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Constatation fausse émanant d'un particulier
Création d'emploi
Création d'emplois
Création de l'esprit
Création de postes
Création des bases
Création des prérequis
Création intellectuelle
Directeur artistique
Directeur de création
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Directrice de la création
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Déficient intellectuel
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Faux intellectuel
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Personne ayant un handicap intellectuel
Personne ayant une déficience intellectuelle
Personne déficiente intellectuelle
Personne handicapée intellectuelle
Responsable de conception
établissement d'un titre mensonger

Translation of "création intellectuelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
création intellectuelle

intellectual creation
IATE - LAW
IATE - LAW


création intellectuelle

intellectual creation
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


création intellectuelle

creative work
Droits d'auteur
Copyright


création de l'esprit | création intellectuelle

intellectual creation | creation of the mind
Beaux-arts | Proprieté industrielle, commerciale, scientifique et littéraire (Droit) | Littérature - histoire littéraire (Linguistique et littérature)
Arts | Law, legislation & jurisprudence | Linguistics, language & literature


directrice de création | responsable de conception | directeur de création | directeur de création/directrice de création

advertising director | creative manager | creative coordinator | creative director
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


personne ayant une déficience intellectuelle [ personne ayant un handicap intellectuel | personne déficiente intellectuelle | personne handicapée intellectuelle | handicapé intellectuel | déficient intellectuel ]

person with an intellectual disability [ intellectually disabled | mentally retarded ]
Sociologie des personnes handicapées
Sociology of persons with a disability


directeur artistique [ directrice artistique | directeur de la création | directrice de la création | directeur de la création publicitaire | directrice de la création publicitaire | directeur de création | directrice de création ]

art director [ art editor | creative director ]
Désignations des emplois (Généralités) | Désignations des emplois (Généralités) | Agences et services de publicité | Publicité
Occupation Names (General) | Culture (General) | News and Journalism (General)


création de postes (de travail) | création d'emploi | création d'emplois

employment creation | employment generation | job creation
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Social affairs
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Social affairs


création des bases (1) | création des prérequis (2)

creating the preconditions
Documentation et informatique (Automatisation) | Droit public (Droit)
Automation | Law, legislation & jurisprudence


faux intellectuel | faux intellectuel privé | faux immatériel | fausse constatation dans un titre | constatation fausse émanant d'un particulier | établissement d'un titre mensonger

false certification | private false certification
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le modèle FRBR fait une distinction entre les concepts d’«œuvre» (création intellectuelle ou artistique déterminée), d’«expression» (réalisation intellectuelle ou artistique d’une œuvre) et de «manifestation» (matérialisation de l’une des expressions d’une œuvre).

FRBR distinguishes between the concepts of ‘work’ (distinct intellectual or artistic creation), ‘expression’ (the intellectual or artistic realisation of a work) and the ‘manifestation’ (the physical embodiment of an expression).


Les créations intellectuelles doivent être protégées si on veut que la créativité et l’innovation fleurissent, et c’est là le rôle des DPI, qui constituent également un important facteur de promotion du développement[4] et une réponse à certains des défis mondiaux d’aujourd’hui.

Intellectual creations need protection if creativity and innovation are to flourish, and this is the role of IPRs, which also play an important function in promoting development[4] and in addressing some of today’s global challenges.


Dans un marché intérieur où la concurrence n’est pas faussée, la protection de l’innovation et de la création intellectuelle encourage également l’investissement dans les services et produits innovants.

In an internal market where competition is not distorted, protecting innovation and intellectual creation also encourages investment in innovative services and products.


Le modèle FRBR fait une distinction entre les concepts d’«œuvre» (création intellectuelle ou artistique déterminée), d’«expression» (réalisation intellectuelle ou artistique d’une œuvre) et de «manifestation» (matérialisation de l’une des expressions d’une œuvre).

FRBR distinguishes between the concepts of ‘work’ (distinct intellectual or artistic creation), ‘expression’ (the intellectual or artistic realisation of a work) and the ‘manifestation’ (the physical embodiment of an expression).


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Une œuvre photographique au sens de la convention de Berne doit être considérée comme originale si elle est une création intellectuelle de l'auteur qui reflète sa personnalité, sans que d'autres critères, tels que la valeur ou la destination, ne soient pris en compte.

A photographic work within the meaning of the Berne Convention is to be considered original if it is the author's own intellectual creation reflecting his personality, no other criteria such as merit or purpose being taken into account.


Le niveau de protection du droit d'auteur et des droits voisins doit être élevé, étant donné que ces droits sont indispensables à la création intellectuelle.

The level of protection of copyright and related rights should be high, since those rights are fundamental to intellectual creation.


Les recueils sont protégés conformément à l'article 2, paragraphe 5, de la convention de Berne, lorsque, par le choix et la disposition de leur contenu, ils constituent des créations intellectuelles.

Collections are protected according to Article 2(5) of the Berne Convention when, by reason of the selection and arrangement of their content, they constitute intellectual creations.


(9) Toute harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins doit se fonder sur un niveau de protection élevé, car ces droits sont essentiels à la création intellectuelle.

(9) Any harmonisation of copyright and related rights must take as a basis a high level of protection, since such rights are crucial to intellectual creation.


(15) considérant que les critères appliqués pour déterminer si une base de données sera protégée par le droit d'auteur devront se limiter au fait que le choix ou la disposition du contenu de la base de données constitue une création intellectuelle propre à son auteur; que cette protection vise la structure de la base;

(15) Whereas the criteria used to determine whether a database should be protected by copyright should be defined to the fact that the selection or the arrangement of the contents of the database is the author's own intellectual creation; whereas such protection should cover the structure of the database;


La protection du schéma d'une base de données par le droit d'auteur tel qu'il a été défini par l'ADPIC est accordée lorsque celui-ci constitue, de par le choix ou la disposition des matières, une création intellectuelle propre à son auteur.

The protection of the scheme of a database under copyright law as defined by the Agreement on TRIPS is accorded when the scheme constitutes, by virtue of the choice or arrangement of the material, an intellectual creation particular to its author.




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création intellectuelle

Date index:2024-04-06 -

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