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Arme tirée à distance de sécurité
Arme à longue portée
Arme à longue portée tirée à distance de sécurité
CCT dfo
CCT déclarée de force obligatoire
Composition déclarée
Conforme à l'étiquette
Convention collective de travail étendue
Distance d'atterrissage déclarée
Distance d'atterrissage déclarée utilisable
Distance déclarée
Distances déclarées
Distances déclarées - hélistations
Loi fédérale déclarée urgente
Loi fédérale urgente
Région déclarée sinistrée
Teneur déclarée
Zone déclarée sinistrée

Translation of "distance déclarée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
distance déclarée

declared distance
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


distances déclarées

declared distances
Transport aérien
Air Transport


distances déclarées - hélistations

declared distances - heliports
Transport aérien
Air Transport


distance d'atterrissage déclarée

declared landing distance
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


distance d'atterrissage déclarée utilisable

declared landing distance available
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]

collective employment contract declared generally applicable
Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rapports dans le travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Labour


zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]

declared disaster area
Droit de la responsabilité civile (droit civil) | Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Law of Civil Liability (civil law) | Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)


conforme à l'étiquette | teneur déclarée | composition déclarée

meeting label claim
emballage et conditionnement
emballage et conditionnement


arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)

stand-off weapon
Aviation militaire (Défense des états)
Defence & warfare


loi fédérale urgente | loi fédérale déclarée urgente

emergency federal act
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit en général (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(vii) les distances déclarées suivantes :

(vii) the declared distances for


21. estime que les délais admis pour les mouvements de produits soumis à accise entre des entrepôts agréés sont trop longs; mesure que de tels délais rendent possible de multiples mouvements sur la même déclaration et des détournements avant que la date de livraison soit inscrite dans le système; exige que l'expéditeur informe immédiatement l'institution compétente de l'État membre de la destination déclarée et celle de l'État membre de la nouvelle destination des changements survenus; exige, en outre, que le délai maximal admis pour la présentation de l'accusé de réception des produits soumis à accise soit fixé à un seul jour ouvrabl ...[+++]

21. Considers that time limits allowed for the excise movements between authorised warehouses are unrealistically long; understands that such time limits allow for multiple movements on the same declaration and diversion before the delivery date is entered in the system; demands that the competent authority of the Member State declared as the destination and the new destination must be informed about changes immediately by the consignor; demands, furthermore, that the maximum allowed time for submission of the report on the receipt of the excise goods be one working day and, furthermore, that journey time be calculated and established for each delivery in accordance with the type of the means of transport used and ...[+++]


conformément aux exigences de la CCNUCC en matière de déclaration, les données concernant leurs émissions anthropiques de monoxyde de carbone (CO), de dioxyde de soufre (SO), d'oxydes d'azote (NOx) et de composés organiques volatils, cohérentes avec les données déjà déclarées en vertu de l'article 7 de la directive 2001/81/CE et de la convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, pour l'année x – 2.

data in accordance with UNFCCC reporting requirements on their anthropogenic emissions of carbon monoxide (CO), sulphur dioxide (SO), nitrogen oxides (NOx) and volatile organic compounds, consistent with data already reported pursuant to Article 7 of Directive 2001/81/EC and the UNECE Convention on Long-Range Transboundary Pollution, for the year X-2.


b)conformément aux exigences de la CCNUCC en matière de déclaration, les données concernant leurs émissions anthropiques de monoxyde de carbone (CO), de dioxyde de soufre (SO), d'oxydes d'azote (NOx) et de composés organiques volatils, cohérentes avec les données déjà déclarées en vertu de l'article 7 de la directive 2001/81/CE et de la convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, pour l'année x – 2.

(b)data in accordance with UNFCCC reporting requirements on their anthropogenic emissions of carbon monoxide (CO), sulphur dioxide (SO), nitrogen oxides (NOx) and volatile organic compounds, consistent with data already reported pursuant to Article 7 of Directive 2001/81/EC and the UNECE Convention on Long-Range Transboundary Pollution, for the year X-2.


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3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, lorsqu'ils sont en mesure de le faire, les opérateurs et fournisseurs de techniques de communication à distance mettent fin aux pratiques déclarées non conformes à la présente directive sur la base d'une décision de justice, d'une décision administrative ou d'une décision rendue par une autorité de contrôle qui leur est notifiée.

3. Member States shall take the measures necessary to ensure that operators and suppliers of means of distance communication put an end to practices that have been declared to be contrary to this Directive, on the basis of a judicial decision, an administrative decision or a decision issued by a supervisory authority notified to them, where those operators or suppliers are in a position to do so.


Pour les besoins du paragraphe OPS 1.550(a), la distance utilisée pour le calcul de la masse autorisée à l'atterrissage peut être constituée de la longueur disponible de la zone de sécurité déclarée plus la distance d'atterrissage déclarée utilisable. L'Autorité peut approuver l'application de telles procédures conformément aux critères suivants :

For the purpose of OPS 1.550 (a)(2), the distance used for the calculation of the permitted landing mass may consist of the usable length of the declared safe area plus the declared landing distance available.The Authority may approve such operations in accordance with the following criteria:


Pour les besoins du paragraphe OPS 1.515(a)(4), la distance utilisée pour le calcul de la masse autorisée à l'atterrissage peut être constituée de la longueur disponible de la zone de sécurité déclarée plus la distance d'atterrissage déclarée utilisable.

For the purpose of OPS 1. 515 (a)(4), the distance used for the calculation of the permitted landing mass may consist of the usable length of the declared safe area plus the declared landing distance available.


3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, lorsqu'ils sont en mesure de le faire, les opérateurs et fournisseurs de techniques de communication à distance mettent fin aux pratiques déclarées non conformes à la présente directive sur la base d'une décision de justice, d'une décision administrative ou d'une décision rendue par une autorité de contrôle qui leur est notifiée.

3. Member States shall take the measures necessary to ensure that operators and suppliers of means of distance communication put an end to practices that have been declared to be contrary to this Directive, on the basis of a judicial decision, an administrative decision or a decision issued by a supervisory authority notified to them, where those operators or suppliers are in a position to do so.


3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, lorsqu'ils sont en mesure de le faire, les opérateurs et fournisseurs de techniques de communication à distance mettent fin aux pratiques déclarées non conformes à la présente directive sur la base d'une décision de justice, d'une décision administrative ou d'une décision rendue par une autorité de contrôle qui leur est notifiée.

3. Member States shall take the measures necessary to ensure that operators and suppliers of means of distance communication put an end to practices that have been declared to be contrary to this Directive, on the basis of a judicial decision, an administrative decision or a decision issued by a supervisory authority notified to them, where those operators or suppliers are in a position to do so.


3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les opérateurs et fournisseurs de techniques de communication à distance mettent fin aux pratiques déclarées non conformes à la présente directive sur la base d'une décision de justice, d'une décision administrative ou d'une décision rendue par une autorité de contrôle qui leur est notifiée.

3. Member States shall take the measures necessary to ensure that operators and suppliers of means of distance communication put an end to practices that have been declared to be contrary to this Directive, on the basis of a judicial decision, an administrative decision or a decision issued by a supervisory authority notified to them.




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distance déclarée

Date index:2021-03-19 -

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