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être réintégré

Translation of "demande de réintégration " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
demande de réintégration

demand for reinstatement
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


Projet national de réintégration professionnelle [ PNRP | Projet national de réintégration professionnelle du Régime de pensions du Canada | Projet national de réintégration professionnelle du RPC ]

National Vocational Rehabilitation Project [ NVRP | Canada Pension Plan National Vocational Rehabilitation Project ]
Titres de programmes et de cours
Titles of Programs and Courses


prime européenne de réintégration | prime européenne de réintégration Marie Curie

European Reintegration Grant | Marie Curie European Reintegration Grant
IATE - Research and intellectual property
IATE - Research and intellectual property


réintégration dans le pays de provenance | réintégration dans l'État de provenance

reintegration in the country of origin
Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique) | Migrations - colonisation (Politique) | Sciences sociales (L'homme et la société)
Law, legislation & jurisprudence | Politics | Man & society


réintégration dans la nationalité | réintégration

reinstatement of citizenship | restoration of citizenship | renaturalisation
Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


être réintégré [ exercer l'option de réintégration ]

opt back in
Politique monétaire et marché des changes
Currency and Foreign Exchange


réinsertion professionnelle [ réintégration professionnelle | réintégration à l'emploi | réinsertion au travail | retour sur le marché du travail ]

occupational reintegration [ work reintegration | re-entry into the labour force ]
Travail et emploi
Labour and Employment


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]
IATE - International law
IATE - International law


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements
Aptitude
skill


aide au retour | aide au retour et à la réintégration

return assistance | return and reintegration assistance
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique) | Politique sociale - droit social (L'homme et la société)
Law, legislation & jurisprudence | Politics | Man & society
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout Participant ou non-Participant qui accorde un soutien public pour un aéronef peut demander la réintégration d'un État qui a été précédemment radié de la Liste Cape Town, dans le cas où cette réintégration est justifiée par des mesures ou par d'autres faits correcteurs intervenus ultérieurement.

Any Participant or non-Participant which provides official support for aircraft may propose the reinstatement of a State that has been previously removed from the Cape Town List, where such reinstatement is justified by subsequent corrective actions or events.


Þ Renforcement des capacités: les efforts visant à améliorer, dans les pays tiers, les capacités en matière de retour et de réadmission seront renforcés, par exemple en améliorant la capacité des autorités responsables dans les pays partenaires de répondre en temps utile aux demandes de réadmission, d'identifier les personnes devant faire l'objet d'une mesure de retour et de fournir une assistance appropriée et une aide à la réintégration à ceux qui sont renvoyés.

Þ Capacity building: Efforts to build capacity in non-EU countries in the field of return and readmission will be strengthened by, for example, improving the ability of the responsible authorities in partner countries to respond in a timely manner to readmission applications, identify the people to be returned, and provide appropriate assistance and reintegration support to those who are being returned.


améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'exa ...[+++]

Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, border procedures when it is suspected asylum claims are made ...[+++]


à titre subsidiaire, dans le cas où il ne serait pas fait droit à la demande de réintégration de la requérante: condamner la défenderesse à réparer le préjudice matériel subi par la requérante, évalué provisoirement et ex aequo et bono à hauteur de la rémunération que la requérante aurait perçue en tant qu’agent contractuel de l’AEE pendant une durée au moins équivalente à celle de son contrat initial (trois ans);

alternatively, and in the event that the claim for reinstatement set out above is not upheld, order the defendant to compensate the applicant for the material damage suffered, provisionally estimated ex aequo et bono at the difference between the remuneration which she received as a member of the contract agent staff within EEA at the very least for a length of time similar to that of her initial contract (three years);


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enjoint aux autorités cambodgiennes de révoquer le mandat d'arrêt et d'abandonner toutes les poursuites à l'encontre du chef de l'opposition, Sam Rainsy, et des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat appartenant au PSNC, y compris le sénateur Hong Sok Hour; demande que les cinq défenseurs des droits de l'homme qui sont toujours en détention préventive, à savoir Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony et Ny Chakrya, soient immédiatement libérés, que ces dirigeants politiques, militants et défenseurs des droits de l'homme soient autorisés à travailler librement sans craindre d'être arrêtés ou poursuivis, et que les tribunaux ne soi ...[+++]

Urges the Cambodian authorities to revoke the arrest warrant for, and drop all charges against, opposition leader Sam Rainsy and CNRP members of the National Assembly and Senate, including Senator Hong Sok Hour; calls for the immediate release of the five human rights defenders still in preventive custody, namely Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony and Ny Chakra, for these politicians, activists and human rights defenders to be allowed to work freely without fear of arrest or persecution, and for an end to political use of the courts to prosecute people on politically motivated and trumped-up charges; calls on the National Assembl ...[+++]


La demande d’annuler la décision de licencier la requérante, d’ordonner sa réintégration et le paiement des avantages financiers qu’elle aurait dû percevoir depuis la fin de son contrat, déduction faite des éventuels revenus perçus pendant la même période, augmenté des intérêts calculés au taux fixé par la BCE plus 3 points, et la demande de compensation du préjudice moral prétendument subi.

Application to annul the decision to dismiss the applicant, to order her reinstatement and the payment of the financial benefits that should have been paid to her from the end of her contract, after deduction of any income received during the same period, together with interest calculated at 3 points above the rate fixed by the ECB, and for compensation for the non-material damage allegedly suffered.


La Commission considère qu’en l’absence de cette garantie, les cheminots auraient très probablement demandé leur réintégration dans la SNCF au moment de la transmission des activités.

The Commission considers that in the absence of this guarantee, the railwaymen would have been very likely to have applied for reintegration in SNCF at the time of the transfer of the activities.


Demande de décision préjudicielle — Tribunale di Napoli — Interprétation de la clause 4 de la directive 1999/70/CE du Conseil, du 28 juin 1999, concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée (JO L 175, p. 43) — Champ d’application — Notion de conditions de travail — Applicabilité horizontale de cette directive — Notion d’organisme d’État — Interprétation de l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux et de l’article 6 de la CEDH — Principe d’équivalence — Législation nationale prévoyant, en cas de fixation illégale d’un terme au contrat de travail, une indemnisation globale pour la période comprise entre l’interruption du rapport de trav ...[+++]

Request for a preliminary ruling — Tribunale di Napoli — Interpretation of Clause 4 of the framework agreement set out in Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP (OJ 1999 L 175, p 43) — Scope — Concept of ‘working conditions’ — Horizontal applicability of that directive — Concept of ‘State body’ — Interpretation of Article 47 of the Charter of Fundamental Rights and Article 6 ECHR — Principle of equivalence — National legislation establishing a system of compensation for the unlawful insertion of a fixed-term clause into an employment contract providing for comprehensive compensation ran ...[+++]


Il couvre une série de questions telles que: des mesures visant à améliorer la compréhension du phénomène de la criminalité et de ses différents aspects, à prévenir la traite des êtres humains et à réduire la demande; une plus grande efficacité des enquêtes et des poursuites pénales; la protection et l'accompagnement des victimes; le retour et la réintégration en toute sécurité, et des questions liées à la lutte contre la traite dans les pays tiers.

The Action Plan covers a range of issues such as measures to improve the understanding of the crime and its dimensions, prevent trafficking, reduce demand, more efficient investigation and prosecution, protection and support of victims, safe return and reintegration and also issues linked to anti-trafficking in third countries.


En ce qui concerne les peines privatives de liberté, les mécanismes d'application et d'exécution des peines doivent être inspirés du souci constant de réaliser un équilibre entre la demande des autorités répressives que les peines prononcées soient effectivement exécutées et l'intérêt des condamnés, mais aussi de la société tout entière, à ce qu'elles le soient dans des conditions qui garantissent au mieux la réintégration sociale.

The mechanisms for applying and enforcing custodial sentences must be inspired by the constant concern to strike a balance between the demand from the enforcement authorities that sentences that are passed should actually be enforced and the interest for both sentenced persons and society at large in having them enforced in such a way as to best ensure social rehabilitation.




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demande de réintégration

Date index:2022-10-05 -

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