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Consolidation de la dette
Dette consolidée
Dette consolidée non amortie
Dette extérieure
Dette internationale
Dette publique
Dette unifiée
Dette à long terme
Dette émise
Service de la dette consolidée

Translation of "dette consolidée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dette consolidée | dette à long terme | dette émise

funded debt | long-term liability | non-current liability | long-term debt
finance > banque
finance > banque


dette consolidée

funded debt
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


dette consolidée

funded debt | consolidated debt
économie > finances publiques
économie > finances publiques


dette consolidée

consolidated debt
administration publique
administration publique


dette consolidée non amortie

outstanding funded debt
Coopération et développement économiques | Politique monétaire et marché des changes | Prêts et emprunts
Economic Co-operation and Development | Currency and Foreign Exchange | Loans


consolidation de la dette [ dette consolidée ]

rescheduling of public debt
24 FINANCES | MT 2436 finances publiques et politique budgétaire | BT1 dette publique
24 FINANCE | MT 2436 public finance and budget policy | BT1 public debt


dette unifiée [ dette consolidée ]

consolidated debt
Prêts et emprunts
Loans


service de la dette consolidée

interest on unfunded debt
Prêts et emprunts
Loans


dette extérieure [ dette internationale ]

external debt [ international debt ]
24 FINANCES | MT 2406 relations monétaires | BT1 finances internationales | NT1 allégement de la dette | RT balance des paiements [2406] | dette [1211] | dette publique [2436] | solvabilité financière [1211]
24 FINANCE | MT 2406 monetary relations | BT1 international finance | NT1 debt reduction | RT balance of payments [2406] | debt [1211] | financial solvency [1211] | public debt [2436]


dette publique

public debt [ government debt | national debt ]
24 FINANCES | MT 2436 finances publiques et politique budgétaire | NT1 amortissement de la dette | NT1 bon du Trésor | NT1 consolidation de la dette | NT1 emprunt public | RT dette [1211] | dette extérieure [2406] | notation de crédit [2416] |
24 FINANCE | MT 2436 public finance and budget policy | NT1 public borrowing | NT1 redemption of public debt | NT1 rescheduling of public debt | NT1 treasury bill | RT credit rating [2416] | debt [1211] | external debt [2406] | financial solve
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[10] Aux termes du Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité CE, la dette publique est la dette brute consolidée de l’ensemble des administrations publiques, en fin d’année (en valeur nominale).

[10] According to the Protocol on the excessive deficit procedure annexed to the EC Treaty, government debt is the consolidated gross debt of the whole general government sector outstanding at the end of the year (at nominal value).


i) lorsqu’il s’agit d’un colon qui n’a pas abandonné la terre ou dont le contrat avec la Commission n’a pas été mis à fin ni rescindé, varier les dispositions de la présente loi de façon que la totalité de la dette et de l’obligation contractées par ce colon antérieurement au premier avril mil neuf cent vingt-deux puisse, à une date réglementaire que doit fixer la Commission, être consolidée, y compris l’intérêt couru, les impôts et l’assurance jusqu’à la date de la consolidation, et que cette dette consolidée soit faite payable en vingt-cinq ou moins de vingt-cinq versements annuels, cette dette ne devant porter aucun intérêt à compter ...[+++]

(i) in the case of any settler who has not abandoned the land or whose agreement with the Board has not been terminated or rescinded, to vary the provisions of this Act so that the total indebtedness and liability incurred by such settler prior to the first day of April, one thousand nine hundred and twenty-two, may, on a standard date to be determined by the Board, be consolidated, inclusive of accrued interest, taxes and insurance to date of consolidation, and the consolidated indebtedness made payable in twenty-five or less annual ...[+++]


i) lorsqu’il s’agit d’un colon qui n’a pas abandonné la terre ou dont le contrat avec la Commission n’a pas été mis à fin ni rescindé, varier les dispositions de la présente loi de façon que la totalité de la dette et de l’obligation contractées par ce colon antérieurement au premier avril mil neuf cent vingt-deux puisse, à une date réglementaire que doit fixer la Commission, être consolidée, y compris l’intérêt couru, les impôts et l’assurance jusqu’à la date de la consolidation, et que cette dette consolidée soit faite payable en vingt-cinq ou moins de vingt-cinq versements annuels, cette dette ne devant porter aucun intérêt à compter ...[+++]

(i) in the case of any settler who has not abandoned the land or whose agreement with the Board has not been terminated or rescinded, to vary the provisions of this Act so that the total indebtedness and liability incurred by such settler prior to the first day of April, one thousand nine hundred and twenty-two, may, on a standard date to be determined by the Board, be consolidated, inclusive of accrued interest, taxes and insurance to date of consolidation, and the consolidated indebtedness made payable in twenty-five or less annual ...[+++]


le premier versement, qui est d’un vingt-cinquième de la dette consolidée, devant être payé par le colon lors de la date de la consolidation, et deux, trois ou quatre versements ultérieurs, selon le cas, d’après la période d’exemption d’intérêt, chacun du même montant que le premier versement, devant être payés aux dates réglementaires consécutives qui suivent immédiatement, le reliquat de la dette consolidée devant être payé avec intérêt sur ce reliquat au taux de cinq pour cent par an en versements annuels, égaux et consécutifs, d’après le système d’amortissement, durant le reste de la période de paiement. Néanmoins, s’il y a manquemen ...[+++]

the first instalment, consisting of one twenty-fifth of the consolidated indebtedness, to be paid by the settler on the date of consolidation, and two, three or four further instalments, as the case may be, according to the period of interest exemption, each of the same amount as the first instalment, to be paid on the standard dates next consecutively following, the remainder of the consolidated indebtedness to be paid with interest thereon at the rate of five per centum per annum in equal annual consecutive instalments on the amorti ...[+++]


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le premier versement, qui est d’un vingt-cinquième de la dette consolidée, devant être payé par le colon lors de la date de la consolidation, et deux, trois ou quatre versements ultérieurs, selon le cas, d’après la période d’exemption d’intérêt, chacun du même montant que le premier versement, devant être payés aux dates réglementaires consécutives qui suivent immédiatement, le reliquat de la dette consolidée devant être payé avec intérêt sur ce reliquat au taux de cinq pour cent par an en versements annuels, égaux et consécutifs, d’après le système d’amortissement, durant le reste de la période de paiement. Néanmoins, s’il y a manquemen ...[+++]

the first instalment, consisting of one twenty-fifth of the consolidated indebtedness, to be paid by the settler on the date of consolidation, and two, three or four further instalments, as the case may be, according to the period of interest exemption, each of the same amount as the first instalment, to be paid on the standard dates next consecutively following, the remainder of the consolidated indebtedness to be paid with interest thereon at the rate of five per centum per annum in equal annual consecutive instalments on the amorti ...[+++]


Par rapport à l'an dernier, compte tenu des progrès en matière de statistiques, on est passé d'une dette non consolidée à une dette consolidée, et le seuil indicatif a été adapté en conséquence.

Compared to last year, given progress in statistics, there is a shift from non-consolidated debt to consolidated debt, and the indicative threshold was appropriately adjusted.


La refonte de la directive sur les sociétés mères et leurs filiales a été adoptée en septembre 2011 et la commission ECON a voté cette année en faveur du rapport concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, des estimations récentes montrent que la fraude et l'évasion fiscales représentent pour les gouvernements de l'Union européenne un manque à gagner significatif en raison des recettes non perçues. La perte de recettes augmente les niveaux du déficit et de la dette des différents États membr ...[+++]

Having regard the facts that the recast version of the Parent-Subsidiary Directive was adopted in September 2011 and the Common Consolidated Corporate Tax Base Report was adopted this year by the ECON Committee; and taking into account the facts that there are recent estimates indicating that tax evasion and tax avoidance, which cost the governments of the European Union a significant amount of uncollected revenues; whereas the loss of revenues raises the deficit and debt levels of the different Member States; whereas the cooperati ...[+++]


La dette publique que les États membres doivent notifier à la Commission doit être consolidée à l’intérieur des administrations publiques.

Government debt to be reported to the Commission by the Member States has to be consolidated within the government sector.


Si les investissements sont directement consentis en actifs autres que des obligations d’État, la dette brute consolidée des administrations publiques pourrait augmenter du montant de ces investissements, par comparaison avec une situation dans laquelle les investissements sont directement réalisés en obligations d’État.

If investment is mainly directed to assets other than government bonds, the general government consolidated gross debt may increase by the amount of those investments, as compared to a situation where they investment is directed exclusively to government bonds.


dette : le total des dettes brutes, à leur valeur nominale, en cours à la fin de l'année et consolidées à l'intérieur des secteurs du gouvernement général tel qu'il est défini au premier tiret.

- "debt" means total gross debt at nominal value outstanding at the end of the year and consolidated between and within the sectors of general government as defined in the first indent.




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dette consolidée

Date index:2021-07-07 -

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