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Accéder aux demandes de placement spéciales
Base de données à la demande
Base de données-service
Base des demandes de règlement
Ce sont des demandes de base.
Demande de base
Demande sommaire
Décision refusant les effets de la demande de base
EDDRA
Répondre aux demandes de place
Répondre aux demandes de placement spéciales
Répondre aux demandes de siège
Unité de demande de base

Translation of "demande de base " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
demande de base [ demande sommaire ]

skeleton claim
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


demande de base

basic application
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


unité de demande de base

basic device unit
Transmission (Télécommunications)
Telecommunications Transmission


demande de base

base demand | baseload demand
gestion > gestion des opérations et de la production
gestion > gestion des opérations et de la production


Demande de base

Presumptive Application
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


décision refusant les effets de la demande de base

decision refusing the effects of the basic application
IATE - LAW
IATE - LAW


base de données-service | base de données à la demande

database as a service | DBaaS
informatique > Internet
informatique > Internet


base de données européenne sur les activités de réduction de la demande | EDDRA [Abbr.]

European database on demand reduction activities | Exchange on Drug Demand Reduction Action | EDDRA [Abbr.]
IATE - European construction | Health | Information technology and data processing
IATE - European construction | Health | Information technology and data processing


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements
Aptitude
skill


base des demandes de règlement

claims made basis
assurance
assurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les produits et services indiqués dans la demande internationale ne sont pas couverts par la liste de produits et services figurant dans la demande de base de marque de l'Union européenne ou dans la marque de base de l'Union européenne.

the list of goods and services contained in the international application is not covered by the list of goods and services appearing in the basic EU trade mark application or basic EU trade mark.


si la couleur est revendiquée, dans la demande internationale, comme un élément distinctif de la marque, la demande de base de marque de l'Union européenne ou la marque de base de l'Union européenne n'a pas la ou les mêmes couleurs; ou

where colour is claimed in the international application as a distinctive feature of the mark, the basic EU trade mark application or basic EU trade mark is not in the same colour or colours; or


la marque faisant l'objet de la demande internationale n'est pas identique à la marque figurant dans la demande de base de marque de l'Union européenne ou dans la marque de base de l'Union européenne.

the mark which is subject to the international application is not identical with the mark as it appears in the basic EU trade mark application or basic EU trade mark.


une indication dans la demande internationale relative à la marque, autre qu'une déclaration de renonciation ou une revendication de couleur, n'apparait pas également dans la demande de base de marque de l'Union européenne ou dans la marque de base de l'Union européenne.

an indication in the international application as to the trade mark, other than a disclaimer or a colour claim, does not also appear in the basic EU trade mark application or basic EU trade mark.


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Nous avons déjà parlé de charge de base et de puissance de crête et de la façon dont l'hydroélectricité peut répondre tant à la demande de base qu'à la demande de crête à cause de sa souplesse.

We have already talked about base load and peak power and how hydro can respond to both the base load and the peaks because of its operability.


Si la demande est basée sur des données obtenues à partir du système EURODAC, ce délai est ramené à deux semaines.

When the request is based on data obtained from the EURODAC system, this time limit is reduced to two weeks.


Conformément aux indications du formulaire de demande, les demandeurs fournissent, notamment, des renseignements relatifs au médicament faisant l'objet de la demande, la base juridique de la demande, le titulaire et le ou les fabricants proposés pour l'autorisation de mise sur le marché, des informations sur le statut de médicament orphelin, les avis scientifiques et le programme de développement pédiatrique.

As outlined in the application form, the applicants shall provide, inter alia, details of the medicinal product subject of the application, the legal basis of the application, the proposed marketing authorisation holder and manufacture(s), information on orphan medicinal product status, scientific advice and paediatric development program.


Ce sont des demandes de base.

Those are pretty basic requests.


Au lieu d'avoir des demandes de base d'environ 2,5 p. 100 pour la première année et 2 p. 100 pour la deuxième année, nous nous retrouvons avec des demandes de base qui sont de deux, trois, et dans un des cas, quatre fois plus élevées que ce qui a été approuvé pour la très grande majorité des autres syndiqués.

Instead of having basic demands of approximately 2.5% for the first year and 2% in the second year, the basic demands are two, three and, in one case, four times higher than what was approved for the very great majority of other unionized workers.


Elle repose sur la séquence suivante: - le titulaire du droit "menacé", càd le propriétaire de la marque, du dessin ou du modèle, ou son représentant, qui soupçonne que des marchandises portant illicitement sa marque sont ou seront importées dans la Communauté, a la possibilité de saisir directement l'autorité douanière compétente avant même leur arrivée sur le territoire communautaire; - l'autorité douanière décide de la recevabilité de cette demande sur base d'une description suffisamment précise des marchandises concernées et d'une justification de la protection du droit en question dans le p ...[+++]

The machinery operates as follows: (a) The owner of the threatened "property" - the trade mark or design right - or his representative can apply direct to the competent customs authority if he suspects that goods unlawfully bearing his mark have been or are about to be imported into the Community - he need not wait until the goods arrive (b) The customs authority decides, on the basis of a detailed description of the goods and the protection available for the right in the prospective country of import, whether the application is admissible (c) If the application is ruleD admissible customs suspends release of the goods, i.e. holds goods ...[+++]




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demande de base

Date index:2021-01-10 -

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