratif [4016] | travail non rémunéré [4406] | volontaire
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2826 social affairs | BT1 collective activities | BT2 social life | RT donation [0811] | international voluntary worker [0811] | non-governmental organisation [7626] | non-profit organisation [4016] | private aid [0811
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) il les cède, par donation ou autrement à une institution canadienne de charité; ou

(c) by disposition, by gift or otherwise, to a charitable institution in Canada; or


En tant que compagnie mutuelle, nous offrons des emplois à la population locale, nous dépensons de l'argent au sein de la communauté locale, nous faisons des donations aux charités locales, et nous aidons à maintenir la vigueur des économies locales.

As a mutual company we employ local people, spend money in the local community, make donations to local charities, and keep local economies vibrant.


La France exempte de droits d'enregistrement (droits de mutation à titre gratuit) les donations et les legs réalisés au profit d'organismes publics ou d'utilité publique, notamment ceux à caractère charitable, établis en France.

France exempts donations and bequests to public or public-interest bodies, including charities, from registration duties (taxes on transfers without consideration (droits de mutation à titre gratuit)) where such bodies are established in France.


Le projet de loi C-10 lui-même comporte des dispositions visant les dons de charité, des mécanismes de donation qui ont été relevés il y a de cela plusieurs années.

Bill C-10 itself includes provisions dealing with charitable contributions, donation schemes that were encountered a few years ago.


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Afin de ne pas décourager les donations à des fins charitables, les États membres devraient pouvoir exempter les prestataires de services de paiement situés sur leur territoire de l'obligation de collecter, de vérifier, d'enregistrer ou d'envoyer des informations sur le donneur d'ordre pour les virements de fonds à concurrence de 150 EUR effectués sur le territoire de cet État membre.

In order not to discourage donations for charitable purposes, it is appropriate to authorise Member States to exempt payment services providers situated in their territory from collecting, verifying, recording, or sending information on the payer for transfers of funds up to a maximum amount of EUR 150 executed within the territory of that Member State.


Afin de ne pas décourager les donations à des fins charitables, les États membres devraient pouvoir exempter les prestataires de services de paiement situés sur leur territoire de l'obligation de collecter, de vérifier, d'enregistrer ou d'envoyer des informations sur le donneur d'ordre pour les virements de fonds à concurrence de 150 EUR effectués sur le territoire de cet État membre.

In order not to discourage donations for charitable purposes, it is appropriate to authorise Member States to exempt payment services providers situated in their territory from collecting, verifying, recording, or sending information on the payer for transfers of funds up to a maximum amount of EUR 150 executed within the territory of that Member State.


(27) Afin de ne pas décourager les donations à des fins charitables, les États membres devraient pouvoir exempter les prestataires de services de paiement situés sur leur territoire de l'obligation de collecter, de vérifier, d'enregistrer ou d'envoyer des informations sur le donneur d'ordre pour les virements de fonds à concurrence de 150 EUR effectués sur le territoire de cet État membre.

(27) In order not to discourage donations for charitable purposes, it is appropriate to authorise Member States to exempt payment services providers situated in their territory from collecting, verifying, recording, or sending information on the payer for transfers of funds up to a maximum amount of EUR 150 executed within the territory of that Member State.


(20) Afin de ne pas décourager les donations à des fins charitables, il convient d'autoriser les États membres à exempter les prestataires de services de paiement situés sur leur territoire de l'obligation de collecter, de vérifier, d'enregistrer ou d'envoyer des informations sur le donneur d'ordre pour les virements de fonds à concurrence de 150 euros.

(20) In order not to discourage donations for charitable purposes, it is appropriate to authorise Member States to exempt payment services providers situated in their territory from collecting, verifying, recording, or sending information on the payer for transfers of funds up to a maximum amount of EUR 150.


(20) Afin de ne pas décourager les donations à des fins charitables, il convient d'autoriser les États membres à exempter les prestataires de services de paiement situés sur leur territoire de l'obligation de collecter, de vérifier, d'enregistrer ou d'envoyer des informations sur le donneur d'ordre pour les virements de fonds à concurrence de 1 000 euros.

(20) In order not to discourage donations for charitable purposes, it is appropriate to authorise Member States to exempt payment services providers situated in their territory from collecting, verifying, recording, or sending information on the payer for transfers of funds up to a maximum amount of EUR 1 000.


(20) Afin de ne pas décourager les donations à des fins charitables, il convient d'autoriser les États membres à exempter les prestataires de services de paiement situés sur leur territoire de l'obligation de collecter, de vérifier, d'enregistrer ou d'envoyer des informations sur le donneur d'ordre pour les virements de fonds à concurrence de 150 euros effectués sur le territoire de cet État membre.

(20) In order not to discourage donations for charitable purposes, it is appropriate to authorise Member States to exempt payment services providers situated in their territory from collecting, verifying, recording, or sending information on the payer for transfers of funds up to a maximum amount of EUR 150 executed within the territory of that Member State.




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donation charitable

Date index:2021-10-17 -

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