M. John Morgan, directeur exécutif, Division de la politique de gestion financière et comptabilité, Secrétariat du Conseil du Trésor: Monsieur le président, honorables sénateurs, je vous remercie de cette occasion de comparaître devant votre comité afin de discuter du projet de loi d'initiative parlementaire C-212 et par association, de la politique du Conseil du Trésor sur les frais d'utilisation externe.
Mr. John Morgan, Executive Director, Financial Management and Accounting Policy Directorate, Treasury Board of Canada Secretariat: Mr. Chairman, honourable senators, thank you for the opportunity to appear before this committee to discuss Private Member's Bill, Bill C-212, and by association, the Treasury Board external charging policy.