Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Caduc
Cesser d'avoir force et effet
Cesser d'être en vigueur
Cesser de produire des effets
Chimie et devenir dans l'environnement
Devenir
Devenir caduc
Devenir caduc à la date de la réunion tenue ...
Devenir inopérant
Devenir sans effet
Devenir témoin transfuge
Devenir témoin-complice avec immunité
Devenir témoin-transfuge
Guide d'homologation des pesticides au Canada
Pourri
échoir

Translation of "devenir caduc " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]
Traduction (Généralités)
Federal Laws and Legal Documents | Environmental Law


devenir caduc à la date de la réunion tenue ...

to lapse on the date of the sitting held ...
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


devenir caduc

expire by effluxion of time
Traduction (Généralités)
Practice and Procedural Law


devenir caduc

expire
droit > common law
droit > common law


échoir (contrat) | devenir caduc, s'éteindre, arriver à échéance

lapse (to)
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


devenir témoin transfuge | devenir témoin-complice avec immunité | devenir témoin-transfuge

turn
IATE - LAW
IATE - LAW


Guide d'homologation des pesticides au Canada : chimie et devenir dans l'environnement [ Guide d'homologation des pesticides au Canada | Chimie et devenir dans l'environnement ]

Environmental chemistry and fate: guidelines for registration of pesticides in Canada [ Environmental chemistry and fate | Guidelines for registration of pesticides in Canada ]
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


pourri | caduc

rotten | frail
Tourisme (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure


Aviation militaire (Défense des états) | Moyens de transport (Transports)
Defence & warfare | Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sentiment prévaut d'un manque de flexibilité dans l'actuelle période de programmation, en particulier en ce qui concerne la règle « n+2 » (d'après laquelle des engagements budgétaires doivent donner lieu à des dépenses effectives dans les deux ans sous peine de devenir caducs).

There is a perception of a lack of flexibility in the current programming period, particularly in view of the 'n+2' rule (under which budget appropriations have to be spent within two years or be forfeited).


En 2012, le gouvernement a réduit le budget d'aide internationale de 380 millions de dollars, ou 7,5 %; l'année dernière, il a laissé 300 millions de dollars devenir caducs.

In 2012, the government cut $380 million, or 7.5%, from the foreign aid budget and last year let $300 million lapse.


L'accord relatif au petit trafic frontalier conclu entre l'Autriche et le Lichtenstein va bientôt devenir caduc, le Lichtenstein étant en passe de rejoindre l'espace Schengen.

The LBT agreement between Austria and Liechtenstein will lapse, as Liechtenstein is about to join the Schengen area.


Ces phénomènes reviendraient en force dans notre Union si le processus d’intégration échouait. C’est pourquoi nous lançons un appel aux armes à ceux qui - emmenés par notre présidente du Conseil, Mme Merkel - encouragent la poursuite du processus et l’approfondissement de l’Union, à ceux qui défendent les valeurs de l’Europe, les valeurs qui ont fait notre force et nous ont valu de devenir un modèle pour l’extérieur. En effet, nous ne pouvons accepter que la Commission dise aux pays avec lesquels elle négocie: «Si vous voulez entrer dans l’UE, vous devrez passer par un processus de transformation, un processus qui rendra ...[+++]

These things would return to our Union with undiminished force if we were to wreck the process of integration, and that is why the cry to arms goes up to those who – under our President of Council, Mrs Merkel – are fighting for the continuation of the process of integration and for a deeper Union, to those who dedicate themselves to Europe’s values, the values that have made us strong and an example to others, for we cannot allow a situation in which the Commission, when negotiating with other states, says to them: ‘You, if you want to join the EU, must put yourselves through a process of transformation, a process that nullifies everythi ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le sentiment prévaut d'un manque de flexibilité dans l'actuelle période de programmation, en particulier en ce qui concerne la règle « n+2 » (d'après laquelle des engagements budgétaires doivent donner lieu à des dépenses effectives dans les deux ans sous peine de devenir caducs).

There is a perception of a lack of flexibility in the current programming period, particularly in view of the 'n+2' rule (under which budget appropriations have to be spent within two years or be forfeited).


Si la Commission se contente de laisser ce règlement devenir caduc, le secteur automobile tombera automatiquement sous le coup des règles de concurrence générales applicables aux accords de distribution (règlement d'exemption par catégories (CE) n° 2790/99 de la Commission).

If the Commission simply let this Regulation lapse, the car sector would automatically fall under the general competition rules for distribution agreements (Commission Block Exemption Regulation 2790/99).


Si la Commission se contente de laisser ce règlement devenir caduc, le secteur automobile tombera automatiquement sous le coup des règles de concurrence générales applicables aux accords de distribution (règlement (CE) n° 2790/99 de la Commission concernant l'exemption par catégorie).

If the Commission simply let this Regulation lapse, the car sector would automatically fall under the general competition rules for distribution agreements (Commission Block Exemption Regulation 2790/99).


Chaque fois, le gouvernement libéral a laissé le projet de loi devenir caduc.

Each time the Liberal government allowed the bill to lapse before it completed its parliamentary course.


Ce règlement expire de toute façon en juin 1995 et la Commission devra décider avant cette date s'il convient de le laisser devenir caduc, de le modifier ou de le proroger.

That Regulation expires in June 1995 in any case, and the Commission will need to decide before that date whether to allow the Regulation to lapse, to modify it or to renew it.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

devenir caduc

Date index:2023-08-22 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)