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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Conseil des prises
Cour de vice-amirauté en sa qualité de cour des prises
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Cour des prises
Cours de PDM
Cours de prise de décision du pilote
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Faible prise de poids au cours de la grossesse
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Prise de poids excessive au cours de la grossesse
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Tribunal de prises
Tribunal des prises

Translation of "cour des prises " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cour des prises | tribunal des prises

court of prize | prize court
IATE - LAW
IATE - LAW


cour des prises [ tribunal de prises | conseil des prises ]

prize court [ court of prize ]
Guerre et paix (Droit international) | Droit maritime | Tribunaux
War and Peace (International Law) | Maritime Law | Courts


cour de vice-amirauté en sa qualité de cour des prises | tribunal de vice-amirauté en sa qualité de tribunal des prises

vice-admiralty prize court
IATE - LAW
IATE - LAW


conseil des prises | cour des prises | tribunal des prises

prize court
IATE - LAW
IATE - LAW


cour de vice-amirauté en sa qualité de cour des prises [ tribunal de vice-amirauté en sa qualité de tribunal des prises ]

vice-admiralty prize court
Appellations diverses | Droit maritime | Tribunaux
Various Proper Names | Maritime Law | Courts


cours de prise de décision du pilote [ cours de PDM ]

pilot decision-making course [ PDM course ]
Pilotage et navigation aérienne
Aircraft Piloting and Navigation


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


Faible prise de poids au cours de la grossesse

Low weight gain in pregnancy
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: O26.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: O26.1


Prise de poids excessive au cours de la grossesse

Excessive weight gain in pregnancy
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: O26.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: O26.0


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 institution de l'Union européenne | NT1 membre de la Cour des comptes (UE) | RT avis Cour des comptes [1011] | budget de l'UE [1021] | contrôle
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 EU institution | NT1 member of the Court of Auditors (EU) | RT budgetary control [2441] | EU budget [1021] | opinion of the Court of Auditors [1011]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
28 (1) La personne visée par la décision du ministre sur l’appel que prévoit les articles 27 ou 27.1, ou son représentant, peut, dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la date à laquelle la décision lui est communiquée, ou dans le délai supplémentaire que la Cour canadienne de l’impôt peut accorder sur demande qui lui est présentée dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’expiration de ces quatre-vingt-dix jours, en appeler de la décision en question auprès de cette Cour en conformité avec la Loi sur la Cour canadienne de l’impô ...[+++]

28 (1) A person affected by a decision on an appeal to the Minister under section 27 or 27.1, or the person’s representative, may, within 90 days after the decision is communicated to the person, or within any longer time that the Tax Court of Canada on application made to it within 90 days after the expiration of those 90 days allows, appeal from the decision to that Court in accordance with the Tax Court of Canada Act and the applicable rules of court ...[+++]


103 (1) La Commission ou une personne que concerne une décision rendue au titre de l’article 91 ou 92, peut, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la communication de la décision ou dans le délai supplémentaire que peut accorder la Cour canadienne de l’impôt sur demande à elle présentée dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’expiration de ces quatre-vingt-dix jours, interjeter appel devant la Cour canadienne de l’impôt de la manière prévue par la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt et les règles de cour applicables ...[+++]

103 (1) The Commission or a person affected by a decision on an appeal to the Minister under section 91 or 92 may appeal from the decision to the Tax Court of Canada in accordance with the Tax Court of Canada Act and the applicable rules of court made thereunder within 90 days after the decision is communicated to the Commission or the person, or within such longer time as the Court allows on application made to it within 90 days a ...[+++]


103 (1) La Commission ou une personne que concerne une décision rendue au titre de l’article 91 ou 92, peut, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la communication de la décision ou dans le délai supplémentaire que peut accorder la Cour canadienne de l’impôt sur demande à elle présentée dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’expiration de ces quatre-vingt-dix jours, interjeter appel devant la Cour canadienne de l’impôt de la manière prévue par la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt et les règles de cour applicables ...[+++]

103 (1) The Commission or a person affected by a decision on an appeal to the Minister under section 91 or 92 may appeal from the decision to the Tax Court of Canada in accordance with the Tax Court of Canada Act and the applicable rules of court made thereunder within 90 days after the decision is communicated to the Commission or the person, or within such longer time as the Court allows on application made to it within 90 days a ...[+++]


28 (1) La personne visée par la décision du ministre sur l’appel que prévoit les articles 27 ou 27.1, ou son représentant, peut, dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la date à laquelle la décision lui est communiquée, ou dans le délai supplémentaire que la Cour canadienne de l’impôt peut accorder sur demande qui lui est présentée dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’expiration de ces quatre-vingt-dix jours, en appeler de la décision en question auprès de cette Cour en conformité avec la Loi sur la Cour canadienne de l’impô ...[+++]

28 (1) A person affected by a decision on an appeal to the Minister under section 27 or 27.1, or the person’s representative, may, within 90 days after the decision is communicated to the person, or within any longer time that the Tax Court of Canada on application made to it within 90 days after the expiration of those 90 days allows, appeal from the decision to that Court in accordance with the Tax Court of Canada Act and the applicable rules of court ...[+++]


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Loi établissant une cour des prises et une loi de prise au Canada

An Act to provide for a prize Court and prize law in Canada


269. demande, dans le souci d'assurer une approche cohérente dans l'évaluation des Fonds structurels en général, que les conclusions du rapport spécial de la Cour soient prises en compte pour les futures évaluations ex ante, à mi-parcours et ex post pour les périodes de programmation 2000-2006, 2007-2013 et les périodes ultérieures;

269. Calls, in the interests of ensuring a coherent approach to Structural Fund evaluation in general, for the conclusions of the Court's special report to be taken into account for future ex ante, mid-term and ex post evaluations for the 2000-2006, 2007-2013 and subsequent programming periods;


270. demande, dans le souci d'assurer une approche cohérente dans l'évaluation des Fonds structurels en général, que les conclusions du rapport spécial de la Cour soient prises en compte pour les futures évaluations ex ante, à mi-parcours et ex post pour les périodes de programmation 2000-2006, 2007-2013 et les périodes ultérieures;

270. Calls, in the interests of ensuring a coherent approach to Structural Fund evaluation in general, for the conclusions of the Court's special report to be taken into account for future ex ante, mid-term and ex post evaluations for the 2000-2006, 2007-2013 and subsequent programming periods;


7. relève que la Commission organise quatre réunions par an pour statuer sur les procédures d'infraction et que toutes les décisions (depuis la première mise en demeure, qui vise à obtenir des informations de l'État membre concerné, jusqu'à la décision de saisir la Cour) sont prises par le collège des commissaires; reconnaît certes la pertinence et la nécessité d'une action collégiale dans les procédures d'infraction, mais propose ...[+++]

7. Notes that the Commission organises four meetings a year to decide on infringement procedures and that all decisions (from the first letter of formal notice, aimed at obtaining information from the Member State concerned, to the decision to seise the Court of Justice) are taken by the College of Commissioners; whilst appreciating the relevance of, and the need for, collective intervention for the infringement phases, proposes that careful thought be given to the possibility of the internal procedure being shortened in the initial ...[+++]


7. relève que la Commission organise quatre réunions par an pour statuer sur les procédures d'infraction et que toutes les décisions (depuis la première mise en demeure, qui vise à demander des informations à l'État membre concerné, jusqu'à la décision de saisir la Cour) sont prises par le collège des commissaires; reconnaît certes la pertinence et la nécessité d'une action collégiale dans les procédures d'infraction, mais propose ...[+++]

7. Notes that the Commission organises four meetings a year to decide on infringement procedures and that all decisions (from the first letter of formal notice, aimed at getting information from the Member State, to the decision to seise the Court of Justice) are taken by the College of Commissioners; whilst appreciating the relevance and the need for collective intervention for the infringement phases, proposes that the internal procedure be shortened by empowering each Member of the Commission to send letters of formal notice to th ...[+++]


11. invite la Commission et les autorités sanitaires des États membres à soutenir et à promouvoir, pour les patients souffrant de sclérose en plaques et d'autres affections de longue durée, des cours de prise en charge personnelle orientés sur les utilisateurs, grâce auxquels ceux-ci seraient plus à même d'accéder à des traitements adéquats et de gérer, dans la mesure du possible, leur propre état de santé;

11. Calls upon the Commission and the health authorities in the Member States to support and promote user-led self-management courses for people with MS and other long-term conditions in order to enable them to be in a better position to access appropriate therapies and manage as far as possible their own health condition;




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cour des prises

Date index:2021-10-14 -

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