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Assertion de classement approprié
Assertion de classification appropriée
Assertion relative au classement
Assertion relative à la classification
Assertion sur la classification
Assertion sur le classement
Catégories de classement
Classement
Classement chronologique
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Classement par antériorité
Classement par antériorité des comptes clients
Classement par âge
Classement par échéance
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Classer - date
Classification
Date d'arrêt du bilan
Date d'établissement du bilan
Date de classement
Date de clôture des comptes
Date de clôture du bilan

Translation of "date de classement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
date de classement [ classer - date ]

put away date [ P.A. Date ]
Informatique
Forms Design


date de classement

grading date
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES




classement chronologique des débiteurs [ classement chronologique des comptes clients | classement par antériorité des soldes des comptes clients | classement par antériorité des comptes clients | classement chronologique des comptes à recevoir ]

aging of receivables [ ageing of receivables | aging of accounts receivable | ageing of accounts receivable ]
Comptabilité générale
Financial Accounting


classement chronologique des comptes clients | classement chronologique des comptes-clients | classement par antériorité des soldes des comptes clients | classement par antériorité des comptes clients

aging of accounts receivable
comptabilité
comptabilité


classement par échéance | classement par antériorité | classement par âge | classement chronologique

ageing | aging
comptabilité > tenue des livres
comptabilité > tenue des livres


assertion relative au classement | classification | classement | assertion sur le classement | assertion sur la classification | assertion relative à la classification | assertion de classification appropriée | assertion de classement approprié

classification assertion | assertion about classification | classification
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


catégories de classement

Ranked categories
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 272396007
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 272396007


date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan

account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates
IATE - Accounting
IATE - Accounting


classement | classement sans suite

no action
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Lorsqu’un groupe soumis à la surveillance prudentielle est identifié comme étant important ou comme ayant cessé de l’être, la BCE adopte une décision de la BCE relative au classement comme entité importante soumise à la surveillance prudentielle, ou mettant fin à ce classement, et communique les dates de début et de fin de la surveillance prudentielle directe par la BCE à chaque entité soumise à la surveillance prudentielle appartenant au groupe soumis à la surveillance prudentielle en question conformément aux critères et procédur ...[+++]

3. Where a supervised group is determined to be significant or is determined to be no longer significant, the ECB shall adopt an ECB decision on the classification as a significant supervised entity, or on the lifting of the classification as a significant supervised entity, and shall provide the beginning and end dates of direct supervision by the ECB to each supervised entity forming part of the supervised group in question in accordance with the criteria and procedures provided for in Article 39.


Des explications complémentaires concernant par exemple les dates de classement ou de désignation de sites composés de ZPS et/ou de SIC qui étaient initialement distincts peuvent être fournies dans le champ à contenu libre facultatif «Explications».

Additional explanations can be given in the optional free text field ‘Explanations’, e.g. for classification or designation dates of sites that are composed of originally separate SPAs and/or SCIs.


de décisions de classement, d'avis de classement ou de modifications des notes explicatives de la nomenclature du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, adoptés par l'organisation établie par la Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière faite à Bruxelles le 15 décembre 1950, avec prise d'effet à la date de publication de la communication de la Commission au Journal officiel de l'Union européenne, série C; ou

classification decisions, classification opinions or amendments of the explanatory notes to the Nomenclature of the Harmonized Commodity Description and Coding System, adopted by the Organization set-up by the Convention establishing a Customs Co-operation Council, done at Brussels on 15 December 1950, with effect from the date of publication of the Commission Communication in the 'C' series of the Official Journal of the European Union; or


Lorsqu’une participation ou une partie d’une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise, classée auparavant comme détenue en vue de la vente, ne répond plus aux critères de ce classement, elle doit être comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence rétroactivement à compter de la date de son classement comme détenue en vue de la vente.

When an investment, or a portion of an investment, in an associate or a joint venture previously classified as held for sale no longer meets the criteria to be so classified, it shall be accounted for using the equity method retrospectively as from the date of its classification as held for sale.


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la durée fixe des classements énergétiques, qui doit être d'au moins trois ans mais qui ne peut pas dépasser cinq ans, compte tenu du rythme d'innovation du produit, ainsi que la date du prochain réexamen de ces classements, en fonction de leur durée fixe ;

the fixed duration of the label classification(s), which shall be a time period of at least three years, but not exceeding five years, taking into consideration the pace of innovation of the product, and the date of the next review of those classifications, based on their fixed duration ;


la durée fixe des classements énergétiques, qui doit être d'au moins trois ans mais qui ne peut pas dépasser cinq ans, compte tenu du rythme d'innovation du produit, ainsi que la date du prochain réexamen de ces classements, en fonction de leur durée fixe ;

the fixed duration of the label classification(s), which shall be a time period of at least three years, but not exceeding five years, taking into consideration the pace of innovation of the product, and the date of the next review of those classifications, based on their fixed duration ;


L'article 11, paragraphe 4, point j), indique que les mesures d'exécution doivent indiquer "la durée du classement énergétique (...)", mais pour que cette disposition soit plus efficace, il convient de la modifier de façon à ce que les mesures d'exécution précisent la date de sa dernière révision.

Article 11 §4 (j) provides that implementing measures shall specify the "duration of the label classifications [...]", but in order to make this provision more effective, it should be modified in such a way that implementing measures will specify the latest date of their review.


4. À la date d'expiration de la période de validité de l'ancienne étiquette, les distributeurs sont tenus de remplacer l'ancienne étiquette par l'étiquette comportant le nouveau classement applicable au produit en question, conformément à l'article 6, point 2.

4. Dealers shall be obliged to replace the old label with the energy label containing the reviewed classifications for the relevant product on the same day as the validity period of the old label expires in accordance with Article 6(2).


(j) la durée du classement énergétique, qui ne peut excéder une période de trois ans, et la prochaine date de son réexamen compte tenu du rythme d'innovation du produit;

(j) the duration of the label classification(s), which cannot exceed a three-year period, and the next date of their review taking into consideration the pace of innovation of the product;


1. Lorsqu’une décision de classement adoptée conformément aux procédures en vigueur dans la Communauté entraîne une modification du classement ou un changement de groupe de tout produit couvert par le présent règlement, les autorités compétentes des États membres accordent un délai de 30 jours, à partir de la date de la communication de la Commission, pour la mise en application de la décision.

1. Where a classification decision adopted in accordance with Community procedures in force results in a change of classification practice or a change in the product group of any product covered by this Regulation, the competent authorities of the Member States shall provide 30 days’ notice, from the date of the Commission’s notification, before the decision is put into effect.




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date de classement

Date index:2022-07-30 -

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