Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acronym
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Cours d'eau bilinéaire
Cours d'eau à double trait
Cours d'eau à trait double
Cours d'enquêteur sur la traite de personnes
Cours des traites
Droit primaire
En cours
Non traité
Projet de traité d'Union européenne
TUE
Traité UE
Traité catastrophe
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Maastricht
Traité de catastrophe
Traité des excédents de pourcentages de sinistres
Traité en excédent de pourcentage de perte
Traité en excédent de pourcentage de pertes
Traité en excédent de pourcentage de sinistres
Traité stop loss
Traité sur l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Vert

Translation of "cours des traites " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cours des traites

draft rate of exchange
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


en cours | non traité | vert

green
IATE - Technology and technical regulations
IATE - Technology and technical regulations


cours d'eau bilinéaire | cours d'eau à trait double | cours d'eau à double trait

double-line river
cartographie
cartographie


Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police

Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the establishment of a European Police Office
IATE - European construction
IATE - European construction


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | NT1 Acte unique européen | NT1 constitution européenne | NT1 protocole (UE) | NT1 révision de traité (UE) | NT1 traité CECA | NT1 traité CEE | NT1 traité CEEA | NT1 traité d'adhésion (UE
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | NT1 EAEC Treaty | NT1 EC Accession Treaty | NT1 ECSC Treaty | NT1 EEC Treaty | NT1 EU Accession Treaty | NT1 European Constitution | NT1 Merger Treaty | NT1 Protocol (EU) | NT1 revision of the Tre


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 traités européens | RT Union européenne [1016]
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 European treaties | RT European Union [1016]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 institution de l'Union européenne | NT1 membre de la Cour des comptes (UE) | RT avis Cour des comptes [1011] | budget de l'UE [1021] | contrôle
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 EU institution | NT1 member of the Court of Auditors (EU) | RT budgetary control [2441] | EU budget [1021] | opinion of the Court of Auditors [1011]


Cours d'enquêteur sur la traite de personnes

Human Trafficking Investigator's Course
Titres de cours | Criminologie
Titles of Courses | Criminology


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
assurance > réassurance
assurance > réassurance


traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss

excess of loss ratio treaty
assurance > réassurance
assurance > réassurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si l'avis de la Cour ne porte officiellement que sur l'accord PNR envisagé avec le Canada, la Commission collaborera étroitement avec ses autres partenaires internationaux pour garantir que les transferts de données vers des pays non membres de l'UE sont conformes à l'avis de la Cour, au traité et à la charte des droits fondamentaux.

While the Opinion of the Court formally only concerns the envisaged PNR agreement with Canada, the Commission will work closely with its other international partners to ensure compliance of data transfers to non-EU countries with the Court's Opinion, the Treaty and the Charter of Fundamental Rights.


rappelle qu'à la suite de l'entrée en vigueur du traité UE et du traité FUE, le droit d'accès aux documents concerne l'ensemble des institutions, organes et agences de l'Union; estime, par conséquent, qu'il y a lieu d'actualiser dans les plus brefs délais et de modifier considérablement le règlement (CE) no 1049/2001 à la lumière des dispositions des traités et de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union et de ...[+++]

Points out that, as a result of the entry into force of the TEU and the TFEU, the right of access to documents covers all EU institutions, bodies, and agencies; believes, therefore, that Regulation (EC) No 1049/2001 should be updated as a matter of urgency, and its substance amended in the light of the Treaty provisions and the relevant case law of the EU Court of Justice and the European Court of Human Rights; believes, in particular, that it is essential to broaden the regulation’s scope to include all the European institutions it currently does not cover ...[+++]


2. Si les pourcentages maximal et/ou minimal de l'espèce cible, à l'exclusion des poissons de l'espèce cible n'ayant pas la taille requise, qu'il est permis de capturer pour la catégorie de maillage admissible pour cette espèce et de détenir à bord ne sont pas conformes, lors d'un même trait de chalut, aux pourcentages fixés par les modalités d'application adoptées en vertu de l'article 22, le navire concerné s'éloigne immédiatement d'au moins 10 milles nautiques de toute position du trait de chalut précédent et, au cours du trait de chalut ...[+++]

2. If the minimum and/or maximum percentages of target species, excluding undersized fish of the target species, allowed to be caught with the mesh size range admissible for that species and retained on board, in any one haul have not been in agreement with the percentages laid down in detailed rules adopted in accordance with Article 22, the vessel must immediately move a minimum of 10 nautical miles from any position of the previous haul and throughout the next haul keep a minimum distance of 10 nautical miles from any position of the previous haul .


2. Si les pourcentages maximal et/ou minimal de l'espèce cible, à l'exclusion des poissons de l'espèce cible n'ayant pas la taille requise, qu'il est permis de capturer pour la catégorie de maillage admissible pour cette espèce et de détenir à bord ne sont pas conformes, lors d'un même trait de chalut, aux pourcentages fixés par les modalités d'application adoptées en vertu de l'article 22, le navire concerné s'éloigne immédiatement d'au moins 10 milles nautiques de toute position du trait de chalut précédent et, au cours du trait de chalut ...[+++]

2. If the minimum and/or maximum percentages of target species, excluding undersized fish of the target species, allowed to be caught with the mesh size range admissible for that species and retained on board, in any one haul have not been in agreement with the percentages laid down in detailed rules adopted in accordance with Article 22, the vessel must immediately move a minimum of 10 nautical miles from any position of the previous haul and throughout the next haul keep a minimum distance of 10 nautical miles from any position of the previous haul .


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Si les pourcentages maximal et/ou minimal de l’espèce cible, à l’exclusion des poissons de l’espèce cible n’ayant pas la taille requise, qu’il est permis de capturer pour la catégorie de maillage admissible pour cette espèce et de détenir à bord ne sont pas conformes, lors d’un même trait de chalut, aux pourcentages fixés par les modalités d’application adoptées en vertu de l’article 22, le navire concerné s’éloigne immédiatement d’au moins 10 milles nautiques de toute position du trait de chalut précédent et, au cours du trait de chalut ...[+++]

2. If the minimum and/or maximum percentages of target species, excluding undersized fish of the target species, allowed to be caught with the mesh size range admissible for that species and retained on board, in any one haul have not been in agreement with the percentages laid down in detailed rules adopted in accordance with Article 22, the vessel must immediately move a minimum of 10 nautical miles from any position of the previous haul and throughout the next haul keep a minimum distance of 10 nautical miles from any position of the previous haul.


Lorsque la Cour et le Tribunal sont saisis d'affaires ayant le même objet, soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte, le Tribunal, après avoir entendu les parties, peut suspendre la procédure jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour ou, s'il s'agit de recours introduits en vertu de l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, se dessaisir afin que la Cour puisse statuer sur ces recours.

Where the Court of Justice and the General Court are seised of cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question, the General Court may, after hearing the parties, stay the proceedings before it until such time as the Court of Justice has delivered judgment or, where the action is one brought pursuant to Article 263 of the Treaty on the Functioning of the European Union, may decline jurisdiction so as to allow the Court of Justice to rule on such actions.


Nous devrions demander à la Cour des comptes d'évaluer les performances des systèmes de contrôle financier dans les pays candidats ; améliorer la coopération de la Cour des comptes avec les institutions de contrôle nationales - ce qui constitue une exigence du traité de Nice - et établir des évaluations SAD spécifiques plus détaillées - ce qui constitue également une exigence du traité de Nice.

We should ask the Court of Auditors to assess the performance of financial control systems in the applicant countries; improve the Court of Auditors' cooperation with the national audit institutions – which is a requirement of the Treaty of Nice – and establish more detailed specific DAS assessments – again, a requirement of the Treaty of Nice.


1.3. Ensuite, le rapporteur s'intéressera à la déclaration d'assurance fournie par la Cour pour 1995, avant d'examiner rapidement un sujet d'actualité dont la Cour ne traite pas, mais qui est d'un intérêt capital pour l'exécution des FED: le rôle des délégations ACP.

1.3. Thereafter, the rapporteur will look at the Court's Statement of Assurance for 1995 before examining briefly a topical subject not covered in the Court's comments, but nevertheless of central interest for the implementation of the EDFs, the role of ACP delegations.


2. Dans le cas de différends entre États membres et la Commission européenne visés à l'article 35, paragraphe 7, TUE dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, tel que maintenu en vigueur par le protocole no 36 annexé aux traités, la Cour est saisie par une demande d'une partie au différend.

2. In the case of disputes between Member States and the European Commission as referred to in Article 35(7) TEU in the version in force before the entry into force of the Treaty of Lisbon, as maintained in force by Protocol No 36 annexed to the Treaties, the matter shall be brought before the Court by an application by a party to the dispute.


1. Dans le cas de différends entre États membres visés à l'article 35, paragraphe 7, TUE dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, tel que maintenu en vigueur par le protocole no 36 annexé aux traités, la Cour est saisie par une demande d'une partie au différend.

1. In the case of disputes between Member States as referred to in Article 35(7) TEU in the version in force before the entry into force of the Treaty of Lisbon, as maintained in force by Protocol No 36 annexed to the Treaties, the matter shall be brought before the Court by an application by a party to the dispute.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

cours des traites

Date index:2023-09-30 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)