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Après date
Après l'échéance
D'échéance
Date butoir
Date d'exigibilité
Date d'expiration
Date d'expiration
Date d'échéance
Date d'échéance
Date d'établissement
Date de délivrance
Date due
Date limite
De date
Expiration du délai
Maturité
Terme du délai
échéance
échéance
échéance du délai
échéance du terme

Translation of "date d échéance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
date limite [ échéance | date d'échéance | date d'expiration | date butoir ]

deadline [ due date | expiry date | target date | expiration date ]
Recrutement du personnel
Equipment (Oil and Natural Gas Extraction)


date d'échéance | date d'expiration | échéance

expiration date | expiry date
travail > convention collective de travail
travail > convention collective de travail


échéance | date d'exigibilité | date d'échéance

maturity date | date of maturity | due date | maturity
droit
droit


échéance | date d'échéance | date d'exigibilité | maturité

maturity date | maturity | date of maturity | due date | terminating date | final maturity
droit > droit des obligations | finance
droit > droit des obligations | finance


date d'échéance [ échéance | date d'exigibilité ]

maturity date [ date of maturity | due date | maturity ]
Gestion des stocks et du matériel
Foreign Trade | Banking | Investment | Government Accounting


date d'échéance (1) | échéance (2) | date d'expiration (3)

expiry date (1) | expiration date (2)
Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes)
Financial affairs, taxation & customs


après l'échéance [ de date | d'échéance | après date ]

after date
Effets de commerce (Droit)
Negotiable Instruments (Commercial Law)


date d'échéance

expiration date
Corps et services administratifs (Défense des états)
Defence & warfare


date d'échéance | date due | échéance | échéance du délai | échéance du terme | expiration du délai | terme du délai

expiration of a period | expiration of a term
IATE - LAW
IATE - LAW


date d'établissement | date de délivrance

date of issue
Généralités (Administration publique et privée)
Public & private administration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
l'ensemble des prêts assortis d'une échéance inférieure ou égale à un an (définis comme des opérations avec une date d'échéance n'excédant pas 397 jours après la date de règlement), accordés à d'autres établissements de crédit par le biais de dépôts non garantis ou de comptes à terme ou moyennant l'achat, auprès des établissements de crédit émetteurs, de billets de trésorerie, de certificats de dépôt, d'obligations à taux flottant et d'autres titres de créance avec une échéance inférieure ou égale à un an.

all lending to other credit institutions with a maturity of up to and including one year (defined as transactions with a maturity date of not more than 397 days after the settlement date) via unsecured deposits or call accounts, or via the purchase from the issuing credit institutions of commercial paper, certificates of deposit, floating rate notes and other debt securities with a maturity of up to one year.


Les opérations de pension peuvent être conclues avec une date d'échéance prédéfinie (opérations de pension «à échéance fixe») ou sans date d'échéance prédéfinie, les deux parties ayant la possibilité de convenir, chaque jour, de renouveler ou de résilier l'accord (opérations de pension «ouvertes»);

Repurchase transactions may be undertaken with a predefined maturity date (‘fixed-term repurchase transactions’) or without a predefined maturity date leaving both parties the option to agree to roll over or terminate the agreement each day (‘open basis repurchase transactions’);


l'ensemble des prêts avec une échéance inférieure ou égale à un an (définis comme des opérations avec une date d'échéance n'excédant pas 397 jours après la date d'opération), accordés à d'autres établissements de crédit par le biais de dépôts non garantis ou moyennant l'achat, auprès des établissements de crédit émetteurs, de billets de trésorerie, de certificats de dépôt, d'obligations à taux flottant et d'autres titres de créance avec une échéance inférieure ou égale à un an.

all lending to other credit institutions with a maturity of up to and including one year (defined as transactions with a maturity date of not more than 397 days after the trade date) via unsecured deposits or via the purchase from the issuing credit institutions of commercial paper, certificates of deposit, floating rate notes and other debt securities with a maturity of up to one year.


(v) si l’acheteur d’une rente s’adresse au ministre, avant l’échéance de ladite rente, pour faire modifier les conditions du contrat afin d’assurer le paiement d’une rente dont le montant diminue à une date spécifiée et qui peut, durant l’intervalle entre la date d’échéance du premier versement de la rente et la date spécifiée, dépasser le maximum autorisé par la Loi sur l’augmentation du rendement des rentes sur l’État et les règlements établis sous son empire, à condition que la rente qu’il est convenu de verser n’excède pas l’équiv ...[+++]

(v) where the purchaser of an annuity contract applies to the Minister, before the annuity becomes payable, to vary the terms of the contract to provide for an annuity the amount of which decreases on a specified day, and under which there may be paid an annuity greater than the maximum permitted under the Government Annuities Improvement Act and the Regulations made thereunder between the due date of the first instalment of annuity and the specified day, but in no case shall the annuity agreed to be paid exceed the actuarial equivalent of a constant annuity for the maximum amount so permitted in respect of the annuitant having the same ...[+++]


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(4) Lorsque le Directeur recevra un compte de taxes prévu à la sous-clause (3), il devra payer, à la date ou avant la date d’échéance des taxes ou de tout versement qui s’y rapporte, et à même tout montant qu’il détient au crédit de l’ancien combattant à titre de crédit pour les taxes, tout montant relatif à ces taxes qui deviendra échu de temps à autre, sous réserve que le Directeur ne sera jamais obligé de payer aucune partie des taxes à la date d’échéance ou plus tôt s’il n’a pas reçu le compte de taxes au moins 10 jours avant la date d’échéance, comme l’exige la sous-clau ...[+++]

(4) Where the Director receives any tax bill(s) as provided in subclause (3) he shall, on or before the due date, pay out of any money held to the credit of the Veteran as a tax credit such amount of taxes as may from time to time be due and payable, provided always that the Director shall not be obligated to pay any taxes on or before the due date where the tax bill is not received by him at least 10 days before the due date as required under subclause (3).


(3) Un contrat qui a été changé en contrat d’assurance acquitté conformément au paragraphe (2) peut, lorsqu’il s’est écoulé moins de cinq ans depuis l’échéance de la première prime impayée, être rétabli dans sa forme primitive si l’assuré en paye toutes les primes en souffrance et, s’il s’est écoulé plus de 90 jours depuis l’échéance de la première prime impayée, en paye également l’intérêt à six pour cent l’an composé annuellement depuis leurs dates d’échéance respectives jusqu’à la date de rétablissement et s’il fournit au ministre ...[+++]

(3) Where a contract has been changed to one of paid-up insurance in accordance with subsection (2), and where less than five years have elapsed since the due date of the first unpaid premium, the contract may be reinstated to its original form if the insured pays all the overdue premiums and, if more than 90 days have elapsed since the due date of the first unpaid premium, also pays interest on the overdue premiums at a rate of si ...[+++]


a) un prospectus pro forma rédigé conformément aux règlements est déposé au plus tard trente jours avant la date d'échéance du prospectus précédent; b) un prospectus est déposé au plus tard dix jours après la date d'échéance du prospectus précédent; c) le directeur accuse réception du prospectus dans les vingt jours suivant la date d'échéance du prospectus précédent.

(a) a pro forma prospectus prepared in accordance with the regulations is filed not less than thirty days prior to the lapse date of the previous prospectus; (b) a prospectus is filed not later than ten days following the lapse date of the previous prospectus; and (c) a receipt for the prospectus is obtained from the Director within the twenty days following the lapse date of the previous prospectus.


Les dispositions régissant les instruments à échéance déterminée n’autorisent pas d’incitation au remboursement à une date autre que la date d’échéance.

The provisions governing dated instruments shall not permit an incentive to redeem on a date other than the maturity date.


Parlez-vous de date d'échéance et de date d'exécution, ou votre phrase linguistique est-elle seulement la date d'échéance?

Are you using expected diary date and turnaround time, or is your linguistic phrase solely EDD?


Les montants à recouvrer porteront intérêt à compter de leur date d'échéance au taux d'intérêt prévu à l'article 94 du règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 de la Commission du 9 décembre 1993 portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21 décembre 1977(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1687/2001(6), pour le premier jour ouvrable du mois de la date d'échéance de la créance.

The amounts to be recovered shall accrue interest from their due date at the rate laid down in Article 94 of Commission Regulation (Euratom, ECSC, EC) No 3418/93 of 9 December 1993 laying down detailed rules for the implementation of certain provisions of the Financial Regulation(5) of 21 December 1977, as last amended by Regulation (EC) No 1687/2001(6), for the first working day of the month in which the debt is due.




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date d échéance

Date index:2021-09-26 -

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