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Domaine conjoint
Droit de propriété conjointe
Déclaration conjointe de Sarajevo
FCPT
Forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert
Syndrome du conjoint battu
Vit avec une

Translation of "domaine conjoint " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
domaine conjoint | droit de propriété conjointe

estate in joint tenancy | estate in joint-tenancy | estate in jointure | joint estate
IATE - LAW
IATE - LAW


domaine conjoint

estate in joint tenancy [ estate in jointure | joint estate ]
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert | forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises | FCPT [Abbr.]

EU Joint Transfer Pricing Forum | EU Joint Transfer Pricing Forum expert group | expert group on transfer pricing | JTPF [Abbr.]
IATE - Free movement of capital | Taxation
IATE - Free movement of capital | Taxation


Déclaration conjointe de l'UE, de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République fédérale de Yougoslavie concernant le suivi du Sommet de Zagreb en matière de coopération régionale dans le domaine de l'asile et de l'immigration | Déclaration conjointe de Sarajevo

Joint Declaration by the European Union, Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia,the former Yugoslav Republic of Macedonia and the Federal Republic of Yugoslavia on the follow-up to the Zagreb Summit regarding regional co-operation in the area of asylum and immigration | Sarajevo Joint Declaration
IATE - European construction | Migration
IATE - European construction | Migration


vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only
SNOMEDCT-CA (e) conjoint(e) seulement / 870626008
SNOMEDCT-CA (e) seulement (constatation) / 870626008


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other
SNOMEDCT-CA (e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s) / 25851000087106
SNOMEDCT-CA (constatation) / 25851000087106


Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caract ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F84.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F84.1


Programme de formation conjoint Canada-Israël dans les domaines de l'agriculture et du développement rural

Canada-Israel Joint Training Program in Agriculture and Rural Development
Titres de programmes et de cours
Titles of Programs and Courses


Étude conjointe Canada/Japon sur la complémentarité dans le domaine scientifique et technologique

Canada-Japan study on scientific and technology complementarity
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


syndrome du conjoint battu

Battered spouse syndrome
SNOMEDCT-BE (finding) / 78077007
SNOMEDCT-BE (finding) / 78077007
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52012XG0308(01) - EN - Rapport conjoint 2012 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation ( «Éducation et formation 2020» ) — Éducation et formation dans une Europe intelligente, durable et inclusive // Rapport conjoint 2012 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52012XG0308(01) - EN - 2012 Joint Report of the Council and the Commission on the implementation of the Strategic Framework for European cooperation in education and training (ET 2020) — ‘Education and Training in a smart, sustainable and inclusive Europe’ - (


Rapport conjoint 2012 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation ( «Éducation et formation 2020» ) — Éducation et formation dans une Europe intelligente, durable et inclusive

2012 Joint Report of the Council and the Commission on the implementation of the Strategic Framework for European cooperation in education and training (ET 2020) — ‘Education and Training in a smart, sustainable and inclusive Europe’


À partir d'une évaluation des progrès réalisés dans des domaines clés au cours de ces trois dernières années, le présent projet de rapport conjoint propose de nouvelles priorités de travail pour la période allant de 2012 à 2014, qui sont destinées à mobiliser les secteurs de l'éducation et de la formation au service de la stratégie Europe 2020.

Based on an assessment of progress made in key policy areas in the last three years, this draft Joint Report proposes new working priorities for the period 2012-2014 geared to mobilise education and training to support Europe 2020.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015XG1215(02) - EN - Rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») — Nouvelles priorités pour la coopération européenne en matière d'éducation et de formation

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015XG1215(02) - EN - 2015 Joint Report of the Council and the Commission on the implementation of the strategic framework for European cooperation in education and training (ET 2020) — New priorities for European cooperation in education and training


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Nous devrions établir des normes dans ce domaine, conjointement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

We should be establishing standards in this area together with the International Atomic Energy Agency (IAEA).


(3) Dans le cadre des négociations qui ont visé à obtenir le soutien des autres parties d'ITER en vue d'établir le site d'ITER en Europe, a été conclu en 2007 l'accord entre le gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie atomique aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion, définissant les activités complémentaires conjointes à réaliser dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion sur le territoire du Japon, af ...[+++]

(3) In the framework of the negotiations to obtain the support of the other ITER parties to fix the site for ITER in Europe, the Agreement between the European Atomic Energy Community and the Government of Japan for the Joint Implementation of the Broader Approach Activities in the Field of Fusion Energy Research was concluded in 2007 setting out complementary joint fusion research activities in the territory of Japan to ensure the rapid start-up of high performance operation of ITER.


Le Conseil peut-il envisager de soutenir des actions appropriées dans ce domaine conjointement au Parlement et à la Commission?

Can the Council envisage giving support to appropriate actions in this area in conjunction with Parliament and the Commission?


Par ailleurs, dans les domaines où l’acte législatif pertinent prévoit déjà une certaine forme de procédure de médiation non contraignante ou dans les domaines où des délais sont prévus pour les décisions conjointes à prendre par une ou plusieurs autorités nationales compétentes, des modifications sont nécessaires afin de garantir la clarté de la procédure et le moins de perturbations possible de cette procédure visant à parvenir à une décision conjointe, mais aussi, le cas échéant, pour faire en sorte que les AES soient en mesure de ...[+++]

Moreover, in those areas where some form of non-binding mediation is already established in the relevant legal act, or where there are time limits for joint decisions to be taken by one or more national competent authorities, amendments are needed to ensure clarity and minimum disruption of the process for reaching a joint decision, but also that where necessary, the ESA should be able to resolve disagreements.


1. se félicite du projet pilote proposé pour la programmation conjointe de la recherche dans le domaine des maladies neurodégénératives; est convaincu que la programmation conjointe pourrait être extrêmement utile pour réduire la fragmentation des efforts de recherche, en donnant lieu à une mise en commun d'une masse critique de compétences, de connaissances et de ressources financières;

1. Welcomes the proposed pilot project for joint programming of research activities in the field of neurodegenerative diseases; believes that joint programming could be highly valuable in reducing fragmentation of the research effort, leading as it would to a pooling of a critical mass of skills, knowledge and financial resources;


Cette disposition, bien que ne figurant pas dans le texte final de la directive, a été reprise par certains États membres, notamment en France, conjointement à la reconnaissance du statut des conjoints aidants, mais dans ce domaine encore, le taux d'adhésion est faible.

In spite of its omission from the final text of the Directive, this has been introduced in some Member States, notably France in conjunction with the recognition of assisting spouses' status, but again take-up is reportedly low.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

domaine conjoint

Date index:2023-09-25 -

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