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Catégorie d'autorisation
Catégorie de séjour
Catégorie d’autorisation de séjour
Critère d'acceptation
Critère d'autorisation
Critère d'efficacité
Critère d'optimisme
Critère d'optimisme d'Hurwicz
Critère d'évaluation
Critère de jugement
Critère de l'essentiel
Critère de la cause sine qua non
Critère de réception
Critère du facteur déterminant
Critère du maximax
Critère maximax
Critère sine qua non
Critères d'autorisation
Demande d'autorisation d'appel
Demande d'autorisation d'appeler
Demande d'autorisation d'en appeler
Demande d'autorisation d'interjeter appel
Demande de permission d'appeler
Demande en autorisation d'appel
Examen d'autorisation infirmière au Canada
Plan directeur de l'examen d'autorisation i
Requête en autorisation d'appel
Requête pour auto

Translation of "critère d autorisation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
critères d'autorisation

licensing criteria
Finances, impôts et douanes
Financial affairs, taxation & customs


critère d'autorisation

licence condition
IATE - 0436
IATE - 0436


requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]

application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]
Règles de procédure
Rules of Court


critère maximax [ critère d'optimisme | critère d'optimisme d'Hurwicz | critère du maximax ]

maximax criterion
Processus décisionnel | Gestion budgétaire et financière
Decision-Making Process | Financial and Budgetary Management


Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]

Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]
Perfectionnement et formation du personnel | Titres de périodiques | Personnel médical
Training of Personnel | Titles of Periodicals | Medical Staff


critère d'évaluation | critère d'efficacité | critère de jugement

outcome measure | outcome | endpoint
médecine > épidémiologie | pharmacologie > pharmacologie clinique
médecine > épidémiologie | pharmacologie > pharmacologie clinique


critère de réception | critère d'acceptation

acceptance criterion
Traitement de l'information (programmes) (Automatisation) | Gestion des entreprises (économie)
Automation | Economics


catégorie de séjour | catégorie d’autorisation de séjour | catégorie d'autorisation

residence category
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


aide répondant aux critères d'application de la procédure d'autorisation accélérée

aid eligible for accelerated clearance
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


critère de la cause sine qua non | critère de l'essentiel | critère du facteur déterminant | critère sine qua non

but for test | sine qua non test
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. Les États membres adoptent les critères d'autorisation visés à l'article 7 de la directive 2009/72/CE, ou des critères équivalents en matière de permis, en vue:

7. Member States shall adopt authorisation criteria as referred to in Article 7 of Directive 2009/72/EC, or equivalent permit criteria, to:


8. Les États membres peuvent exempter les installations de l'obligation, prévue par les critères d'autorisation ou les critères en matière de permis visés au paragraphe 7, de mettre en œuvre les options dont les avantages sont supérieurs aux coûts si cette exemption résulte de raisons impérieuses de droit, de propriété ou d'ordre financier.

8. Member States may exempt individual installations from being required, by the authorisation and permit criteria referred to in paragraph 7, to implement options whose benefits exceed their costs, if there are imperative reasons of law, ownership or finance for so doing.


Les États membres adoptent les critères d’autorisation visés à l'article 7 de la directive 2009/72/CE, ou des critères équivalents en matière de permis, en vue de garantir le respect des dispositions du premier alinéa.

Member States shall adopt authorisation criteria as referred to in Article 7 of Directive 2009/72/EC, or equivalent permit criteria, to ensure that the provisions of the first subparagraph are met.


L’autorisation de placer des substances sur le marché devrait être accordée conformément au présent règlement, pour autant que les critères d’autorisation établis par les législations alimentaires sectorielles soient remplis.

The authorisation to place substances on the market should be granted pursuant to this Regulation provided that the criteria for authorisation laid down under the sectoral food laws are satisfied.


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La simplification des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments aura pour conséquence leur soumission aux mêmes critères d'autorisation, de gestion administrative et de surveillance des modifications introduites, peu importe la procédure légale par laquelle ces médicaments auront été autorisés.

Simplifying the process of changing the terms of marketing authorisations for medicinal products will mean they are subject to the same criteria with regard to the authorisation, administrative management and supervision of the changes made, whatever the legal procedure whereby the medicinal products were licensed may have been.


La simplification de ces variations aura pour conséquence leur soumission aux mêmes critères d’autorisation, de gestion administrative et de surveillance des modifications introduites. Peu importe la procédure légale par laquelle ces médicaments auront été autorisés.

Simplifying these variations will mean they are subject to the same criteria with regard to the authorisation, administrative management and supervision of the changes made, whatever the legal procedure may have been whereby the medicinal products were licensed.


(9) Les autorisations délivrées en vertu du présent règlement devraient également satisfaire aux critères d'autorisation fixés dans les règlements (CE) n° XXX/2007, (CE) n° YYY/2007 et (CE) n° ZZZ/2007.

(9) The criteria laid down for authorisation in Regulations (EC) No XXX/2007, (EC) No YYY/2007 and (EC) No ZZZ/2007 should also be fulfilled for authorisation pursuant to this Regulation.


(7 bis) Les autorisations délivrées en vertu du présent règlement devraient également satisfaire aux critères d'autorisation fixés dans les règlements (CE) n° XXX/2006, (CE) n° YYY/2006 et (CE) n° ZZZ/2006.

(7a) The criteria laid down for authorisation in Regulations (EC) No XXX/2006, (EC) No YYY/2006 and (EC) No ZZZ/2006 should also be fulfilled for authorisation pursuant to this Regulation.


(10) L'expérience a montré que l'autorisation ne devait pas être accordée pour un usage unique, lorsqu'un produit est susceptible d'être utilisé à la fois pour des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. En conséquence, ces produits ne devraient être autorisés que s'ils satisfont aux critères d'autorisation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

(10) Experience has shown that authorisation should not be granted for a single use, when a product is likely to be used both for food and feed purposes; therefore such products should only be authorised when fulfilling authorisation criteria for both food and feed.


(10) L'expérience a montré que l'autorisation ne devait pas être accordée pour un usage unique, lorsqu'un produit est susceptible d'être utilisé à la fois pour des denrées alimentaires et des aliments pour animaux; en conséquence, ces produits ne devraient être autorisés que s'ils satisfont aux critères d'autorisation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

(10) Experience has shown that authorisation should not be granted for a single use, when a product is likely to be used both for food and feed purposes; therefore such products should only be authorised when fulfilling authorisation criteria for both food and feed.




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critère d autorisation

Date index:2021-03-23 -

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